"Contribution des PME de l'informel au développement durable"

CHAPITRE III. APPORT DE PME AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Ces années récentes ont été marquées par des efforts tendant à mettre en oeuvre concrètement des stratégies et des actions de développement durable et à mobiliser le volontariat des acteurs publics, de la société civile et ainsi que celui des entreprises.

Celles-ci jouent un rôle déterminant dans l'utilisation des ressources humaines, économiques et environnementales, et le développement durable vient « impacter » la stratégie de ces acteurs confrontés à des règles du jeu, des attentes et des comportements de leurs parties prenantes en forte évolution.

Les entreprises doivent rendre compatibles l'impact économique, social et environnemental de leurs activités et les objectifs du développement durable. Ces nouveaux enjeux les obligent à adapter leurs pratiques managériales ; elles disposent pour ce faire d'outils de management qui ont fait leurs preuves enfin de devenir socialement responsable (Elisabeth Guingand, Management et développement durable : un dilemme ?, in Enjeux du management responsable, 2005).

Section 1. La Responsabilité Sociétale (ou sociale) des Entreprises

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ».

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l'entreprise est toutefois assez complexe, d'autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de l'ensemble des agents économiques.

La définition européenne permet de mettre en valeur les points suivants :

1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility ;

2. La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations.

3. La RSE est un concept volontaire.

4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, organisme non gouvernemental, autorités publiques, etc.).

La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas être confondue avec le mécénat. En effet, alors que le mécénat est mené de manière séparée de l'activité quotidienne de l'entreprise, la RSE est beaucoup plus large, puisqu'elle s'applique d'abord à tout le coeur de métier de l'entreprise, dans les domaines où elle est reconnue comme efficace.

Pratiquement, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d' approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l' empreinte écologique de l'entreprise, etc.

L'exercice de la RSE demande, outre une bonne perception de l'environnement de l'entreprise : des compétences en conduite du changement pour intégrer l' intérêts des parties prenantes, une connaissance fine des enjeux planétaires et de leurs déclinaisons politiques et réglementaires, et enfin, une connaissance des solutions techniques et managériales qui contribuent à l'amélioration des processus sanitaires, environnementaux et sociaux dans les organisations.

La prise en compte progressive du développement durable par les gouvernements et les organismes nationaux et internationaux, la pression conjuguée de l'opinion publique (par l'intermédiaire notamment des ONG et des mouvements alter mondialistes), du monde financier (Investissement Socialement Responsable et Agences de notation) et des médias provoquent progressivement un changement dans les mentalités, les valeurs et les perspectives d'activité des entreprises.

Les dirigeants sont de plus en plus conscients de la nécessité d'intégrer le développement durable dans leurs stratégies et dans les politiques qui en découlent pour assurer la pérennité de leurs entreprises (pas seulement les grandes mais aussi les PME entraînées par les grandes, même si ce sont les grandes qui sont en général les premières concernées). Transposé à l'entreprise, le développement durable se traduit par l'idée de Responsabilité Sociale (ou Sociétale) de l'Entreprise (RSE) et l'on constate que, depuis une dizaine d'années, la RSE prend une importance croissante dans les pratiques et dans les discours des entreprises, comme l'avait prédit Dennis (1981).

La préoccupation des dirigeants pour la qualité de l'environnement social de leurs employés n'est pas nouvelle. « Les discours et les pratiques des dirigeants du XIXe siècle sont déjà imprégnés de moralisme, liés à la religion, mais aussi à des comportements individuels laïcs. Le patronage, puis le paternalisme constituent l'essentiel des relations sociales entre patrons et ouvriers en France à partir de la révolution industrielle » (Ballet et De Bry, 2001, p. 43).

L'approche contemporaine de la RSE est marquée par l'ouvrage de Bowen (1953), Social Responsability of the Businessmann, que beaucoup considèrent comme étant le premier à aborder ce sujet. Selon lui, la notion de Responsabilité sociale repose sur deux principes :

ü Le contrat social (niveau macro) : si l'entreprise existe, c'est parce que la société le veut bien et en contrepartie son comportement et ses méthodes doivent respecter les lois formulées par la société;

ü L'agence morale (niveau micro) : de par son influence dans la société et son pouvoir de décision, l'entreprise doit avoir un comportement exemplaire, cohérent avec les valeurs de la société.

Cet ouvrage a été suivi de nombreuses publications qui l'ont critiqué et qui ont ainsi contribué à la définition du concept de RSE autour du principe de responsabilité : Mc Guire (1963), Friedman (1962, 1970), Manne et Wallich (1972), Davis (1973), Wartick et Cochran (1985), etc. Davis (1973) propose notamment un inventaire des arguments en faveur et contre l'introduction du concept de RSE dans la société :

Arguments en faveur de la RSE	Arguments contre la RSE
Intérêt à long terme de l'entreprise	Maximisation du bénéfice
Image publique	Coûts sociétaux de l'engagement social
Légitimité de l'entreprise dans la société	Manque de compétences sociétales
Éviter la régulation par le gouvernement	Dilution des buts primaires de l'entreprise
Se conformer aux normes socioculturelles	Affaiblissement de la compétitivité des entreprises nationales et de la Balance des paiements
Intérêt des actionnaires possédant un portefeuille diversifié	Les entreprises ont déjà trop de pouvoir sociétal
Donner la possibilité à l'entreprise de réduire les maux de la société	Manque de contrôle sur les résultats des actions sociétales
L'entreprise dispose des ressources nécessaires (capital, talents et expertise)	Manque de soutien de nombreux groupes d'influence dans la société
Les problèmes sociaux peuvent se convertir en opportunités et bénéfices
Il vaut mieux prévenir que guérir

Davis conclut qu'il appartient à chaque pays de trancher en faveur ou contre l'introduction de la RSE dans l'entreprise et que la société actuelle (pays développés) a tranché en faveur.

2.2. La RSE : un concept "ambigu"

Le concept de RSE reste cependant un concept ambigu, qui a fait l'objet de nombreuses interprétations et de nombreuses critiques, notamment de la part d'économistes (Friedman, 1962, 1970) ou de sociologues suspectant son caractère instrumental et manipulateur (Salmon, 2002; Gendron, 2000). Friedman (1970) considère notamment que la RSE doit se limiter aux niveaux économique et juridique. Si elle va au-delà, soit il y a un problème d'agence, soit les managers usurpent le rôle du gouvernement.

Cette ambiguïté est de nature à la fois sémantique, théorique et idéologique. L'ambiguïté sémantique tient au fait que le concept de CSR a été utilisé chez les anglo-saxons à la fois au sens de Social Corporate Responsability (ou CSR1) et de Social Corporate Responsiveness (ou CSR2) et que, comme le soulignent Gond et Mullenbach (2003), certains auteurs les présentent comme les stades successifs d'un même processus de conceptualisation de la notion de responsabilité sociétale (Wartick et Cochran, 1985; Wood, 1991; Ballet et De Bry, 2001; Aggeri et Acquier, 2005), tandis que d'autres les présentent comme des alternatives irréconciliables (Frederick, 1994, cité par Gond et Mullenbach, 2003, p. 11).

Par ailleurs, la traduction même du concept anglo-saxon de Corporate Social Responsability donne lieu à des formulations diverses qui peuvent être sources de confusion. Ainsi, la traduction française de social responsability par "responsabilité sociale" des entreprises peut prêter à confusion: elle peut en effet être comprise au sens restreint des relations humaines au sein d'une organisation. C'est pourquoi, la locution "responsabilité sociétale" des entreprises lui est préférée pour exprimer une dimension élargie à la société dans son ensemble et éviter ainsi toute confusion.

L'ambiguïté théorique tient essentiellement au manque de construit théorique et au débat entre une approche éthique ou morale qui s'inspire de la philosophie de Jonas (1995) et une approche pragmatique, contractualiste, relevant de la théorie des parties prenantes (Freeman, 1984; Carroll, 1979; Donaldson et Preston, 1995; Mitchell, Agle et Wood, 1997), qui s'inscrit dans la théorie de l'agence (Jensen et Meckling, 1976; Jensen, 1983).

Quant à l'ambiguïté idéologique, elle relève de la notion de "responsabilité". Cette notion pose en effet le problème des limites de l'entreprise qui opposent les tenants d'une vision minimaliste (Friedman, 1962) aux tenants d'une vision plus ou moins "élargie" de cette responsabilité (aux parties prenantes de l'entreprise).

A l'origine, la notion de responsabilité est utilisée dans le cadre de la responsabilité civile : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (code civil, article 1382). Mais elle a également une dimension morale puisqu'elle est, comme l'indique le Petit Robert (1994), « l'obligation morale de réparer une faute, de remplir un devoir, d'assumer les conséquences de ses actes ». Quelles sont dès lors les limites économiques, légales et morales de la responsabilité de l'entreprise ? Peut-on ou doit-on parler de "sociétés à responsabilité illimitée" pour reprendre l'expression de Roy et Peretti (1977) ? Il semble clair néanmoins que l'entreprise ne puisse être tenue pour responsable de "tous les maux de la société" et que sa responsabilité se limite à ses domaines d'activités.