Une immobilisation incorporelle est un actif non
monétaire identifiable sans substance physique satisfaisant aux 3
conditions suivantes :
· Caractère identifiable : l'élément
incorporel peut être séparable (cédé,
transféré, loué, échangé) ou faire l'objet
de droit contractuel ou légaux ;
· Contrôle d'une ressource : l'entreprise a le
pouvoir d'obtenir des avantages économiques de l'élément
incorporel et peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages
;
· Existence d'avantages économiques futurs.
L'évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle
est basée sur son coût.
Ce coût est déterminé différemment
selon que l'immobilisation a été acquise
séparément, dans le cadre d'un regroupement d'entreprise,
générée en interne, échangée, ou acquise
sans contre partie monétaire ou de capitaux propres, dans ce dernier cas
certains états membres recourent aux évaluations d'experts.
Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation
incorporelle peut être comptabilisée soit à son coût
diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur
(modèle du coût), soit pour son montant
réévalué correspondant à sa juste valeur à
la date de réévaluation, diminué du cumul des
amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur
ultérieures (modèle de la réévaluation).
L'IAS 38 fournit également d'autres orientations quant
aux conditions dans lesquelles l'augmentation de la valeur comptable d'une
immobilisation incorporelle à la suite d'une réévaluation,
doit être soit créditée directement en capitaux propres
soit comptabilisée en résultat.
- Droit d'entrée selon les IFRS *:
La franchise est un système contractuel par lequel un
franchiseur met à la disposition de franchisés un concept qu'il a
mis au point, en échange d'une rémunération et de
l'engagement des franchisés à respecter le concept.
La franchise se caractérise par six
éléments principaux :
- La mise à disposition des signes de ralliement (marque,
enseigne...) dûment protégés par le franchiseur.
- La mise à disposition d'un savoir-faire
expérimenté et évolutif.
- L'assistance du franchiseur au franchisé lors de
l'implantation et lors du déroulement du contrat de franchise.
-L'indépendance juridique réciproque du
franchiseur et du franchisé.
- L'existence d'un réseau constitué par le
franchiseur, ses sites pilotes et ses franchisés.
- Le versement par le franchisé d'une
rémunération en contrepartie des apports et services rendus par
le franchiseur.
- Droit d'entrée (ou RIF - Redevance Initiale
Forfaitaire) :
Somme versée par le membre du réseau pour y
adhérer. Son montant et sa composition varient suivant les
réseaux.
Le droit d'entrée ou licence d'adhésion est un
élément du patrimoine des franchisés, ayant une valeur
économique positive pour leurs entreprises, c'est-à-dire
générant une ressource contrôlée par le
franchisé et dont il attend des avantages économiques futurs. Il
est incorporel car il s'agit d'un actif non monétaire, sans substance
physique et il résulte d'un droit contractuel (que celui-ci soit ou non
transférable ou séparable).
*Source : Article publié par
« Franchise Expo paris mars 2006 ».
- Le droit d'entrée apparaîtra toujours à
l'actif des bilans des franchisés, dans les immobilisations
incorporelles, pour la valeur à laquelle leur est vendu.
- Doit-on amortir le droit d'entrée
?
Comptablement, un actif n'est amortissable que s'il est
déterminable, c'est-à-dire si sa durée est limitée
dans le temps. (Résultat de critères physique, technique,
juridique à l'origine ou pendant le cours de l'utilisation de
l'actif).
Pas de difficultés pour les contrats prévoyant
un terme (amortissables) ou pour ceux à durée
indéterminée (non amortissables). Par contre, les contrats
prévoyant un terme, mais renouvelables par tacite reconduction voient
s'affronter deux écoles : les tenants d'une assimilation à une
durée indéterminée, (non amortissable), et ceux qui voient
dans la reconduction la naissance d'un nouveau contrat (le 1er contrat devenant
amortissable).
L'utilisation du droit d'entrée court bien sur toute
la durée du contrat. Par ailleurs, le mode d'amortissement
(linéaire, dégressif...) est la traduction du rythme de
consommation des avantages économiques. L'amortissement linéaire
(qui est par ailleurs applicable à défaut de mode mieux
adapté...) nous paraît donc convenir en l'occurrence, sauf
à prouver un rythme différent de consommation des avantages
économiques.
- Le test de dépréciation :
Au-delà de l'amortissement, à chaque clôture
de bilan, vos franchisés devront désormais s'interroger sur
l'existence éventuelle d'une perte de valeur notable de leur droit
d'entrée. Quels indices ? Par exemple, un état de cessation des
paiements du franchiseur (menace pour la pérennité du
réseau), une nouvelle législation, un nouveau produit (risque
d'obsolescence de votre concept) ou encore un franchisé, très en
deçà des prévisions escomptées dans son Business
Plan....
On réalise alors un test de perte de valeur, en
comparant la valeur du droit d'entrée après amortissements
déjà constatés (VNC) à sa valeur économique
actuelle. Si cette dernière s'avère inférieure à la
valeur comptable, le droit d'entrée se déprécie par le
biais d'une provision comptable. La base amortissable du droit d'entrée
doit alors être revue en fonction de la nouvelle valeur après
dépréciation. Bien sûr, ce test s'effectue que le droit
d'entrée soit ou non amortissable.
