Chapitre II : Le cadre conceptuel de
présentation des normes IFRS et Etats
financières.
Après avoir présenté les enjeux de
l'adoption des normes IAS/IFRS, nous exposerons dans ce chapitre les
dispositions des principales normes apportées par l'IASB, nous
procéderons pour chaque norme à la présentation de ses
objectifs, son champ d'application et son contenu.
Les normes édictées par l'IASC et IASB sont
résumées dans le tableau ci après et seront
détaillés pour certaines qui faisant l'objet du dit rapport par
la suite.
Section I : Présentation des normes IAS-IFRS
Présentation des normes IAS/IFRS
:
IAS 1 Présentation des états
financiers
IAS 2 Stocks
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs
fondamentales et changements de méthodes comptables
IAS 10 Evènements postérieurs
à la date de clôture
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 18 Produits des activités
ordinaires
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 20 Comptabilisation des subventions
publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques
IAS 21 Effets des variations des cours des
monnaies étrangères
IAS 23 Coûts d'emprunts
IAS 24 Information relative aux parties
liées
IAS 26 Comptabilité et rapports
financiers des régimes de retraite
IAS 27 Etats financiers consolidés et
comptabilisation des participations dans les Filiales IAS 28
Comptabilisation des participations dans des entreprises associées
IAS 29 Information financière des les
économies hyper inflationnistes
IAS 30 Informations à fournir dans les
états financiers des banques et des institutions financières
assimilées
IAS 31 Information financière relative
aux participations dans des coentreprises IAS 32 Instruments
financiers : informations à fournir et présentation
IAS 33 Résultat par action
IAS 34 Information financière
intermédiaire
IAS 36 Dépréciation d'actifs
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et
actifs éventuels
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation
IAS 40 Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture
IFRS1 Première application des normes
IFRS
IFRS2 Paiements en actions et
assimilés
IFRS3 Regroupement d'entreprise
IFRS4 Contrat d'assurance
IFRS5 Actif non courants détenus pour la
vente et abandons d'activités
IFRS6 Prospection et évaluation de
ressources minérales
IFRS7 Instrument financiers : informations
à fournir.
IFRS8 Secteurs opérationnels
La norme IAS 1 établit les modalités
générales de présentation des états financiers,
donne des commentaires sur leur structure et informe des dispositions minimales
quant à leur contenu.
Une présentation des états financiers conforme aux
principes de la norme IAS1 doit permettre la comparabilité de ceux-ci
sur plusieurs périodes et avec d'autres entreprises.
La norme IAS 1 s'applique à toutes les entreprises
établissant et publiant leurs comptes conformément au
référentiel IFRS. Des informations complémentaires peuvent
être requises Par des normes spécifiques dans certains secteurs
d'activité (ex : banque, compagnie d'assurance).
Cette norme s'applique aussi bien aux comptes individuels qu'aux
comptes consolidés. En revanche, elle ne concerne pas l'information
intermédiaire, ni les prospectus.
Selon l'IAS 1, les éléments devant obligatoirement
figurer dans les états financiers sont : - Le bilan ;
- Le compte de résultat ou le compte des produits et des
charges pour le CGNC Marocain; - Le tableau des flux de trésorerie ;
- L'état de variation des capitaux propres ;
- La description des méthodes comptables et notes
explicatives.
La norme incite ainsi l'entreprise à donner une
information distincte des états financiers relative aux facteurs
influençant sa performance financière, à ses sources de
financement, à sa gestion du risque, ainsi que tout autre
élément pouvant influer sur sa situation économique et ne
figurant pas directement dans ses états financiers ( ex : information
environnemental).
La norme IAS 2 a pour objectif de prescrire le traitement
comptable applicable aux stocks. Elle traite des méthodes à
utiliser pour imputer les coûts aux stocks, pour valoriser les stocks
et évaluer les dépréciations. Son objectif
est de s'assurer que les stocks ne sont pas surévalués pour
améliorer le résultat ou sous-estimés pour constituer des
réserves.
La dernière version de la norme a été
adoptée et publiée par l'IASB le 18 décembre 2003
er
et est applicable aux exercices ouverts à compter du 1
janvier 2005. La norme IAS 2 s'applique à l'ensemble des stocks,
excepté :
- les en-cours de construction (IAS 11) ;
- les instruments financiers (IAS 39) ;
- les actifs biologiques relatifs à une activité
agricole (IAS 41)
La norme IAS 2 ne s'applique pas à l'évaluation des
stocks détenus par :
- les producteurs de produits agricoles et forestiers, de
produits agricole après récolte, de produits minéraux et
minerais, dans la mesure où ils sont évaluer à la valeur
réalisable nette en accord avec les pratiques de ce secteur ;
- les courtiers-négociants dans la mesure où ils
sont évalués à la juste valeur diminuée des
coûts nécessaires pour réaliser la vente.
La norme IAS 11 révisée en 1993 fixe le
traitement comptable applicable aux produits et charges rattachés aux
contrats de construction. C'est-à-dire à des contrats
spécifiquement négociés pour la construction pour d'un
actif ou d'un ensemble d'actifs se rapportant à un même projet et
dont l'exécution s'échelonne généralement sur
plusieurs exercices, comme, par exemple, les constructions de ponts,
d'usines...
Elle prévoit donc les conditions de rattachement du
résultat des travaux déjà engagés et le traitement
des prestations de services qui s'échelonnent sur plusieurs
exercices.
La norme distingue deux types de contrats :
- Les contrats à forfait, pour lesquels le prix est
fixé à l'origine et révisable éventuellement en
fonction des clauses prévues ;
- Les contrats en régie, prévoyant le paiement, par
le client, du remboursement des coûts engagés plus une
rémunération fixe ou variable.
L'objectif de la présente norme est de prescrire le
traitement comptable des immobilisations corporelles. Les questions
fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles
portent sur la date de comptabilisation des actifs, la détermination de
leur valeur comptable ainsi que la comptabilisation des dotations aux
amortissements correspondantes.
La présente norme doit être appliquée pour
la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu'une autre
Norme comptable internationale impose ou autorise un traitement comptable
différent.
La présente norme ne s'applique pas aux:
(a) actifs biologiques en rapport avec l'activité
agricole
(b) droits miniers, prospection et extraction de minerais, de
pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non
renouvelables.
Dans la présente norme, les termes suivants ont la
signification indiquée ci-après:
La valeur résiduelle est le montant net qu'une entreprise
s'attend à obtenir pour un actif à la fin de sa durée
d'utilité après déduction des coûts de sortie
attendus.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait
être échangé entre parties bien informées,
consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Une perte de valeur est l'excédent de la valeur comptable
d'un actif sur sa valeur recouvrable.
I- Comptabilisation des immobilisations corporelles :
Un élément d'immobilisation corporelle doit
être comptabilisé en tant qu'actif lorsque:
(a) il est probable que les avantages économiques futurs
associés à cet actif iront à l'entreprise; et
(b) le coût de cet actif pour l'entreprise peut être
évalué de façon fiable.
Pour identifier ce qui constitue une immobilisation corporelle
distincte, un jugement est requis pour appliquer les critères de la
définition aux circonstances particulières ou à des types
spécifiques d'entreprises. Il peut être approprié de
regrouper des éléments de faible valeur individuelle, tels que
les moules, outils et matrices et d'appliquer les critères à la
valeur globale. La plupart des pièces de rechange et des
matériels d'entretien sont habituellement inscrits en stocks et
comptabilisés en charges lors de leur utilisation. Toutefois, les
pièces de rechange principales et le stock de pièces de
sécurité constituent des immobilisations corporelles si
l'entreprise compte les utiliser sur plus d'un exercice. De même, si les
pièces de rechange et les pièces d'entretien ne peuvent
être utilisées qu'avec une immobilisation corporelle et qu'on
s'attend à ce que leur utilisation soit irrégulière, elles
sont comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties sur une
période ne dépassant pas la durée d'utilité de
l'actif lié.
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