Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

III. LOCALITES DE TROISIEME RANG

A. VILLE DE KINSHASA

- COMMUNE DE KALAMU : tous les quartiers ;

- COMMUNE DE KASA-VUBU : tous les quartiers ;

- COMMUNE DE KINTAMBO : tous les quartiers, à l'exception de ceux

repris aux 1ers et 2ème rangs et le Camp Luka ;

- COMMUNE DE LIMETE : Quartier Musoso ;

- COMMUNE DE LEMBA : tous les quartiers, à l'exception des quartiers

Gombele, Camp riche et Salongo ;

- COMMUNE DE BANDALUNGWA : tous les quartiers ;

- COMMUNE DE KINSHASA : tous les quartiers ;

- COMMUNE DE BARUMBU : tous les quartiers, à l'exception du quartier

Bon Marché ;

- COMMUNE DE LINGWALA : tous les quartiers, à l'exception des

quartiers Boyata et Golf ;

- COMMUNE DE MATETE : tous les quartiers, à l'exception du quartier

des Marais ;

- COMMUNE DE NGIRI-NGIRI : tous les quartiers ;

- COMMUNE DE MASINA : Quartier Sans fils ;

- COMMUNE DE NDJILI : Quartiers 1, 2, 3, 4, 7 et 12 ;

- COMMUNE DE MONT NGAFULA : tous les quartiers, à l'exception des

quartiers Mama Yemo et Cité Maman Mobutu.

B. LES AUTRES PORTS ET AEROPORTS AMENAGES EN MATERIAUX DURABLES

C. AUTRES PROVINCES

- BAS-CONGO : Muanda (1 km à partir du littoral), Mbanza-Ngungu,

Inkisi, Boma (Commune de Nzadi) ;

- SUD-KIVU : Uvira : Quartier Mulongwe, Bukavu (Communes de Bagira

et Kadutu) ;

- NORD-KIVU : Goma (Quartier Katindo gauche) ;

- MANIEMA : Kindu (Centre ville), Kalima : (Cité Kalima) ;

- KATANGA : Ville de Kipushi, Kamina/Ville, Kalemie et Lubumbashi

(Commune de Rwashi) ;

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- BANDUNDU : Ville de Bandundu (Quartier Salongo), Kikwit (à

l'exception de la Ville Basse et du Plateau) ;

- KASAI-OCCIDENTAL : Kananga (Quartier Bianchi), Ilebo et

Tshikapa ;

- KASAI-ORIENTAL : Mbuji-Mayi (Nouvelle ville et Commune de

Bipemba, à l'exception du Quartier Miba), Mwene-Ditu (Centre ville),

Lusambo, Ngandajika, Kabinda et Lodja ;

EQUATEUR : Bumba (Centre commercial), Boende

(Centre commercial), Basankusu (Centre commercial), Mbandaka (à

l'exception du (Centre ville) et Gemena (Centre ville) ;

- PROVINCE ORIENTALE : Bunia (Quartier de Nyakasanza, Quartier

Yabiyaya et Quartier Mujipela).

IV. LOCALITES DE QUATRIEME RANG

Toutes les localités ou parties de localités non reprises ailleurs.

2. Taux de l'impôt foncier 1° L'Impôt foncier des villas

Pour les villas, l'impôt est calculé sur la superficie bâtie. Les taux sont fixés par mètre carré de la manière suivante :

Dans les localités dites de 1^er rang : 1,50f/m²

Dans les localités dites de 2^ème rang : 1Ff/m²

Dans les localités dites de 3^ème rang : 0,50Ff/m²

Dans les localités dites de 4^ème rang : 0,30Ff/m²

2° L'Impôt foncier des autres constructions et terrains

Il est fixé forfaitairement sans tenir compte de la superficie en fonction des éléments suivants :

? Le rang de localité

? Le fait que le bien soit situé à Kinshasa ou à l'intérieur du pays ? Le propriétaire : personne physique ou morale

Les taux sont fixés de la manière suivante :

a.

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Propriétés bâties

Rang de localité Nature de la propriété bâtie	1er rang	2ème rang	3ème rang		4ème rang	Par étage des immeubles appartenant aux personnes morales
75Ff	37,50Ff	30Ff	22,50Ff		Par étage des immeubles appartenant aux personnes physiques situés à Kinshasa
37,5Ff	22,50Ff	11Ff	7,50Ff		Par étage des immeubles appartenant aux personnes physiques et situés à l'intérieur du pays
30Ff	19Ff	7,50Ff	4Ff		Appartement
75Ff	37,50Ff	18,75Ff	11Ff		Autres immeubles
11Ff	7,50Ff	7,5Ff	1,50Ff

b. Propriétés non bâties Le tarif est donc le suivant :

- 30 Ff pour les terrains situés dans les localités de 1^er rang ;

- 7,50 Ff pour les terrains situés dans les localités de 2^ème rang à Kinshasa ;

- 4,50 Ff pour les terrains situés dans les localités de 2^ème rang à l'intérieur ;

- 3Ff pour les terrains situés dans les localités de 3^ème rang à Kinshasa ; - 2Ff pour les terrains situés dans les localités de 3^ème rang à l'intérieur ;

- 1,50 Ff pour les terrains dans les localités de 4^ème rang