Le contrôle des éléments de taxation dans une déclaration en détail

SECTION 2 : LES ELEMENTS QUANTITATIFS

Il s'agit notamment de la valeur, du poids ou de la quantité.

Paragraphe 1 : La valeur en douane

La détermination de la valeur en douane est une étape très importante dans l'opération de dédouanement. En effet, dans un système de taxation ad-valorem comme le nôtre, la valeur des marchandises constitue l'assiette des droits et taxes.

En droit douanier, il est en principe admis que, la valeur d'une marchandise est liée à son prix de vente ; celui-ci est fixé d'un commun accord par les parties au contrat. Toutefois, l'acceptation de ce principe obéit à des règles qui conditionnent la recevabilité de la valeur d'une marchandise, comme base de la taxation des droits et taxes.

Pour tenir compte du besoin d'expansion de leur commerce, les Etats se sont regroupés autour de quelques organisations internationales pour trouver des solutions aux problèmes commerciaux nés des particularismes nationaux. Les deux dernières organisations internationales du commerce ont adopté le terme valeur en douane et proposé tour à tour une définition.

A. La valeur de Bruxelles :

D'abord, le Conseil de Coopération Douanière (Organisation Mondiale des Douanes) avait défini la valeur en douane comme étant « le prix normal des marchandises, c'est-à-dire le prix réputé pouvoir être fait pour ces marchandises au moment et dans le lieu fixés ci-après lors d'une vente effectuée dans des conditions de pleine concurrence entre un acheteur et un vendeur indépendants l'un de l'autre²⁸ ».

Le moment à prendre en compte est la date d'enregistrement de la déclaration d'importation de la marchandise. Le lieu d'introduction de cette marchandise dans le territoire d'importation constitue également une donnée fondamentale. Cette définition renvoie à un concept théorique: le prix réputé. Il laisse toute liberté aux états d'interpréter. Les conditions

²⁸ Article 15 du code des douanes

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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 - 2011) FASEG - UCAD

LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN DETAIL

de pleine concurrence et l'indépendance des acteurs (vendeurs et acheteurs) présentent également des aspects théoriques importants. Cette définition, appelée Valeur de Bruxelles n'a pas résolu les problèmes posés par les particularismes nationaux. Chaque état interprétait cette définition à sa guise. C'est pourquoi, la notion de valeur en douane a fortement évoluée pour donner une valeur positive à travers l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'Evaluation en douane plus connu sous le vocable de valeur transactionnelle.