TABLE DES ANNEXES
ANNEXE I: Schema de synthèse du processus de
blanchiment d'argent
ANNEXE II: Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte
contre le blanchiment d'argent dans les Banques et Etablissements Financiers
(BEF)
ANNEXE III: Liste indicative des paradis fiscaux
ANNEXE IV: Modèle de fiche de declaration de soupcons a
adresser a la CENTIF-CI
ANNEXE V: Instructions de la BCEAO relatives a la lutte contre le
blanchiment d'argent dans les BEF.
ANNEXE I:
Schema de synthèse du processus de blanchiment
d'argent
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Transformation de monnaie fiduciaire douteuse
en monnaie fiduciaire plus propre
PRELAVAGE
Monnaie fiduciaire
Passeurs Recettes fictives Achat de jetons Recettes fictives
Passeurs
Intermédiaire Sociétés Casinos,
champs de Petites entreprises Places de
Complaisant hôtelières ou de courses
familiales débarquement dans
(Avocats, agents de spectacles les paradis
fiscaux
change)
Dépôts Recettes fictives Gains fictifs
Recettes fictives Dépôts
Compte ouvert
dans une banque
complaisante
anonymes
LAVAGE
Transformation de monnaie fiduciaire en monnaie
scripturale
Monnaie Scripturale
Virements électroniques
Sociétés financières
complaisantes
Société fictive dans
un paradis fiscal
Compte ouvert dans
une société respectable
Règlement d'une facture Prêt adossé
fictive
Utilisation de l'argent de facon profitable et
respectable
RECYCLAGE
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Placements immobiliers
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Achats de bon de Trésor
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Placements financiers et
industriels
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Schéma synthétique du processus
général de blanchiment d'argent
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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le
système économique et financier en Afrique : analyse critique Des
procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.
ANNEXE II:
Questionnaire MAZARS de revue des
procedures de lutte
contre le blanchiment d'argent dans les BEF
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A. Identification de la clientele
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Textes
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Rêglement
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Dispositif mis en place par la banque pour
le
respect de la rêgle
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Points
faibles
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Recommandations
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Article 7
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Identité du client:
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"avant d'ouvrir un compte ou d'établir
toute relation
d'affaires, les
organismes financiers doivent s'assurer de l'identité
et de l'adresse de leurs clients "
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Pour les Personnes physiques: carte d'identité
nationale avec photographie ou tout autre document original en tenant lieu. Il
est important d'en garder une copie.
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Si c'est un commerçant : rajouter les
pièces
attestant l'immatriculation au
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RCCM.
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Directive
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N°07/2002/
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CM/UEMO
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Pour les Personnes morales: extrait
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A
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du RCCM attestant la forme
juridique, le siège social; document présentant
les pouvoirs des personnes agissant en son nom
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Article 8
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Client occasionnel :
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Obligation de faire les mêmes
contrôles que pour les clients
permanents pour toute opération
portant sur une somme
en espèce = ou
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> a 5.000.000 FCFA
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Il en est de même lorsque les
opérations effectuées sont
répétées et d'un montant individuel inférieur a ce
seuil
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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le
système économique et financier en Afrique : analyse critique des
procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.
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