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Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

( Télécharger le fichier original )
par Akhénaton Izu Makongo
Université de Kinshasa RDC -  2013
  

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SECTION 2 : EFFET DE LA TVA SUR LES RECETTES

Les pays en développement en général et la République Démocratique du Congo en particulier font face à des sérieux besoins de financement vus qu'avec la crise financière, il y a eu une baisse sensible de l'aide publique pour le développement ( APD en sigle). Pour financer les besoins de financement dont ils font face, il est nécessaire d'augmenter les recettes intérieures dont la plupart sont de recettes fiscales. C'est ainsi que diverses reformes publiques (réformes fiscales) sont en train d'être entreprises pour pallier durablement ce problème et pour rendre les économies africaines beaucoup plus compétitives (réduction de droits de douane).

Un des moyens le plus efficace pour augmenter les recettes publiques est de remplacer les impôts ayant des effets en cascade, à l'instar de l'impôt sur le chiffre d'affaires, par les impôts uniques comme la taxe sur la valeur ajoutée. C'est pourquoi depuis les années 1990, beaucoup de pays en développement ont inséré la taxe sur la valeur ajoutée dans leur système fiscal.

La République démocratique du Congo faisant face au même problème a tout de même continué, pendant cette période, à appliquer les impôts à effets cumulatifs dans son système fiscal. Cependant, la décennie 2000-2010 passée a brillé avec la faiblesse de recettes publiques par rapport aux dépenses, avec des dépenses publiques de 16,47% du PIB en moyenne, des recettes de 16,14% du PIB en moyenne et donc un solde budgétaire moyen de -0,33% du PIB dont il faut rechercher une source de financement. Durant la même décennie, les recettes fiscales ont représenté en moyenne 9,96 % du PIB dont la part majoritaire revient aux recettes tirées du commerce extérieur (douanes) comme l'indice le tableau ci-dessous :

58

20 000 000,00

18 000 000,00

16 000 000,00

14 000 000,00

12 000 000,00

10 000 000,00

8 000 000,00

6 000 000,00

4 000 000,00

2 000 000,00

0,00

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

PIB Courant Recettes Courantes

Source : assises nationales sur le coulage de recettes publiques

Année

 

PIB en million de CDF

Recettes publiques courantes en million de CDF

Tx. Accr.

Taux de

prélèvement public

2001

1

407

545,0

 
 

66

644,10

 

4,73

2002

1

922

300,0

 
 

147

833,50

121,83

7,69

2003

2

298

655,5

 
 

221

300,90

49,70

9,63

2004

2

601

000,0

 
 

306

024,90

38,28

11,77

2005

3

407

940,1

 
 

495

263,40

61,84

14,53

2006

4

066

601,3

 
 

669

167,40

35,11

16,46

2007

5

148

173,0

 
 

793

790,60

18,62

15,42

2008

6

525

982,7

 

1

271

678,00

60,20

19,49

2009

9

026

676,3

 

2

104

722,30

65,51

23,32

2010

11

949

307,6

 

2

293

882,00

8,99

19,20

2011

14

760

535,6

 

2

657

424,26

15,85

18,00

2012

17

312

625,2

 

3

612

729,97

35,95

20,87

 
 
 

Moyenne

 
 
 

47

16

59

Face à une telle situation, le pouvoir public est contraint d'augmenter les ressources publiques pour rompre avec le déficit chronique de son budget et de financer les programmes du développement. C'est dans cet impératif que la République Démocratique du Congo a accepté d'instaurer dans son système fiscal la TVA le 1er janvier 2012. Voilà pourquoi cette section se propose de savoir si la taxe sur la valeur ajoutée a contribué à l'augmentation des recettes publiques.

En effet, un des arguments en faveur de l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC est que cette dernière entraine une augmentation de recettes publiques grâce à sa capacité de drainer vers le secteur formel les activités du secteur informel et d'atténuer tant soit peu la fraude et l'évasion fiscales. Dix-huit mois après l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée, l'on signale que le montant de recettes publiques est de 3.612.874.138 CDF en 2012, soit un accroissement de 35% par rapport à l'année 2011 et les recettes du premier semestre 2013 se lève en millions de CDF à 1.888.900.00020. Ces recettes sont apportées à 34,2% par la DGI et à 36,5% par la DGDA.

Par contre, Les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée se chiffrent en millions de CDF à près de 1.200.000.000 en 2012 et représentent près de 7% du PIB alors l'ICA représentait entre 1 et rarement 2% du PIB durant la période 2000 à 2010. De là, l'on comprend que la taxe sur la valeur ajoutée a fortement contribué à l'augmentation de recettes publiques durant l'année 2013 et le premier semestre 2013 et comme il en est ainsi, l'on peut donc affirmer que la TVA a permis au gouvernement de mobiliser plus de recettes afin de financer les programmes du développement et à atteindre ses objectifs.

20 FEC, Note de conjoncture, 2éme trimestre 2013

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams