4.1.1.2 Autres conditions d'existence de la RSE
Dans le cas des actes
Tous les actes générés dans le cadre de
l'entreprise et ayant des impacts néfastes n'entrent pas dans le champ
de responsabilité de l'entreprise. Pour clarifier cet aspect, nous
introduisons les critères suivants :
- l'acte est ou n'est pas réalisé par
l'entreprise (autrement dit, l'acte est réalisé avec les moyens
de l'entreprise)
- l'acte fait partie ou ne fait pas partie de
l'activité normale de l'entreprise
Nous aboutissons à l'existence des cas
suivants :
1er type de conditions :
- l'acte n'est pas le fruit d'une réalisation de
l'entreprise ; l'acte générant l'impact néfaste est
en général issu de l'intervention d'un élément
extérieur (événement naturel, malveillance) ;
à partir de ce cas, deux points de vue peuvent exister :
o l'entreprise ne pouvait prévoir l'acte ; dans ce
cas, nous disons que la responsabilité de l'entreprise n'existe pas
o l'entreprise pouvait prévoir l'acte ; nous
disons que ce cas est susceptible d'entrer dans le champ de la RSE
- l'acte est le fruit d'une réalisation de
l'entreprise : l'acte peut entrer dans le champ de la RSE sous
réserve de conditions complémentaires ci-dessous
2ème type de
conditions complémentaires :
- l'acte ne s'inscrit pas dans l'activité
normale de l'entreprise ; il pourra s'agir par exemple d'une erreur
humaine ou d'une défaillance d'un matériel ; comme dans le
cas précédent, deux points de vue peuvent exister :
o l'entreprise ne pouvait prévoir l'acte ; dans ce
cas, nous disons que la responsabilité de l'entreprise n'existe pas
o l'entreprise pouvait prévoir l'acte ; nous
disons que ce cas est susceptible d'entrer dans le champ de la RSE
- l'acte fait partie de l'activité normale de
l'entreprise ; l'acte est organisé par l'entreprise ; nous
disons que ce cas est susceptible d'entrer dans le champ de la RSE ;
certains de ces actes entrent même sans discussion dans le champ de la
responsabilité sociale de l'entreprise ; ils sont mis en oeuvre de
manière obligatoire et ne sont d'ailleurs en général pas
identifié comme entrant dans le champ de la RSE car ils sont
intégrés à cadre différent, légal cette
fois-ci (nous pourrons citer, par exemple, les obligations légales de
l'entreprise en matière de congé maternité)
Pour définir si un fait donné est susceptible
d'entrer dans le champ possible de la RSE, le fait doit répondre aux
conditions suivantes :
|
1er scénario
|
A le fait génère un impact sociétal
néfaste, et
B le fait est généré par l'entreprise,
et
C le fait entre dans le cadre de l'activité normale de
l'entreprise
|
|
2ème scénario
|
A le fait génère un impact sociétal
néfaste, et
B' le fait n'est pas généré par
l'entreprise mais il est prévisible
|
|
3ème scénario
|
A le fait génère un impact sociétal
néfaste, et
B le fait est généré par l'entreprise,
et
C' le fait n'entre pas dans le cadre de l'activité
normale de l'entreprise mais il est prévisible
|
Dans ces scénarios, une discussion autour des
différentes approches théoriques peut s'engager. En dehors de ces
cas, le fait considéré n'entre pas dans le champ d'application de
la RSE.
Dans le cas des non-actes
Là encore, tous les non-actes ou
non-réalisations observés dans le cadre de l'entreprise et
générant des impacts néfastes n'entrent pas dans le champ
de la responsabilité sociale de l'entreprise. Pour déterminer
lesquels peuvent être identifiés comme susceptibles
d'intégrer ce champ, nous introduisons les critères
suivants :
- l'entreprise peut ou ne peut pas réaliser l'acte
- la non-réalisation de l'acte est le résultat
d'une décision purement interne à l'entreprise ou est le
résultat d'un élément subi par l'entreprise
Nous aboutissons à l'existence des cas
suivants :
1er type de conditions :
- l'entreprise ne peut réaliser l'acte : la
responsabilité de l'entreprise n'est pas en jeu
- l'entreprise peut réaliser l'acte : le non-acte
constaté peut entrer dans le champ de la RSE sous réserve de
conditions complémentaires ci-dessous
2ème type de conditions
complémentaires :
- la non-réalisation de l'acte est le résultat
d'un élément subi par l'entreprise : la
responsabilité de l'entreprise n'est pas en jeu
- la non-réalisation de l'acte est le résultat
d'une décision purement interne à l'entreprise : le non-acte
constaté peut entrer dans le champ de la RSE
Pour définir si un non-acte donné est
susceptible d'entrer dans le champ possible de la RSE, le fait doit
répondre aux conditions suivantes :
|
1er scénario
|
A le non-acte génère un impact sociétal
néfaste, et
B l'entreprise peut réaliser l'acte, et
C la non-réalisation de l'acte est le résultat
d'une décision purement interne à l'entreprise
|
| 
