La primauté du droit communautaire de l'UEMOA sur le droit des états membres

• LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'UEMOA SUR LE DROIT DES ETATS MEMBRES
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I / LA PRIMAUTE NORMATIVE DU DROIT
  
• COMMUNAUTAIRE DE L'UEMOA
  
  • SECTION I: LA PREEMINENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    
  • ORIGINAIRE
    
    • § I: LE DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE FACE
      
    • AUX NORMES CONSTITUTIONNELLES
      
      • A: L'INSERTION DES NORMES COMMUNAUTAIRES
        
      • B: LE RANG DU DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE PAR
        
      • RAPPORT A LA CONSTITUTION
        
    • § II: LE DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE FACE AUX
      
    • NORMES INFRA CONSTITUTIONNELLES
      
      • A: CONDITIONS DE VALIDITE
        
      • B: LE RANG DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR RAPPORT A LA LOI ET AUX ACTES INFRA LEGISLATIFS
        
  • SECTION II: LA PREEMINENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    
  • DERIVE
    
    • § I: LES TYPES DE NORMES
      
      • A : LE DROIT DERIVE UNILATERAL
        
      • B : LE DROIT DERIVE CONVENTIONNEL
        
    • §II: LES CARACTERE DU DROIT DERIVE
      
      • A: L'APPLICABILITE IMMEDIATE
        
      • B: L'EFFET DIRECT
        
• CHAPITRE II/ LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DE LA
  
• PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE
  
• L'UEMOA
  
  • SECTION I: LA GARANTIE PAR LE JUGE NATIONAL
    
    • § I: INVOCABILITE DES NORMES COMMUNAUTAIRES EN DROIT
      
    • INTERNE
      
      • A: INTERPRETATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
        
      • B: LE MECANISME DU RENVOI PREJUDICIEL
        
    • §II: LE JUGE NATIONAL, GARANT DE LA PRIMAUTE DU DROIT
      
    • COMMUNAUTAIRE
      
      • A: APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
        
      • B: CONSEQUENCES D'UNE EXECUTION DEFAILLANTE
        
  • SECTION II: LA GARANTIE PAR LE JUGE COMMUNAUTAIRE
    
    • §I: ATTRIBUTIONS CONTENTIEUSES
      
      • A: CONSEQUENCE SUR LES ETATS
        
      • B: CONSEQUENCE SUR LES PARTICULIERS
        
    • §II: ATTRIBUTIONS NON CONTENTIEUSES
      
      • A: LA FONCTION CONSULTATIVE
        
      • B:L'EXAMEN DU RENVOI PREJUDICIEL
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • IBRIGA Luc Marius, COULIBALY Abou Saib, SANOU Dramane, Droit Communautaire Ouest Africain, Ouagadougou, Presses Africaine, Novembre 2008.
    
  • ISAAC Guy, Droit communautaire général, Paris, Armand Colin, 6ème édition, 1998.
    
  • RIDEAU Joël, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, Paris, LGDJ, 2ème édition, 1996.
    
  • VERHOEVEN Joe, Droit de la Communauté Européenne, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 1996.
    
  • WODIE Françis,  Les institutions régionales en Afrique occidentale et centrale, Paris, LGDJ, 1970. 
    
• TABLE DES MATIERES