c. Droits de consommation et d'accises
Sont concernés par les droits de consommation et
d'accises les biens suivants :
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Les alcools et boissons alcooliques, les boissons gazeuses,
les huiles minérales, les tabacs, les sucres, les ciments hydrauliques,
les allumettes, etc.
Le fait générateur des droits de consommation et
d'accises est la production en RDC des biens de consommation soumis aux droits
ainsi que l'importation de ces biens en RDC. Les tarifs de droits de
consommation varient de 5% à 40% en fonction des produits
imposés.
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