CHAPITRE II : DECENTRALISATION : HISTORIQUE
Au plan international, la décentralisation fait
désormais partie intégrante des recettes de bonne gouvernance
promues par les institutions comme la Banque mondiale et les Nations unies. Cet
intérêt est fondé sur l'idée que la
décentralisation favorisera la démocratie participative,
introduira un système de prestation de services plus adapté aux
besoins, fera progresser les droits des citoyens et favorisera
l'égalité des sexes, profitant donc aux femmes. Toutefois,
l'expérience commence à montrer ses limites. La transformation
sociale ne suit pas forcément le processus de décentralisation et
l'autonomie accrue dont jouit l'administration locale peut même conduire
à certaines régressions.
2.1 Concept et essai de définition
La décentralisation s'oppose à la centralisation et
la déconcentralisation à la concentralisation. Dans la pratique
ces deux concepts se combinent. Décentralisation et
déconcentralisation constituent des opérations de transfert de
pouvoirs de l'Etat à des collectivités territoriales
juridiquement distinctes de lui ; alors que la déconcentration
correspond à un transfert de décisions de l'administration
centrale vers ces relais locaux ou régionaux.
La notion de décentralisation est fortement liée
à l'organisation de l'Etat en tant que personnes morales uniques, une
entité souveraine définie comme un tout avec un territoire, un
peuple, un pouvoir organisé.
L'Etat peut déléguer ces pouvoirs à travers
2 modalités : la déconcentralisation et la
décentralisation.
2.1.1 Distinction
décentralisation/déconcentralisation/centralisation
La décentralisation est un mode qui constitue à
renouveler la personnalité juridique à des communautés
d'intérêts (régions, cercle ou commune) ou à des
activités de services publics (approvisionnement en eau et
électricité) puis à les confier un pouvoir
décisionnel en certaines matières.
Quant à la déconcentralisation, elle
débouche sur une redistribution du pouvoir de décision au sein
d'une même institution. Le pouvoir détenu par les autorités
administratives les plus élevées dans la hiérarchie
interne d'une institution (les ministres) est transféré en partie
à des autorités qui leur sont subordonnées (les
préfets ou encore les commissaires de police).
La centralisation politique est le système
appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un
même consentement, d'une même législation et d'une
même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au
fédéralisme.
Il est important de ne pas confondre ces deux notions. La
différence essentielle entre elles, est d'ordre politique et tient au
statut des organes qui bénéficient de la redistribution du
pouvoir. Dans le cas de la décentralisation, on l'a vu ces organes ont
leur identité propre et dispose d'une véritable autonomie
vis-à-vis de l'Etat. En revanche, dans le cadre de la
déconcentralisation, les organisations qui bénéficient de
certaines compétences ne sont que les agents du pouvoir central.
L'autorité déconcentralisée est donc sous la
dépendance d'une supériorité hiérarchique aux
ordres duquel elle doit se conformer et qui détient le pouvoir d'annuler
ces décisions. La déconcentralisation ne constitue donc qu'un
mode pratique d'aménagement de la centralisation.
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