SECTION 2 : LA VISITE PHYSIQUE DES MARCHANDISES
La vérification des marchandises doit prendre en compte
la célérité des opérations de dédouanement
et est effectuée dans les conditions de l'article 88 du Code des
Douanes. Elle peut porter sur une partie ou la totalité de la
marchandise déclarée en cas de soupçons sérieux sur
la régularité de l'opération (exemple : avis de
fraude, marchandises sensibles à la fraude ou déclarant de
moralité douteuse). En d'autres termes, l'ampleur de la visite
dépend des risques de fraude. Ce contrôle, qu'il soit
intégral ou partiel, doit porter essentiellement sur les
éléments de taxation et sur les énonciations relatives
à l'application de mesures édictées par d'autres
administrations, dans le cadre du concours que la Douane leur apporte.
Mais avant, il est important de souligner que la
vérification physique se déroule sous la responsabilité et
l'autorité du vérificateur. C'est pourquoi il ne devrait pas se
contenter de demander la visite sans aucune indication.
Compte tenu de sa connaissance du tarif des douanes, de la
législation douanière et fiscale, des pratiques commerciales et
des courants éventuels de fraude, il doit guider toutes les actions soit
en participant lui-même aux visites les plus délicates, soit en
exposant clairement aux agents le but recherché.
En effet, toujours d'après la note de service
n°0328/DGD/DOD/IRDP/SP du 09/06/2009, la visite physique s'effectue ainsi
:
A. L'identification des marchandises :
Les éléments de la déclaration en
détail doivent être confirmés par le contrôle
physique. A cet égard, il convient signaler que de simples initiales ou
une marque permettent parfois d'identifier le destinataire réel des
marchandises et par voie de conséquence déceler un faux
groupage.
B. La vérification des quantités :
Pour concilier les impératifs de
célérité et de rigueur, il est recommandé de
procéder d'abord par un contrôle par épreuves. Des
échantillons représentatifs (pesés, comptés ou
mesurés selon les cas) permettront de se faire une idée sur la
fiabilité de la déclaration.
48
Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
C. Le contrôle de l'origine et de la provenance :
La vérification des étiquettes, marques et
mentions portées sur les marchandises peut présenter un
intérêt pour l'application des mesures du commerce
extérieur (interdiction de produits de certaines provenances ou origines
pour des raisons d'ordre sanitaire par exemple.
| 
