1. .2 Fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte est composée des
impôts indirects.
1.2.2.1 Impôts indirects
Les impôts indirects sont ceux qui frappent les
dépenses ou les consommations. Ils ne frappent que le revenu ou le
capital en mouvement (c.à.d. en train d'être mobilisé ou
utilisé dans la société). Ils frappent le revenu lors de
la dépense et le capital quand on le transfère d'un patrimoine
à un autre.
Les impôts indirects sont supportés en dernier
lieu par les consommateurs finaux dans la mesure où ils sont
systématiquement intégrés dans les prix de vente des
marchandises.
Il s'agit de :
? L'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) ? La taxe sur la
valeur ajoutée(TVA) ? Les droits de douane et accises
1.2.2.2 Fiscalité indirecte en RDC
Les impôts indirects qui sont appliqués en RDC sont
:
? La taxe sur la valeur ajoutée
? Les droits de douane et accises
a. La taxe sur la valeur ajoutée(TVA)
La TVA est un impôt général sur la
consommation qui frappe la livraison des biens, les prestations de services de
toute nature, les importations et les exportations.
Pour être imposable à la TVA, la personne
imposable doit réaliser un chiffre d'affaires annuel de 80000000 CDF.
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des prestations de services en faveur de ses clients et
calcule à cette occasion la TVA sur le prix de vente hors taxe,
appelée TVA collectée.
La loi prévoit un taux positif unique de 16% pour
toutes les opérations, hormis les exportations qui en sont
exonérées. Il sied de savoir qu'en République
Démocratique du Congo, la T.V.A a remplacé l'impôt sur les
chiffres d'affaires(I.C.A) qui, lui, a remplacé la Contribution sur les
chiffres d'affaires(C.C.A).
b. Les droits de douane
b.1 Droits de douane à l'importation
Les droits de douane à l'importation sont assis sur la
valeur CAF des marchandises. Le tarif douanier à l'importation est de 5%
pour les produits chimiques, machines-outils, matériel de transport de
marchandises ; de 10% pour les farines, l'essence, le gasoil, le
kérosène et enfin de 20% pour les vêtements, le mobilier,
les cigarettes.
Les biens importés sont également soumis lors du
passage du cordon douanier aux taxes suivantes :
? La TVA à l'importation
? Pour certains, les droits de consommation et d'accises
b.2 Droits de douane à l'exportation
Les droits de douane à l'exportation s'appliquent
à certaines catégories de marchandises de production locale qui
peuvent concerner : le café vert, le courant électrique, les
produits minéraux et leurs concentrés, les huiles
minérales, les bois en grume, etc.
Les taux de droits de douane à l'exportation vont de 1
à 10%.
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