DECLARATION
La déclaration en détail, dûment remplie,
datée, signée et accompagnée des pièces
justificatives, est déposée dans un bureau de douane ouvert
à cet effet. La déclaration doit alors subir deux types de
contrôle :
> un contrôle de forme ; > un contrôle de
fond.
Paragraphe 1 : Le contrôle de la forme
A titre principale, ce contrôle est dévolu aux
services des Sections d'Ecritures et est effectué principalement au
niveau de la section recevabilité, de l'enregistrement et de
l'apurement. Toutefois, il ne dispense pas le service de la Visite de
remédier aux défaillances qui ont pu échapper aux Sections
d'Ecritures, notamment la vérification de la présence des
documents codifiés et non annexés.
A. La recevabilité :
La recevabilité est un examen formel par lequel, le
service vérifie que toutes les mentions obligatoires sont
renseignées sur la déclaration et que tous les documents y
relatifs, sont annexés (cf. documents à joindre). Les documents
à annexer sont des pièces nécessaires à
l'application de la réglementation et ils doivent être
présentés en même temps que la déclaration sauf dans
les deux cas suivants :
> soumission pour production ultérieure dans un
délai déterminé ;
> dispense de production accordée, à titre
exceptionnel, par le chef de bureau.
La mention de soumission ou de la dispense doit toujours
figurer dans la déclaration. Toute déclaration qui ne remplit pas
ces conditions est déclarée irrecevable et
rejetée32. Il en est de même lorsque les documents
à joindre sont présentés sous forme de copies. Elle ne
pourra être enregistrée qu'après avoir été
corrigée ou complétée.
32 Article 83 alinéa 2 du Code des Douanes
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
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2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
La recevabilité d'une déclaration en douane est
d'une importance capitale pour la suite légale et
régulière de l'opération de dédouanement. C'est
pourquoi, toute déclaration en détail reconnue recevable, doit
être immédiatement enregistrée33 par le
service.
Nota bene:
> S'agissant des factures, le service doit veiller
particulièrement à leur présentation. Doivent, sous peine
de rejet, figurer sur la facture : la raison sociale et l'adresse du
fournisseur, le prix unitaire des marchandises, l'incoterm, la monnaie de la
facturation, la quantité, le lieu et la date de facturation, le nom du
destinataire sénégalais avec son adresse précise.
> Pour les connaissements, il conviendra de
vérifier, s'il n'existe pas une volonté de contourner le
Programme de Vérification des Importations (PVI), en procédant
à des groupages fictifs. Le contournement du PVI offre, en effet, la
possibilité de minorer la valeur des marchandises importées.
> Concernant les DIPA : il a été souvent
constaté l'existence de faux, notamment des DIPA scannées. Est
irrecevable toute DIPA comportant des surcharges. C'est ainsi qu'en cas de
doutes, le service ou le déclarant ne doit pas hésiter à
saisir la Direction du Commerce intérieur pour authentification.
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