2.2.2. La mise en place du plan d'allocation des terres
:
La planification de l'affectation des espaces à tel ou
tel type de production que l'on nomme aussi « plan d'usage des terres
» concerne la collectivité dans son ensemble alors que l'allocation
foncière proprement dite s'effectue au niveau des maisonnées. La
première étape consiste à créer une division du
finage villageois selon les degrés de pente. Une enquête
socioéconomique est conduite dans un deuxième temps auprès
de tous les foyers. Dans un troisième temps sont établis les
plans d'usages des terres ou l'affectation productive des espaces villageois en
fonction de leurs caractéristiques et des potentiels locaux. La
cinquième étape entérine la délimitation des
différents espaces productifs. Les deux étapes suivantes mesurent
et répartissent les terres agricoles entre les maisonnées en
établissant des titres fonciers. Les dernières étapes
consistent à former à l'archivage et aux techniques de suivi.
L'ensemble du
65 Leonard R. 2004 : 16. 60 03/PM 25/06/1996.
processus demandent entre 45 et 60 jours.
Au cours de ces étapes, 4 documents officiels sont
signés par les villageois :
- ko toklong tong ban : accord villageois sur les
frontières du village et l'affectation productive des espaces (LUP). Il
s'agit parfois d'un simple accord orale entre l'administration locale et les
équipes techniques.
- Bay mob sid nam say din so khao : certificat
temporaire d'usage des terres (TLUC) qui peut se transformer en titre foncier
définitif par la suite ;
- Sanya kan nam say ti din : Contrat d'usage des
terres (LUC). Il s'agit d'un engagement de la part de l'agriculteur à
cultiver certains cultivars sur la parcelle pendant 3 années.
- pen vad ti din : carte de parcelle. L'agriculteur est
le propriétaire exclusif de sa parcelle.
L'attribution des parcelles peut s'effectuer de deux
façons différentes :
- Dans les zones couvertes directement par le projet (les
centres urbains), une attribution systématique donne lieu à la
délivrance d'un titre foncier définitif67 comprenant
un relevé géométrique de la parcelle. Les zones
concernées par ces opérations sont choisies sur la base des
critères suivants : surfaces agricoles importantes, bonnes
infrastructures et accès au marché, disputes foncières
fréquentes, chômage moyen, demande d'accès au crédit
élevée, densité humaine assez importante, taux de paiement
des taxes foncières important, demandes des villageois, potentiel pour
une augmentation des transactions foncières.
- Dans les zones adjacentes, une attribution sporadique est
effectuée à la demande des habitants à condition qu'ils
acquittent leur taxe foncière68. Elle donne lieu à la
délivrance d'un titre temporaire transformé en titre
définitif lorsqu'il est procédé à une adjudication
systématique dans la zone concernée. Lorsque la
propriété sur une parcelle ne peut être établie de
façon incontestable, il est procédé à un
relevé provisoire de la parcelle qui peut être transformé
en titre foncier après dix années d'occupation ininterrompue.
L'attribution foncière tend à se faire en
priorité et parfois exclusivement pour les parcelles bâties, les
terrains cultivés étant parfois également
enregistrés, mais de façon plus sporadique.
Depuis 2003, le MAF69 annonce que 6188 villages et
plus de 370.000 foyers se sont vus délivrer des TLUC. Chaque fermier
recevant en moyenne deux ou trois parcelles, on peut estimer qu'entre 600.000
et 1.000.000 de TLUC ont été délivrés au cours de
la dernière décennie. Cependant d'après des membres des
services techniques du MAF, de nombreux villages inclus dans les chiffres n'ont
pas encore fait l'objet d'une procédure complète d'allocation des
terres.
Les bailleurs de fonds commencent à être de plus en
plus réticents devant les résultats affichés.
67 bay ta din en langue lao.
68 phassi ti din en langue lao.
69 MAF 2003 : 65.
Ils posent une série de critères pour la
sélection des nouvelles régions dans le cadre d'une extension
géographique des allocations des terres. Ces critères insistent
principalement sur les ressources humaines et la capacité à
suivre pas à pas la méthodologie mise au point sans brûler
les étapes.
La Banque Mondiale conduit par exemple une série
d'étude sur différents sujets encore mal compris des
décideurs, dans le but d'étendre l'immatriculation aux terres
agricoles et aux zones rurales :
- Les systèmes fonciers coutumiers : Conversion des
TLUC en titres fonciers permanents.
- Caractéristiques des marchés financiers et
tendances principales dans les zones urbaines et périurbaines.
- Comptabilité du nouveau cadre juridique avec les
pratiques coutumières, y compris les systèmes d'héritage
ou l'arbitrage coutumier des divorces.
- Méthodes de classification des sols et d'affectation
productive des espaces.
- Impact socio-économiques de l'allocation des terres
étendues aux zones rurales.
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