Dans les normes IFRS (reprise de la norme IAS 17), sont
concernés par un retraitement en actif et passif non seulement les
contrats de crédit-bail mais également les contrats de location.
La principale différence avec les règles des comptes
consolidés marocains réside dans la « substance over form
». Les règles internationales ne retiennent pas seulement les
conditions de droit des contrats de location (contrat de crédit-bail)
mais impliquent d'analyser d'un point de vue économique
l'opération. Si l'opération peut être analysée comme
le financement de l'acquisition d'un actif (finance lease) il est alors
procédé au retraitement du contrat de façon à
présenter les comptes de l'entreprise comme si elle avait acquis le
bien.
La norme IAS 17 présente les modalités de
comptabilisation des contrats de location et les informations à fournir
dans les états financiers. Elle définit un contrat de location
comme le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une
série de paiements Elle
identifie principalement deux types de contrats, les contrats
de location financement (finance lease) et les contrats de location simple
(operating lease) et donne les caractéristiques permettant de les
différencier chez le bailleur et le preneur. Le contrat de location
financement a pour effet de transférer au preneur la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété du bien, qu'il y ait transfert final ou non de
propriété. Le contrat de location simple désigne tout
contrat de location autre qu'un contrat de location financement.
- La comptabilisation des contrats de location dans
les états financiers du bailleur : Contrats de location
financement :
Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs
détenus en vertu d'un contrat de location financement et les
présenter comme des créances pour un montant égal à
l'investissement net dans le contrat de location.
Dans un contrat de location financement, le bailleur
transfère la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété juridique; en
conséquence, il comptabilise le paiement à recevoir au titre de
la location en remboursement du principal et en produits financiers pour se
rembourser et se rémunérer de son investissement et de ses
services.
Contrats de location simple :
Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple
doivent être présentés au bilan du bailleur selon la nature
de l'actif. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple
doivent être comptabilisés en produits de façon
linéaire sur toute la durée de contrat de location à moins
qu'une autre base systématique soit plus représentative de
l'échelonnement dans le temps de la diminution de l'avantage
retiré de l'utilisation de l'actif loué.
Les dispositions préconisées pour
effectuer le passage aux normes IAS IFRS sont :
- Le retraitement obligatoire des immobilisations acquises au
moyen d'un contrat de crédit bail.
- La déduction des redevances des charges du compte de
résultat.
- L'inscription du bien à l'actif immobilisé avec
un emprunt au passif, amortissement pratiqué sur la durée de
location.
- La valeur comptable à l'entrée d'un contrat de
location financement est égale au moins de la juste valeur du bien
loué ou la valeur actualisée des paiements minimums exigibles.
- Les paiements au titre de la location doivent être
ventilés entre les charges financières et l'amortissement de la
dette.
Le tableau suivant présente la valeur du matériel
pris en leasing, sa valeur résiduelle, les redevances mensuelles s'y
rapportant ainsi que la durée du bail.
