Section IV : Traitement des marques pris gratuitement
du réseau :
I- Aperçu sur l'importance des marques :
Les actifs incorporels ont pris de plus en plus d'importance
dans la vie économique et la réussite des activités des
entreprises. En effet, pour la plupart des sociétés, les actifs
incorporels constituent un facteur essentiel pour le développement, et
représentent une partie importante de la valeur de l'entreprise. Parmi
les actifs incorporels se trouvent les marques.
Celles-ci peuvent être définies comme tout mot,
ton, symbole ou dessin qui identifie et distingue un produit ou un groupe de
produits par rapport à d'autres produits. Toutefois, les marques ne se
résument pas à un nom ou un signe. Dans un sens plus large, elles
créent une image unique du produit ou du service qu'elles identifient,
ou de sa qualité et de ses attributs tels qu'ils sont perçus par
les clients.
Dans l'industrie des biens de consommation, en particulier,
les marques sont considérées comme un facteur de
compétitivité influençant les préférences
des consommateurs en faveur d'un produit et, par voie de conséquence, le
niveau des ventes de la société.
Une étude empirique réalisée en
Allemagne sur un échantillon de 400 sociétés a
montré que plus de 80 % des dirigeants sont convaincus que l'importance
des marques s'est accrue considérablement au cours des dernières
années.
II- Etude des traitements comptables possibles :
1- Droit Comptable Marocaine :
Pour être comptabilisé en tant qu'actif, une
immobilisation incorporelle doit satisfaire aux conditions suivantes :
-Il est probable que des avantages économiques futurs
iront à l'entreprise. -Le coût de l'immobilisation peut être
mesuré fiablement.
Selon le code général de normalisation
comptable (CGNC), les immobilisations acquises à titres gratuit doivent
être comptabilisés à la valeur actuelle, " valeur
estimée " à la date de l'entrée en fonction du
marché et de l'utilité économique du bien pour
l'entreprise.
Selon le plan comptable général des entreprises
(PCGE), le nom de la marque est un élément des immobilisations
incorporelles.
La réévaluation des immobilisations incorporelle
est interdite. La marque n'est pas amortissable.
Donc, il apparaît clairement que la société
doit évaluer la marque prise à sa valeur actuelle (valeur
vénale), et l'inscrire dans les immobilisations incorporelles.
2- La réglementation Française :
Selon le plan comptable général, Les biens
acquis à titre gratuit, c'est-à-dire sans aucune contrepartie
présente ou future, monétaire ou non monétaire, sont
comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale. La
contrepartie d'un bien acquis à titre gratuit est enregistrée en
produits sauf exception, et en cas d'application particulière
prévue pour les entités qui appliquent le règlement
n° 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des
comptes annuels des associations et fondations.
La réévaluation des immobilisations incorporelle
est interdite. La marque n'est pas amortissable.
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