BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES LITTERAIRES ET DIRECTIVES
Vincent Peillon et Arnaud Montebourg ; c
Délinquance financière et blanchiment des capitaux
>>, Mission d'information commune sur les obstacles au contrOle
et a la répression de la délinquance financière et du
blanchiment des capitaux en Europe, Assemblée nationale de la
République francaise, 10 octobre 2001 ;
Paul Bauer et Rhoda Ullmann, "La lutte contre le
blanchiment des capitaux, Perspectives économiques",
Département d'Etat des Etats-Unis, vol. 6, no 2, mai 2001;
Philippe Broyer, "Le blanchiment de l'argent. Nouveaux
enjeux internationaux", Etudes 2002/5, Tome 396, p. 611-621.
Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO),
Instruction n°01/2007/RB du 2 JUILLET 2007 relative a la lutte contre
le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, 10 pages,
juillet 2007 ;
Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA),
Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres
ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA), Recueil des
textes légaux et réglementaires régissant
l'activité bancaire et financière dans l'UMOA, pages 398 a 399,
2003.
FORMATIONS ET DOCUMENTATION MAZARS
Manuel Electronique des Normes MAZARS (Documentation de
l'organisation MAZARS en ligne); Techniques et méthodologie d'audit
pour Assistants débutants (Formation MAZARS Paris, septembre
2008);
PERIODIQUES
Journal officiel de la République de Côte
d'Ivoire, parution n°52 du 29/12/2005;
Rapport du GAFI sur les typologies du blanchiment de
l'argent, parution n° 7 du 28/06/96;
LEXIQUE
La CENTIF: la Cellule Nationale de Traitement
des Informations Financières. Elle a pour mission d'analyser, de
traiter, d'exploiter et de diffuser les informations financières
transmises par les personnes physiques et morales sous la forme de
déclaration de soupcon. La CENTIF-CI est la cellule de renseignements
financiers (CRF) de la COte d'Ivoire. Placée sous la tutelle du
Ministère de l'Economie et des Finances, elle a été
instituée par le décret N° 2006-261 du 09 aoüt
2006 portant création, organisation et fonctionnement de la
CENTIF-CI.
L'argent sale: quand il est illégalement
acquit cet argent est souvent issu de trafic d'armes de drogue ou d'autres
activités mafieuses.
Le blanchiment de capitaux: c'est un
processus par lequel l'on dissimule la provenance des capitaux acquis de
manière illégale afin de les réinvestir dans les
activités parfaitement légales.
Le crime organisé: le crime
organisé est une structure assez stable (donc se distinguant d'une
bande) de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un
comité de direction pour faire des profits illicites par des
méthodes et des domaines prohibés. Ils sont des ennemis de l'Etat
qui le plus souvent dispose d'une législation inversant le fardeau de la
preuve. Interpol coordonne cette répression au niveau international.
Le Crime financier: le crime commis dans le but
d'en retirer de l'argent.
Le Groupe d'action financière sur le
blanchiment de capitaux (GAFI): organisme intergouvernemental
créé au Sommet du G-7 en 1989 dont le but est d'élaborer
et de promouvoir des politiques nationales et internationales visant a lutter
contre le blanchiment de capitaux. Lors d'une assemblée
plénière spéciale tenue en octobre 2001, le mandat du GAFI
a été élargi pour englober la lutte contre le financement
des activités terroristes.
Les quarante (40) recommandations: ensemble
complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale
et l'application des lois, le système financier et sa
réglementation ainsi que la coopération internationale.
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