DEUXIEME PARTIE : LES MODALITES DE CONTROLE DES
MARCHANDISES, LES DIFFICULTES ET LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DES DITS
CONTROLES
La vérification peut prendre la forme : d'un simple
contrôle accompagné de la délivrance d'un bon à
enlever automatique, d'un examen des documents annexés à la
déclaration, d'un contrôle documentaire suivi d'une visite
à domicile, d'un contrôle des documents enrichi d'un passage au
scanner, d'un contrôle documentaire conforté par une visite
physique à quai ou dans un terminal-conteneur par le service des
douanes.
C'est dire que la vérification peut se traduire par un
examen des documents et des énonciations de la déclaration, d'une
reconnaissance superficielle des marchandises, d'un contrôle approfondi
intégral, par épreuve ou par sondage.
C'est dans ces conditions que nous allons aborder la
deuxième partie du sujet en parlant des modalités de
contrôle (chapitre 1) et en ensuite des difficultés et
perspectives (chapitre 2).
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
CHAPITRE 1 : LES MODALITES DE CONTROLE DE LA
DECLARATION EN
DETAIL DES MARCHANDISES
L'objet de la déclaration en détail consiste
à présenter la marchandise sous tous les aspects afin de
permettre au service des Douanes de percevoir les droits et taxes.
L'opération envisagée par les importateurs et exportateurs doit
par conséquent faire l'objet d'un contrôle douanier. Ce
contrôle est exercé à la suite de la saisine du bureau des
Douanes par le biais du système GAINDE et de l'orientation du
contrôle à travers le SIAR (Système Informatique d'Analyse
des Risques).
Ainsi d'après la note de service
n°0328/DGD/DOD/IRDP/SP du 09 juin 2009 relative aux conseils pratiques
à l'attention des Inspecteurs de Visites qui stipule que : « pour
éviter les errements au moment du dédouanement des marchandises,
il convient de rappeler aux agents des douanes, plus particulièrement
aux Inspecteurs de Visites, les principes fondamentaux de la
vérification afin que l'Administration des Douanes puisse assurer
pleinement son rôle à la fois de pourvoyeur des recettes
budgétaires et de protection de l'économie nationale » ; la
vérification des marchandises peut se dérouler en trois (3)
phases successives : le contrôle de la forme et du fond des
déclarations (section 1) et ensuite le contrôle physique ou la
visite physique des marchandises (section 2).
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2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
SECTION 1 : LE CONTROLE DE LA FORME ET DU FOND DE
LA
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