Le contrôle des éléments de taxation dans une déclaration en détail

Paragraphe 2 : L'origine des marchandises

« L'origine de la marchandise peut être définie comme le lien géographique qui unit cette marchandise à un pays ou à un espace économique donné dont elle est réputée issue ».

Ainsi, aux termes des dispositions de l'article 14 alinéa 2 du code des douanes, le pays d'origine d'un produit est celui où ce produit a été récolté, extrait du sol ou fabriqué.

En tant qu'élément de taxation, l'origine s'avère aujourd'hui très complexe à maîtriser. En effet, les règles qui président à sa détermination doivent tenir compte d'intérêts extrêmement importants, liés à la fois à la fiscalité (notion de préférence au niveau communautaire), à l'application des mesures du commerce extérieur et à diverses autres réglementations (pratiques restrictives comme le contingentement ou la prohibition), exemple : interdiction d'importation de viande originaire de pays frappés par la `'vache folle» ou la grippe aviaire.

²⁴ Il est institué par le règlement n°4 /CM/UEMOA du 25 mars 1999.

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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 - 2011) FASEG - UCAD

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LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN DETAIL

D'après le Protocole additionnel n°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine de l'UEMOA, la qualité de produits originaires de l'UEMOA est conférée de plein droit aux produits ayant été «entièrement obtenus²⁵» ou ayant fait l'objet d'une «ouvraison ou transformation suffisante²⁶» dans les Etats membres.

Pour bénéficier du traitement de faveur lié à l'origine, les produits doivent être transportés en droiture²⁷ et accompagnés d'une pièce justificative appelée certificat d'origine. Ainsi, la détermination du pays d'origine d'une marchandise est nécessaire pour :

> calculer le montant des droits et taxes applicables ;

> être renseigné sur les formalités inhérentes à la réglementation sur le contrôle du commerce extérieur ;

> l'indication des éléments relatifs aux statistiques du commerce extérieur

> l'application des réglementations particulières (sanitaires ou phytosanitaires) qui exige parfois la production d'un certificat ou l'accomplissement d'une formalité pour tel ou tel produit originaire de tel ou tel pays.

Le certificat d'origine est établi par les autorités du pays d'origine, habilitées à cet effet (Chambre de commerce, Service des douanes, Direction du Commerce extérieur, Service chargé de l'Industrie et des mines etc.).

Dans le cadre de l'UEMOA c'est la Direction de l'Industrie qui est compétente pour les produits agréés.

Comme l'espèce tarifaire, l'origine peut faire l'objet de contestations et portée en cas de besoin, et toujours selon la même procédure, devant la Commission d'Arbitrage des Litiges Douaniers.

25 Article 04 du Protocole additionnel n°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine de l'UEMOA et qui énumère la liste des produits acceptés ;

26 Article 5 du Protocole additionnel n°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine de l'UEMOA et qui détermine les modalités de fonctionnement de ce principe ;

27 Article 14 alinéa 4 du code des douanes.

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