Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

CHAPITRE II: ETUDE DE LA TVA ET DE SON APPLICATION EN RDC

SECTION 1 : APERCU GENERAL SUR LA T.V.A.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA en sigle) est un impôt général sur la dépense, c'est une taxe unique à la consommation mais dont le paiement est fractionnaire. En effet, chaque personne intervenant dans le circuit économique paie un montant de la taxe sur la valeur ajoutée proportionnel à la valeur qu'il a ajouté au produit. Elle peut être perçue soit à la production, soit à la distribution, soit à la commercialisation.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est donc un impôt sur la consommation que la plupart des pays ont intégré dans leur système fiscal étant donné son rendement, sa neutralité et de sa relative simplicité.

2.1.1 Historique

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction Générale des Impôts. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha de prime abord les grandes entreprises. L'adoption rapide de la TVA dans les différents pays du monde a été un des phénomènes les plus remarquables du siècle passé dans le domaine de la fiscalité.

A partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France a incité de nombreux autres Etats à adopter la TVA pour reformer les systèmes de taxation indirecte sur les biens et services existant dans chaque pays. Parmi les premiers pays à adopter la TVA au rang desquels il convient de citer les pays de l'Union Européenne dont l'Allemagne, le Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande, l'Italie, le Danemark, le Royaume-Uni et tant d'autres encore.

Ensuite, au sein de l'Union européenne, a germé l'idée d'harmoniser la TVA c'est-à-dire chercher à ce que les modalités d'application de la TVA soient uniformisées (par là, il faut entendre le taux, le fonctionnement, les opérations imposables).Pour ce faire, les pays de

28

¹⁰ (Carlo COTTARELLI, Mobilisation Des recettes dans les pays en développement, Mars 2011, FMI).

l'Union Européenne ont accepté d'être conduits par un texte de référence. Le premier texte a été adopté le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l'heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire.

Au moment de l'avènement du marché unique qui a aboli les contrôles

douaniers aux frontières pour le trafic intracommunautaire de
marchandises, la 6^ème directive de 1977 a connu une grande modification et cela a eu lieu le 1^er janvier 1993.

Ce mouvement de généralisation de la TVA a continué jusqu'à atteindre presque la totalité des pays développés dans le monde jusqu'en 1990. Depuis le début des années 1990, cette taxe s'est répandue rapidement en dehors des économies avancées. Bien qu'elle n'existe pas dans tous les pays, elle est devenue une norme et continue à progresser. Les statistiques du Fonds Monétaire International montrent qu'avant 1990, il n'y avait que moins de 50 pays qui avaient inséré la TVA dans leur système fiscal mais de 1990 à 2009, ce chiffre est passé de moins de 50 pays à environ 140 pays¹⁰.

Dans certains pays développés, la TVA et son fonctionnement sont tellement poussés que l'on parle maintenant de la TVA sociale. La TVA sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que cet impôt puisse se substituer aux cotisations sociales. Le principe de la TVA sociale est d'augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et de diminuer les cotisations sociales payées par les entreprises. La baisse des cotisations sociales rendra les entreprises plus compétitives et elles pourraient par conséquent embaucher davantage. Mais il est reproché à cet impôt d'amenuiser le pouvoir d'achat des ménages en augmentant les prix des biens et services sur le marché.

Dans les pays en développement, c'est le Fonds Monétaire International qui, par l'entremise des programmes d'ajustement structurel

29

(P.A.S.), a impulsé l'insertion de la TVA dans les systèmes fiscaux de ce pays en remplacement des impôts sur le chiffre d'affaires. Dans ces conseils, le FMI préconise une assiette large, un taux unique et un seuil assez élevé. Ces recommandations, que partagent largement les experts dans ce domaine, visent à concrétiser les avantages fondamentaux potentiels de la TVA qui sont le rendement, la neutralité économique et la simplicité. C'est dans ce cadre que la République Démocratique du Congo est devenu le 143^ème pays à adopter la TVA en remplacement de l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires (ICA) le 1^er janvier 2012¹¹.