III- Les pays anglo-saxons :
Ils se caractérisent par la prédominance des
usages et des pratiques comptables, une prééminence de la
réalité économique sur l'apparence juridique et par une
déconnexion entre règles comptables et fiscales.
1. Les Etats-Unis :
Aux Etats-Unis, les organismes professionnels constituent la
source principale de la normalisation comptable avec notamment les travaux de
l 'Américan Institute of Certified Public Accountants (AICPA)
créée en 1887 et du Financial Accounting Standards Board
(FASB) créée en 1973.
L'AICPA n'est pas un organisme de normalisation, mais un
institut professionnel qui regroupe les experts comptables et les auditeurs. Il
publie des recommandations et des interprétations en matière de
comptabilisation.
Le Financial Accounting Standards Board (FASB), qui
fixe les normes comptables, réunit 4 membres de la profession comptable
et 3 personnes issues du monde des affaires, de la fonction publique, ou du
milieu universitaire. Ce comité a défini un standard des
états
Source : Mémoire Le Boulc'h et Le Bris,
Sociétés françaises et normes IAS-IFRS :
Présentation d'un outil de simulation, Rennes ,octobre 2006
financiers contenant les éléments suivants : un
bilan, un compte de résultat, un tableau de variation des capitaux
propres, un tableau de flux de trésorerie, une annexe.
Depuis 1973, le « Financial Accounting Standard Board
» (FASB) est l'organisation compétente pour établir des
normes de comptabilité financière et de reporting pour le secteur
privé. Sa mission est d'établir et améliorer des normes de
la comptabilité financière et d'établissement des
états financiers pour les entreprises et le public, y compris les
émetteurs, les auditeurs et les utilisateurs d'information
financière.
Le FASB est aidé par un bureau d'environ quarante
personnalités compétentes et un secrétariat.
Il faut également signaler l'existence de la
Securities and Exchange Commission (SEC). La SEC est l'organe de
surveillance et de contrôle des marchés financiers
américains. Elle se présente elle-même comme l'avocat de
l'investisseur puisqu'elle a pour mission principale la protection de
l'épargne. Equivalent de l'AMF en France, la SEC est chargée de
veiller au bon fonctionnement des marchés boursiers. Elle surveille
l'information donnée aux marchés par les sociétés
et est chargée d'éviter les éventuelles dérives
telles que les délits d'initiés ou les manipulations de cours.
Elle a renforcé la conception américaine que l'objectif de la
comptabilité est de fournir des informations fiables relatives aux
sociétés cotées en Bourse.
Alors que l'information financière est essentiellement
destinée aux investisseurs, que le chef d'entreprise est libre dans le
choix de la présentation des documents, qu'il n'existe pas de
nomenclature précise des comptes telle que celle du PCG, les
Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP,
normalisation des principes comptables) forment une réglementation
très détaillée, parfois très sophistiquée.
C'est la propension américaine aux procédures judiciaires qui
justifie cette réglementation très précise.
Les normes US GAAP sont connues et
généralement admises dans le monde. La SEC n'a, a
priori, aucun intérêt à obliger les entreprises
américaines à abandonner les normes US GAAP au profit
des normes IAS, d'autant plus que sur les 13 000
sociétés cotées aux U.S.A. seulement environ un millier
sont d'origine étrangère et publient déjà leurs
états financiers selon les normes américaines.
| 
