IAS 38 définie une immobilisation incorporelle comme
un actif identifiable, non monétaire, sans substance physique qui a pour
but de produire des biens ou des services, d'être loué ou
d'être utilisé à des fins de tâches administratives
dans l'entreprise. L'utilisation doit être faite sur plus d'un exercice
dans le but d'en obtenir des avantages financiers.
Une immobilisation incorporelle doit être
comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages
économiques futurs associés à cet actif
bénéficieront à l'entreprise et si le coût de cet
actif peut être mesuré de façon fiable.
L'amortissement doit être réparti sur la
durée de l'actif, s'il n'est pas possible de déterminer une
durée d'utilité, l'actif n'est pas amorti. La base de
l'amortissement est le coût de l'actif diminué de sa valeur
résiduelle. Cette dernière est en principe nulle sauf s'il
existe
un marché actif pour ce bien ou si un accord est
signé avec un tiers pour acheter l'actif à la fin de sa
période d'utilité.
Le mode d'amortissement est choisi en fonction du rythme
selon lequel les avantages économiques futurs liés à
l'actif sont consommés par l'entreprise. La durée
d'utilité et la méthode d'amortissement doivent être
réexaminées au minimum à la clôture de chaque
exercice.
La réévaluation des immobilisations incorporelles
est possible.
La durée d'utilité des immobilisations
incorporelles peut être finie (c'est le cas, par exemple, pour les
brevets et les droits d'auteur) ou indéterminée (marques de
fabrique ou de commerce). Les immobilisations incorporelles dont la
durée d'utilité est indéterminée ne peuvent
généralement pas faire l'objet d'un amortissement comptable ni
d'un amortissement fiscal, parce que leur valeur ne varie pas dans le temps.
Parmi les facteurs pris en considération pour
déterminer la durée d'utilité d'une immobilisation
incorporelle on trouve :
- Utilisation attendue de l'actif par la société
et prise en compte du fait qu'il pourrait être géré
efficacement par une autre équipe de direction ;
- Cycle de vie caractéristique de l'actif et informations
publiques concernant
l'estimation des durées d'utilité d'actifs
semblables utilisés de façon similaires ;
- Obsolescence technique, technologique, commerciale ou autre
;
- Stabilité du secteur d'activité dans lequel
l'actif est utilisé et évolution de la demande pour les produits
et services générés par l'actif ;
- Actions attendues des concurrents ou des concurrents
potentiels ;
- Niveau des dépenses de maintenance à
effectuer pour obtenir les avantages économiques futurs de l'actif et la
capacité et l'intention de l'entreprise d'atteindre un tel niveau ;
- La durée du contrôle sur l'actif et les
limitations juridiques ou autres pour son utilisation telle que les dates
d'expiration des contrats de locations liés ;
- Le fait que la durée d'utilité de l'actif
dépend ou non de la durée d'utilité d'autres actifs de
l'entreprise.
L'IAS 38 précise que la durée d'utilité
d'une immobilisation incorporelle qui résulte de droits contractuels ou
d'autres droits légaux ne doit pas excéder la période des
droits contractuels ou des autres droits légaux, mais elle peut
être plus courte, en fonction de la période au cours de laquelle
l'entité s'attend à utiliser l'actif. Si les droits contractuels
ou autres droits légaux sont transférés pour une
durée limitée susceptible d'être renouvelée, la
durée d'utilité de l'immobilisation incorporelle ne doit inclure
la (les) période(s) de renouvellement que s'il existe des
éléments probants justifiant le renouvellement par
l'entité sans qu'elle n'encoure de coûts importants.
