Analyse des causes de contre- performance des PME congolaises. Cas des PME de la commune de Lemba

1.2.4 Environnement institutionnel des PME congolaises

1.2.4.1 Historique des PME Congolaises28(*)

Après la vogue de l'indépendance politique, le Congo Kinshasa notre pays, comme tout pays jeune, s'est trouvé confronté à des nombreux problèmes aussi importants les uns que les autres. Le déséquilibre causé par le départ précipité des Européens au lendemain de l'indépendance a conduit le pays dans une situation telle que le congolais devrait prendre conscience de ses responsabilités. Cependant, le manque de capitaux, d'équipement, de technologie et de maitrise en gestion rendait la tâche difficile de « self made man ». Congolais devenu homme d'affaire par la force des choses.

La création d'un ministère des classes moyennes et de la société des crédits aux classes moyennes n'a pas résolu les problèmes de gestion courant des PME nées sur les cendres des structures coloniales.

Devant cette situation, la commission d'études constituée en 1969 devait conclure à la nécessité de création des structures d'encadrement susceptibles de favoriser le développement intégral de l'initiative privée nationale. Les résultats de ces recommandations furent la promulgation en janvier 1973 d'un ensemble de lois créant un cadre particulier et complémentaire de promotion intégrale des PME congolaises.

Il s'agit des lois :

· 73/010 du 05 janvier 1973 instituant un régime d'agrément particulier pour les PME;

· 73/011/ du 05 janvier 1973 portant création et organisation d'un Office de Promotion des PME Congolaises, OPEC, telle que modifiée et complété à ce jour, par l'ordonnance loi n°73-221 ;

· 73/012 du janvier 1973 portant création d'un fond de garantie des crédits accordés aux PME congolaises.

Le régime d'agrément à été institué pour favoriser la promotion des PME congolaises dont l'activité et l'organisation sont de nature à contribuer au développement socio économique du pays.

L'entreprise agréée bénéficie des avantages suivants :

ü L'exonération des droits et de la contribution sur le CA ;

ü L'exonération de la contribution sur la superficie des propriétés immobilières bâties ;

ü Autorisation, à déduire de son bénéfice imposable les sommes dépensées au titre de formation ou perfectionnement du chef d'entreprise ou son personnel ;

ü Exemption de la contribution professionnelle sur la partie du bénéfice imposable excédant la moyenne des bénéfices imposables ;

ü Exonération des droits d'enregistrement au registre de commerce et des droits sur les actes constatant la constitution de la société ou de coopération ;

ü Exonération pendant cinq ans au maximum à dater de son entrée en production, de la contribution professionnelle sur ces bénéfices.

Le fond de garantie des crédits accordés aux PME a pour but de garantir les crédits à court, moyen et long terme consenti par les banques et institutions financières et de crédit fournisseurs accordés aux entreprises congolaises dont le capital est détenu par les nationaux.

Le fond garantit également les engagements pris par signature par les entreprises congolaises. Au mois de juin 1984, le conseil exécutif décide d'intégrer le fond à l'Office de Promotion des PME Congolaises (Zaïre) qui en assure désormais la gestion, le fonds de garantie et le régime d'agrément n'étant pas encore rendu opérationnels.

Déjà en 1981, le Président MOBUTU déclarait lui-même à la 3^eme session ordinaire du comité centrale du MPR, comme suit : « nous devrons accorder de plus en plus une attention particulière à la PME zaïroise tant dans les secteurs agricoles, industriels que celui des services et de commerce, les PME devraient, à mon sens, jouer un rôle accru et palpable. Aussi l'absence d'un instrument d'encadrement qui a gêné jusqu'à présent le développement des PME doit être rapidement comblé. Qu'il s'agisse du régime d'agrément du fond de garantie, du fond de participation, le département compétant devra mettre sur pied dans les meilleurs délais, l'ensemble de ces instruments de politique économique ». Fin de citation.

Ainsi qu'on le voit en créant ces mécanismes, le conseil exécutif a voulu doter l'office de promotion des PME zaïroises de tous les moyens, de créer et de defender les PME zaïroises.

* ²⁸ A. KASONGO, les stratégies des PME en RDC, mémoire inédit, UNIKIN, FSEG, 2006, p.22.