1. Classements des localités8
Conformément à la loi, c'est le Ministère
des Finances qui détermine par arrêté, en fonction de
l'évolution socio-économique les différentes
localités.
Fixé par l'A.D. n°049 du 28 octobre 1987 et
modifié par l'Arrêté Ministériel n°019 du 8
octobre 1997), le classement des localités est fixé comme suit
:
LOCALITES DITES DE PREMIER RANG
A) VILLE DE KINSHASA
- COMMUNE DE LA GOMBE : tous les quartiers ;
-COMMUNE DE LIMETE : tous les quartiers, à l'exclusion
des quartiers Mombele, Mososo, Salongo et Kingabwa
village ;
- COMMUNE DE NGALIEMA : Les Quartiers Ma-Campagne, I.P.N.,
Binza Pigeon, Monts Fleuris, avenue des Ecuries, Quartier Mampenza, Quartier
Golf, Quartier Mimoza, Quartier Utexafrica, Quartier G.B. et Baramoto, Quartier
Chanic et environs ;
- COMMUNE DE BARUMBU : Quartier Bon-Marché (de
l'avenue de l'aérodrome jusqu'au pont Bitshaku Tshaku) ;
- COMMUNE DE LEMBA : Quartier Gombele ;
B) AUTRES PROVINCES
- BAS-CONGO : MATADI : - Quartier Soyo (Ville haute), Centre
commercial (Ville basse) ;
- KATANGA : LUBUMBASHI : Commune de Lubumbashi ;
- SUD-KIVU : BUKAVU : Commune d'Ibanda ;
- NORD-KIVU : GOMA : - Centre commercial et résidentiel,
Quartier
Himbi ;
- KASAI-ORIENTAL : MBUJI-MAYI : Quartier Miba ;
- PROVINCE ORIENTALE : KISANGANI : - Commune de Makiso,
Quartier Industriel Tshopo, Quartier Mangobo.
8 Code des Impôts en RDC,
mis à jour au 30 septembre 2003.
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C) LES AEROPORTS INTERNATIONAUX ET LES PORTS MARITIMES.
Il. LOCALITES DITES DE DEUXIEME RANG
A) VILLE DE KINSHASA :
- COMMUNE DE MATETE : Quartier des Marais ;
- COMMUNE DE LINGWALA : Quartier Boyata, Quartier Golf ;
- COMMUNE DE LEMBA : Camp riche, Cité Salongo ;
- COMMUNE DE LIMETE : Quartier Salongo ;
- COMMUNE DE SELEMBAO : - Cité verte, Quartier Ngafani
I (500 m de la grande route à partir de l'avenue de l'Ecole, jonction
avec l'avenue Lilas), Quartier Ngafani II (500 m de la grande route à
partir de Fwakin jusqu'à l'entrée Habitat), Quartier Ngafani III
(500 m de la grande route à partir de Habitat jusqu'au début
Cité verte) ;
- COMMUNE DE MONT-NGAFULA : - Cité Maman Mobutu, Quartier
Mama Yemo, (1,50 km de la grande route depuis le triangle jusqu'au Domaine
Liyolo), Quartier Munongo (300 m de la grande route), Quartier Masanga Mbila
(1,50 km de la grande route depuis le domaine Liyolo jusqu'à l'avenue
des Ecologistes) ;
- COMMUNE DE KINTAMBO : Quartier Jamaïque et Centre
commercial.
B. AUTRES PROVINCES
- BAS-CONGO : MATADI : Commune de Matadi ;
- PROVINCIALE ORIENTALE: - BUNIA : Centre commercial,
- ISIRO : Quartier Raquette ;
- NORD-KIVU : - GOMA,
- BUTEMBO : Centre commercial, Quartier M.G.L.,
- BENI : Centre commercial, Quartier Boeken ;
- EQUATEUR : - GBADOLITE : Centre commercial,
- MBANDAKA : Centre Ville ;
- KATANGA : - LUBUMBASH I : Commune de Kapemba,
- LIKASI : Centre Ville,
- KOLWEZI : Centre Ville ;
- BANDUNDU : KIKWIT : Commune de Kikwit (Plateau et Ville Basse)
;
- KASAI-OCCIDENTAL : KANANGA : - Quartier Kananga II,
Quartier
Industriel, Centre Ville.
C. LES PORTS FLUVIAUX DE KINSHASA ET DE KISANGANI
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