Analyse des causes de contre- performance des PME congolaises. Cas des PME de la commune de Lemba

1.2 PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

Aujourd'hui, il est difficile de donner une définition universelle de la petite et moyenne entreprise, car les définitions diffèrent selon les auteurs et les pays. Toutefois, nous pouvons donner les tentatives de définitions de certains auteurs. Ainsi nous commencerons d'abord par la notion d'entreprise, ensuite nous terminerons avec celle des petites et moyennes entreprises.

I.2.1. Entreprise

Plusieurs définitions de l'entreprise existent suivant les auteurs :

Ainsi d'après C. SILEM, « l'entreprise est une unité économique autonome combinant les facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contre partie de l'utilisation des facteurs^20(*)».

C.SEUVIL cité par BUMBA définit l'entreprise comme une « application de l'activité humaine consistant à combiner l'emploi de forces diverses pour atteindre un but^21(*)».

Selon la législation congolaise, l'entreprise est toute organisation économique, sociale, culturelle, communautaire, philanthropique, de forme juridique déterminée, propriété individuelle ou collective, poursuivant ou non un but lucratif pouvant comprendre un ou plusieurs établissements^22(*).

D'une manière générale, est entreprise toute activité qui abouti à la vente d'un produit ou service sur le marché de consommation ou de production.

En ce sens les activités commerciales, les coopératives de production, les exploitants agricoles, les activités des services (hôpital, selon de coiffure, pressing...) constituent des entreprises.

L'entreprise exerce deux fonctions principales^23(*) :

1. Au niveau des individus : elle produit des biens ou des services utiles à la satisfaction des besoins des hommes ;

2. Au niveau de la société : elle crée des richesses, c'est-à-dire engendre par sa croissance propre un surplus de valeur monétaire, en partie réinjecté dans les circuits économiques et contribuant à l'élévation du niveau de vie de la population d'une nation.

I.2.3. Petite et Moyenne Entreprise

définition universelle acceptée de la petite et moyenne entreprise. La petite et moyenne entreprise répond généralement au critère de la taille de l'entreprise. Ainsi selon la taille, la PME se distingue de la grande entreprise proposée ci-dessus. Toutefois tenant compte de la particularité de cette catégorie d'entreprise plusieurs auteurs ont tenté de donner des définitions de la PME.

Le choix des critères utilisés par un pays ou un auteur pour définir une PME est souvent commandé par les raisons qui motivent l'opération d'identification. La plupart des définitions proposées sont fondées :

Ø Soit sur le chiffre d'affaires ;

Ø Soit sur les effectifs des employés ;

Ø Soit sur le capital investi ;

Ø Soit sur la responsabilité du propriétaire.

Nous entendons par PME, un établissement dans lequel toutes les décisions importantes portant sur l'administration, la gestion, la production et les techniques à mettre en place, sont prises par une seule personne, qui est créateur et propriétaire de cet établissement.

MUKUNZA définit la PME ou PMI comme étant « des entités économiques constituées sous forme d'entreprise individuelle, des sociétés commerciales, agricoles, industrielles, ou des coopératives dont le propriétaire est obligé d'assumer lui-même, directement les fonctions essentielles de gestion financière et administrative^24(*)».

Plusieurs textes législatifs proposent également des définitions de la PME en RDC ; prenons quelques uns :

La loi n^o 73-011 du 5 janvier 1973 portant création de L'Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprise congolaises (OPEC) entend par petites et moyennes entreprises (PME) ; « les entreprises agricoles, commerciales, industrielles et des services qui sont la propriété des personnes physiques de nationalité congolaise ou des sociétés au capital détenu en majorité par des personnes physiques ou morales de nationalité congolaise dans lesquelles toutes les fonctions de gestion c'est-à-dire administration, finance, production, commercialisation, approvisionnement sont exercées par le chef de l'entreprise.^25(*)»

L'article 2 de la loi n^o 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements, point g, entend par petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) « les entités économiques constituées soit sous forme d'entreprise individuelle soit sous forme sociétaire. Dans le premier cas, la propriété revient aux personnes physiques et le chef d'entreprise est tenu d'assurer lui même les fonctions de gestion financière et administrative. Dans le second cas, il s'agit des sociétés employant au moins cinq travailleurs^26(*)».

Partant de la définition selon la loi créant l'OPEC et celle du code des investissements, il ressort que la première définition est générale, met surtout l'accent sur la nationalité des propriétaires et sur l'aspect de la concentration de la gestion au niveau du chef d`entreprise. En adoptant une telle définition, qui exclut la PME détenue par les étrangers, le législateur veut probablement que le secteur des PME soit uniquement réservé aux nationaux. La deuxième définition par contre tient compte des PME/PMI aux capitaux nationaux et aux capitaux étrangers.

Pour ne pas rester dans la contradiction entre ces deux textes législatifs une charte fut signée entre le gouvernement par le biais du ministère de PMEA et l'organisation patronale congolaise représenté par la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle, laquelle définit clairement les PME comme : « toute entité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui présente les caractéristiques suivantes : nombre d'emploi permanent de 1à 20 personnes ; chiffre d'affaires comprit entre 1 à 400 000$ USD; la valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise doit être inferieure ou égale à 350 000$ USD ; tenue d'une comptabilité selon le système comptable en vigueur en République Démocratique du Congo^27(*) »

La charte fait également une distinction des PME en trois catégories, il s'agit de la micro entreprise, de la petite et de la moyenne entreprise.

Pour la charte, la micro entreprise est toute entreprise de très petite dimension qui nait dans l'informel dans tous les coins des rues ou même dans des maisons (Ligablo) avec un mode de gestion concentré.

D'après la Belgique, la PME est considérée comme toute entité économique qui emploie de 1à 50 personnes et dont le CA ne peut pas dépasser 40 millions d'euro ou le total du bilan ne peut pas dépasser 27 millions d'Euro.

La France, quand à elle, définit la PME comme toute entreprise fortement et financièrement indépendante ; au sein de la quelle le dirigeant assume la responsabilité financière et sociale sans que ces éléments soient dissociés.

Selon le bureau international du travail, les PME sont les entreprises industrielles modernes qui occupent jusqu'à 50 personnes, les unités familiales de 3 à 4 membres, les industries villageoises, les associations des personnes, les sociétés coopératives et les personnes travaillant à leur tour dans les structures non structurées de l'économie. Le secteur comprend ainsi les petites entreprises exerçant des activités non manufacturières à petite échelle dans la construction, le transport l'entretien, la réparation, le commerce, etc.

Selon la Banque Mondiale, les PME sont des entreprises engagées dans les activités comportant les difficultés d'accès sous la forme d'infrastructures et de ressources humaines et qui n'ont pas d'accès aux crédits des institutions financières.

* ²⁰A. SILEM, Lexique d'économie, éd. Dalloz, Paris 1992, P125.

* ²¹ M.N. BUMBA, Entrepreneuriat et Management des entreprises, cours inédit, UNIKIN. FPSE, L2, 2008-2009. P 18.

* ²² Journal officiel de la RDC, Code du travail, 2002, P 33.

* ²³ M. EKWA. Vade Mecum du gestionnaire de la PME, éd. CADICEC, Kinshasa, 2006, p. 88.

* ²⁴ MUKUNZA, cité par A. KASONGO, Op.cit, p.48.

* ²⁵ Journal officiel, Loi n^o 73/011 du 5 janvier portant création de l'OPEC, p.26.

* ²⁶ Journal officiel, Loi n^o 004/2002 du 2 février portant code des investissements, p.6.

* ²⁷ B. LUNKUKU, stratégies de suivie des PME, Mémoire inédit, UNIKIN,FPSE, 2009, p.23.