La primauté du droit communautaire de l'UEMOA sur le droit des états membres

ANNEXES

ACTES CARACTERE	REGLEMENT	DIRECTIVE	ACTE ADDITIONNEL	DECISION	AVIS	RECOMMENDATION
OBLIGATOIRE	OUI	OUI	OUI	OUI	NON	NON
FACULTATIF	NON	NON	NON	NON	OUI	OUI
GENERAL	OUI	OUI	OUI	NON	NON	NON
INDIVIDUEL	NON	NON	OUI^159(*)	OUI	NON	NON
DESTINER AUX ETATS	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
DESTINER AUX PARTICULIERS	OUI	OUI	OUI^160(*)	OUI	OUI	OUI
DIRECTEMENT APPLICABLE	OUI	NON	OUI^161(*)	OUI	NON	NON
INDIRECTEMENT APPLICABLE	NON	OUI	NON	NON	NON	NON

ANNEXE 1 : LES DIFFERENTES NORMES ET LEURS CARACTERES Source : élaboration personnelle

SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'UEMOA

1-DROIT PRIMAIRE 2-DROIT DERIVE 3- DROIT SUBSIDIAIRE

1-1 TRAITE DE DAKAR DU 10- JANVIER-1994 1-2 PROTOCOLES ADDITIONNELS 1-3 ACCORD D'HADESION DE LA GUINEE BISSAU 2-1 ACTE UNILATERAUX 2-1-1 ACTES UNILATERAUX OBLIGATOIRE (REGLEMENT, DIRECTIVE, DECISION, ACTE ADDITIONNEL) 2-1-2 ACTES UNILATERAUX NON OBLIGATOIRE (AVIS ET RECOMMANDATION) 2-2 ACTES CONVENTIONNELLES 3-1 JURISPRUDENCE DE LA CJUEMOA 3-2 PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

ANNEXE 2: RECAPITULATIF SUR L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UEMOA Source : élaboration personnelle

BIBILIOGRAPHIE

v OUVRAGES

BOULOUIS Jean, Droit institutionnel de l'Union européenne, Paris, Monchrestien, 4^ème édition, 1993.

CEREXHE Etienne et Le HARD· de BEAULIEU Louis, Introduction à l'Union économique ouest africaine, Bruxelles, CEEI-De Boeck, 1997.

COMBACAU Jean et SUR Serge, Droit International Public, Paris, Montchrestien, 8^ème édition, 2008.

IBRIGA Luc Marius, COULIBALY Abou Saib, SANOU Dramane, Droit Communautaire Ouest Africain, Ouagadougou, Presses Africaine, Novembre 2008.

ISAAC Guy, Droit communautaire général, Paris, Armand Colin, 6ème édition, 1998.

PECHEUL Armel, Droit Communautaire Général, Paris, Ellipse, 2002.

RIDEAU Joël, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, Paris, LGDJ, 2ème édition, 1996.

SALL ALIOUNE, La Justice de l'intégration : Réflexion sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, Dakar, CREDILA, 2011.

SIMON Denys, Le système juridique communautaire, Paris, PUF, 3^ème ed, 2001.

VERHOEVEN Joe, Droit de la Communauté Européenne, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 1996.

WODIE Françis,  Les institutions régionales en Afrique occidentale et centrale, Paris, LGDJ, 1970. 

v ARTICLE DE DOCTRINE ET COMMUNICATION

MOULOUL Alhousséini, « Comprendre l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) », 2è éd, Niamey, juin 1999.

IBRIGA Luc Marius, « Problématique institutionnelle de l'intégration économique régionale : Essai de définition d'un cadre juridique efficient », Revue Burkinabè de Droit (RBD), N°24, 2^ème semestre 1993, pp. 207-223.

ISSA-SAYEGH Joseph, « La production normative de l'UEMOA : essai d'un bilan et de perspectives », OHADATA D-03-18.

MEYER Pierre et IBRIGA Luc Marius, « La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres », in Revue Burkinabè de Droit (RBD) N°37 du 1^er semestre 2000, p.28-46.

Agence Intergouvernementale de la Francophonie : séminaire de sensibilisation au droit communautaire de l'UEMOA, Actes du séminaire sous régional, Ouagadougou Burkina Faso 6-10 Octobre 2003, GIRAF, (Collection DTE).

Revue de Droit Uniforme Africain, n°002/3^ème trimestre 2010.

v MEMOIRES

DIALLO Daouda, « l'UEMOA et la problématique de l'intégration sous régional », mémoire de maitrise en droit, Université de OUAGADOUGOU, UFR/SJP, 1995.

YOUGBARE Robert, « UEMOA, perspectives supranationales », mémoire de maitrise en droit, Université de OUAGADOUGOU, UFR/SJP, 1998.

SAWADOGO Adissa, « l'effectivité de l'union douanière dans l'UEMOA », mémoire de maitrise en droit, Université de OUAGADOUGOU, UFR/SJP, 2004.

v JURISPRUDENCE UEMOA

-Avis n°003/96 du 10 décembre 1996 de la Cour de Justice de l'UEMOA : « Demande d'avis de la BCEAO sur le projet d'agrément unique pour les banques et les établissements financiers ».

-Avis n°002/2000 du 2 février 2000 de la Cour de Justice de l'UEMOA : « Demande d'avis de la Commission de l'UEMOA relative à l'interprétation de l'article 84 du Traité de l'UEMOA ».

-Avis n°003/2000 du 27 juin 2000 de la Cour de Justice de l'UEMOA : « Demande d'avis de la Commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89 et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrences dans l'Union ».

- Avis 001/2003 du 18 mars 2003 de la Cour de Justice de l'UEMOA : « Demande d'avis de la Commission de l'UEMOA relative à la création d'une Cour des comptes au Mali ».

v JURISPRUDENCE EUROPEENNE

CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel, Aff. 6/64, p.1141.

CJCE, 6 octobre 1970, Franz Grad, Aff. 9/70, p. 825.

CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, Aff. 11/70.

CJCE, 14 décembre 1971, Politi c/Ministère des Finances, Aff. 43/71, p.1039.

CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, Aff. 41/74, p. 1337.

CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, Aff. 106/77, p.629.

CJCE, 19 janvier 1982, Becker, Aff. 8/81, p.53.

CJCE, 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci, Aff. C 6/90 et C 9/90, p. I- 5403.

v SITES INTERNET

CEDEAO : http://www.ecowas.int

OHADA: http://www.ohada.com

UE: http://www.europa.eu.int/index_fr.htm

http://www.curia.eu.int/fr/index.htm

UEMOA : http://www.uemoa.int

* ¹⁵⁹ Si l'acte additionnel a une portée individuelle.

* ¹⁶⁰ Ibid.

* ¹⁶¹ Ibid.