E. La valeur de référence pour le bois :
(voir annexe)
Cette valeur n'est applicable que si le bois est
transporté en conventionnel et aussi la valeur transactionnelle qui y
est effectuée est plus petite. Ainsi ces deux valeurs doivent être
portées sur la note de détail pour permettre au
vérificateur de savoir la valeur que le déclarant a prise pour
faire sa déclaration.
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
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