CONCLUSION GENERALE
A la lumière des analyses précédentes,
nous voici à la fin de ce travail portant sur les effets de la taxe sur
la valeur ajoutée sur le patrimoine des ménages de la
République Démocratique du Congo.
Mais, étant donné la complexité et la
technicité qui accompagnent la compréhension de la taxe sur la
valeur ajoutée ( TVA) et compte tenu du fait que la taxe sur la valeur
ajoutée n'est d'application que depuis le 1er janvier 2012,
il ne nous a pas été facile de cerner les effets de la taxe sur
la valeur ajoutée sur le patrimoine des ménages congolais. C'est
ainsi que toutes les remarques allant dans le sens de l'amélioration
dudit travail seront les bienvenues.
L'objectif poursuivi dans ce travail est celui de comprendre
l'amenuisement du pouvoir d'achat causé par la Tva en vue de proposer
les mesures idoines pouvant améliorer la situation des ménages
congolais.
Ainsi, pour répondre à notre
préoccupation, nous avons d'une part analysé l'évolution
des prix de biens et services avant et après l'instauration de la taxe
sur la valeur ajoutée en utilisant les taux d'inflation mensuels et
d'autre part, nous avons analysé les effets de la TVA sur les recettes
publiques en vue de comprendre l'effet de la TVA sur la situation
économique en général. De là, force est de
constater ce qui suit :
1) La taxe sur la valeur ajoutée instaurée le
1er janvier 2012 a entrainé une hausse de prix de biens et
services soit un taux d'inflation mensuel moyen de 0,36% et un
écart-type de 0,97%. Cela revient à dire qu'avant l'instauration
de la taxe sur la valeur ajoutée, les prix augmentent dans le même
rythme qu'après la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, l'on peut
conclure que le pouvoir d'achat des ménages congolais s'amenuise
davantage mais cela au même rythme qu'avant et la population congolaise
s'appauvrit ;
2) Avec l' l'instauration de la taxe sur la valeur
ajoutée, les recettes publiques ont vu leur montant augmenter de 35% par
rapport à l'année 2011 soit un montant en millions de CDF de
3.612.874.138 en 2012. La TVA, quant à elle, a apportée en
millions de CDF près
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de 1.200.000.000 soit près de 33% de recettes en 2012.
Tous ces chiffres poussent à conclure que la TVA a augmenté les
recettes publiques et est donc efficace pour l'Etat.
3) Comparant l'amenuisement du pouvoir d'achat des
ménages congolais consécutifs à l'instauration de la taxe
sur la valeur ajoutée et l'augmentation de recettes publiques, l'on peut
conclure que la TVA a tout de même contribué à
l'amélioration de la situation économique parce qu'elle a permis
à l'Etat de disposer de plus de moyens pour financer les programmes du
développement. Mais elle a aussi entrainé quelques
conséquences perverses, lesquelles nous poussent à formuler les
suggestions suivantes au Gouvernement:
? Contrôler rigoureusement les opérateurs
économiques pour éviter des hausses intempestives de prix de
biens et services qui pénalisent les ménages congolais ;
? Utiliser rationnellement les fonds procurés par la
TVA pour qu'ils puissent profiter à tous les ménages congolais
;
? Etablir, si possible, plusieurs de taux de TVA pour
éviter les effets régressifs qu'elle entraine et éviter
les inégalités sociales qui appauvrissent les plus pauvres.
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