2. Les autres pays d'Europe Continentale :
Les pays d'Europe continentale ont en général en
commun d'utiliser un plan comptable codifié, de respecter le principe de
prudence et d'avoir un alignement plus ou moins marqué de la
fiscalité sur les règles comptables.
En Allemagne la normalisation reste du ressort du Gouvernement
et du Parlement et les normes comptables trouvent leur source dans le droit.
Cependant certaines organisations professionnelles ont une influence, comme la
WPK (un organisme de droit public au niveau national) représentant les
experts comptables et les vérificateurs de comptabilité.
En Italie, une fondation appelée l'OIC (Organismo
Italiano di Contabilita) a été créée en 2001 afin
de rassembler les professionnels et utilisateurs des comptes, dans l'objectif
d'élaborer les principes comptables pour les états financiers et
de soutenir l'application des normes IAS/IFRS.
L'Espagne qui est entrée en 1986 dans l'Union
européenne s'est inspirée du modèle français, et a
créé en 1988 l'Institut de comptabilité et d'audit des
comptes (Instituto de contabilidad y auditoria de cuentas), chargé de la
normalisation comptable. Il existe cependant des institutions de droit
privé.
Les Pays-Bas sont influencés par les pratiques
anglo-saxonnes et ont adopté les règlements européens pour
se rapprocher du reste de l'Europe.
La Belgique est influencée par le modèle
français par l'instauration du plan comptable minimum normalisé
de 1978, et par le modèle allemand pour le principe de prudence et les
exigences fiscales. Il existe deux organes à consulter pour
l'élaboration des normes :
- La Commission des normes comptables créées en
1975 qui a pour mission de développer la doctrine comptable,
d'émettre des avis et d'assister les instances politiques dans les
réformes comptables.
- Le Conseil supérieur des professions économiques
créé en 1999 a pour mission de contribuer au cadre légal
et réglementaire applicable aux professions économiques.
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