Section II- Impact du traitement de la licence
d'adhésion à un réseau (Droit d'entrée) :
La société GO SPA, est appuyée par le
franchiseur international en terme de process, de méthodes de travail,
et en terme d'équipe et de savoir faire.
A cet effet, un contrat de franchise a été
conclu, imposant à la société de payer un droit
d'entrée pour une valeur de 3 000 000,00dhs et des redevances mensuelles
d'une valeur de 5% du Chiffre d'affaire mensuel.
La société a passée la valeur du droit
d'entrée dans les charges de l'exercice, ce qui constitue une
contradiction avec le droit comptable marocain, qui incite à enregistrer
la valeur du droit d'entrée au bilan, et plus exactement au niveau des
immobilisations incorporelles.
Donc, concernant impact sur le bilan de la société
lors du passage aux normes comptables internationales IFRS, nous pouvons
constater :
- La diminution du résultat net de l'exercice, du fait de
la diminution des charges du montant de la licence enregistrée au
préalable,
- Augmentation de la valeur des immobilisations incorporelles et
constatation des dotations d'amortissements du droit d'entrée sur la
durée du contrat.
Section III- Impact du traitement de la marque pris
gratuitement du réseau :
La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire
d'une marque, le concédant, accorde à une autre personne, le
licencié, le droit d'exploiter la marque en tout ou partie, moyennant
une rémunération consistant le plus souvent en des redevances
proportionnelles à l'exploitation appelées aussi royalties.
La société GO SPA a conclue le contrat de marque
avec le franchiseur international sans aucune rémunération
(à titre gratuit).
Donc selon les normes IFRS, nous pouvons évaluer la
licence de marque obtenue à sa juste valeur, ce qui aura un impact sur
le bilan de la société GO SPA. En effet,
- Les immobilisations incorporelles augmenteront par la juste
valeur de la licence de marque ;
- Augmentation de la valeur des capitaux propres, par le biais
du résultat de l'exercice. Section VI : Impact financier de
l'étude de l'approche par composant :
Dans cette étude on va s'intéresser seulement
aux installations, techniques, matériels et outillages (ITMO), qui vont
faire l'objet d'un amortissement par composant, alors l'amortissement est
calculé pour chaque composant selon sa durée de vie
utilitaire.
Si on prend comme premier composant, la chaudière,
cette immobilisation d'une valeur de 2000000,00 dhs, est amortie sur une
durée d'utilité de 5ans. Installation piscine; 11,23% du total
ITMO dont la durée de vie est égale à 5ans, ceci dit un
montant de 2 000 000,00 dhs consommée sur une durée de vie
égale à 5ans. Ensuite vient le compostant Matériel de
pompage qui prennent 5,6 1% du total ITMO à savoir 1 000 000,00 dhs et
amorties sur une durée de 3ans. Le quatrième compostant se
résume aux restes de l'installation qui prennent une part de 7 1,93% du
total de l'ITMO à savoir un montant de 128 17840,60dhs et amortie sur
une durée de 10ans.
Pour mieux tracer l'impact de la notion d'amortissement par
composant, le tableau suivant tracera le rapprochement entre les deux
modèles marocains et IAS/IFRS. Toutefois il est à noter que cette
approche relève du principe que les différents composants de ces
immobilisations ont des utilités différentes et une consommation
déséquilibrées ; par exemple la chaudière vive plus
longtemps que le matériel de pompage dont le taux de
dépréciation est plus accéléré donc il est
plus rationnel de refléter la vraie consommation des immobilisations en
question.
Immobilisation
|
Valeur brute
|
date de mise en service
|
Composantes
|
%
|
valeur
|
durée
Maroc
GAAP
|
durée
IFRS
|
Amt Maroc
|
Amt IFRS
|
I T M O
|
17817840,60
|
01-01-
2007
|
Chaudière
|
11.23%
|
2,000,000
|
10
10
|
5
|
200,000
|
400,000
|
|
11.23%
|
2,000,000
|
|
200,000
|
400,000
|
|
5.61%
|
1,000,000
|
10
|
3
|
100,000
|
333,333
|
|
71.93%
|
12,817,840
|
10
|
10
|
1,281,784
|
1,281,784
|
|
|
1,781,784
|
2,415,117
|
|
Ecart
|
-633. 333
|
|
Nous constatons un écart considérable au niveau
de l'amortissement de la période entre Maroc GAAP et IFRS GAAP, qui est
d'une valeur de 633333,00 DH.
Donc le Maroc Gaap a augmenté le montant des capitaux
propres par cet écart puisque l'amortissement IFRS GAAP est
supérieur à l'amortissement Maroc GAAP et ce grâce à
l'amortissement par composant qui octroie à chaque composante sa vraie
durée d'utilité dans l'entreprise et non pas sa durée de
vie en général. Par exemple ; un aménagement peut vivre 20
ans dans une entreprise de service et 10 ans dans une entreprise industrielle,
tout dépend du rythme de consommation des avantages économiques
du bien.
Donc l'impact total sur les capitaux propres de GO SPA, est
défini par la relation suivante et qui prend en considération
d'une part l'impact réserves des immobilisations déjà
amorties ou bien dont les durées d'amortissement diffèrent
largement des durées marocaines, et d'autre part l'impact du
résultat de période qui est relatif à l'amortissement de
la dite période seulement.
Impact Total =Impact réserves +Impact
résultat période
Impacts réserves= Amortissement cumulé
Maroc - Amortissement cumulé IFRS GAAP Impact résultat
période= Amortissement période Maroc - Amortissement
période IFRS Etant donné que la société GO
SPA a commencée ses activités le 01/01/2007, donc aucun
impact ne pourra être constaté au niveau des
réserves.
Le tableau ci-dessous résume l'impact total des
retraitements effectués sur le poste ITMO.
|
Amortissement période
|
Impact Capitaux propres
|
IMMO
|
Valeur brute
en DH
|
Maroc Gaap
|
IFRS Gaap
|
Impact
Résultat
période
|
Amortissements
antérieurs
cumulés
|
Impact
Réserves
|
Total
|
ITMO
|
17817840,60
|
1, 781,784
|
2, 415,117
|
-633,333
|
0
|
0
|
-633,333
|
|
Ainsi on peut calculer l'impôt différé
relatif à ces retraitements et qui est égale au total de l'impact
de la période multiplié par le taux d'imposition pratiqué
par la société « GO SPA ».
La notion de l'impôt différé est à
réintégrer ou à déduire suite aux retraitements des
amortissements. Cet impôt différé fait partie du calcul de
la différence temporaire au niveau des tableaux de passage et de calcul
de la différence issue des dits passages. Dans le cadre de l'IAS 16, les
amortissements de ces immobilisations corporelles sont des charges
déductibles fiscalement du fait qu'elles relèvent de
l'activité industrielle de l'entreprise ; donc tout changement au niveau
du montant de ces dotations d'amortissement va changer la base imposable
d'où l'application du principe de l'impôt différé
par les normes IAS/IFRS.
Le tableau synthétique est comme suit :
IMPACT IFRS SUR CAPITAUX PROPRES
|
IMPACTS
|
Montant
total
|
ITMO
|
633.333,00
|
TOTAL
|
633.333,00
|
|
|
IMPOTS DIFFERE
|
221666.55
|
IMPACT NET/ CAPITAUX PROPRES
|
855.000,00
|
|
Donc l'impact total sur les capitaux propres de la
société GO SPA est de l'ordre de 855,000 DH ;
qui doit être retranché du cumul des réserves de la
société pour arriver à la conciliation entre les comptes
Sociaux et les comptes IFRS.
Pour mieux traiter cet impact, nous allons procéder
à une analyse comparative entre la santé financière du
bilan social marocain et la qualité de l'information financière
du bilan comptable IFRS.
Ratio de financement des immobilisations :
Ratios
|
Selon le bilan de la société
|
Selon les normes IFRS
|
Ratios de structure
financière
|
Capitaux permanant/Actif à plus d'un
an
|
Capitaux permanent/Actif à plus d'un
an
|
|
14905799,46/52740761,53
28,26%
|
|
Ce ratio montre clairement l'incapacité des capitaux
permanents à financer l'actif stable de la société, ce qui
donne déjà un indice défavorable sur l'équilibre
stable de la société. Généralement, une structure
financière en bonne santé doit présenter un ratio
supérieur à 1.
La situation est grave aussi en normes IFRS qui montrent la
vraie valeur économique des capitaux propres, mais la différence
est négligeable, donc on peut dire que le projet de conversion n'a pas
encore nuit à l'information relative au financement des
immobilisations.
Pour le cas de la part des immobilisations corporelles dans les
capitaux propres on va trouver que :
Résultat GO SPA avant conversion : 52143933,28 /
15760799,46 = 3,30
Résultat GO SPA après conversion : 52143933,28 /
14905799,46 = 3,49
D'après ce dernier ratio, la part des immobilisations
corporelles dans les capitaux propres a faiblement évolué entre
le bilan social et le bilan IFRS on peut alors dire que dans les deux cas les
immobilisations corporelles sont largement supérieur des capitaux
propres de la société. Donc l'information a toujours la
même qualité que ça soit en IFRS ou bien en Maroc GAAP.
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