VI-2 : Cas pratique de l'évaluation des
procédures de lutte contre le blanchiment d'argent dans un
établissement financier: la KJ BANK
Durant notre stage de fin d'étude au sein du cabinet
d'audit MAZARS COte d'Ivoire, nous avons réalisé une mission de
commissariat aux comptes, durant laquelle nous avons procédé a
l'examen des procédures de contrOle interne relatives a la lutte contre
le blanchiment d'argent dans une banque ivoirienne : la KJ BANK.
Cet examen a été effectué pour
évaluer la fiabilité du processus interne de lutte contre le
blanchiment de capitaux, dans le but de déterminer la nature,
l'étendue et le calendrier des travaux nécessaires a l'expression
de notre opinion sur les comptes annuels de la banque. Il ne met donc pas
nécessairement en évidence toutes les améliorations qu'une
étude spécifique et plus détaillée pourrait
éventuellement révéler.
Pour chaque fonction et cycle, nous avons
procédé, par entretien, a une prise de connaissance, puis une
évaluation des procédures, suivie de tests de validité et
de permanence dans l'application des procédures afin de faire ressortir
les points forts et les axes d'amélioration. Pour ce faire, nous avons
eu préalablement besoin de décliner un questionnaire (cf.
annexe II pour le modèle de questionnaire MAZARS de
revue des procedures). Ces travaux visaient a apprécier la
qualité des procédures de contrOle interne appliquées par
les services de la Banque. Les principales observations issues de nos travaux
sont présentées ci-après:
? La procedure de lutte contre le blanchiment de
capitaux devrait faire l'objet d'une validation hierarchique en vue de son
application effective
Constat
Une procédure de lutte contre le blanchiment des
capitaux a été élaborée par la Direction de l'Audit
et du ContrOle. A ce jour, elle n'a fait l'objet d'aucune validation et son
application effective n'est que partielle.
Implication
L'absence de la mise en cuvre effective d'une procédure
rigoureuse contre le blanchiment des capitaux n'est pas de nature a
prémunir la Banque des risques d'opérations frauduleuses ou
d'origine criminelle.
Recommandation
La procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux
devrait être validée par les instances dirigeantes de la Banque en
vue d'une application complète et effective.
? Toutes les ouvertures de comptes devraient être
systématiquement validées a postériori par le
comité d'approbation prévu a cet effet
Constat
Toute ouverture de compte devrait donner lieu a la
constitution d'un dossier d'ouverture de comptes. Cependant, l'on note
l'absence de constitution de dossiers d'ouverture de compte de certains clients
ainsi que de certains agents de la KJ BANK.
Par ailleurs, certains dossiers d'ouverture de compte ne
comportent pas toutes les signatures des personnes habilitées a
autoriser l'ouverture d'un compte. Les résultats de nos contrOles
effectués sur une vingtaine de dossiers clients,
sélectionnés de facon aléatoire, se résument dans
le tableau ci-après:
|
N
|
CODE DOSSIER
|
EXISTENCE
DU DOSSIER
|
APPROBATION
KYC
|
FICHE SIGNALETIQUE
KYC
|
SAISIE DES
DONNEES
CLIENT
|
AUTRES
DOCUMENTS
A FOURNIR
|
|
1
|
330 436
|
O
|
O
|
X
|
X
|
O
|
|
2
|
330 441
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
3
|
120 008
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
4
|
100 054
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
5
|
210 059
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
6
|
500 183
|
O
|
X
|
O
|
X
|
O
|
|
7
|
320 059
|
X
|
X
|
X
|
X
|
X
|
|
8
|
320 018
|
X
|
X
|
X
|
X
|
X
|
|
9
|
120 015
|
O
|
X
|
X
|
X
|
O
|
|
10
|
110 029
|
O
|
X
|
X
|
X
|
O
|
|
11
|
300 059
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
12
|
500 152
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
13
|
320 057
|
X
|
X
|
X
|
X
|
X
|
|
14
|
320 072
|
X
|
X
|
X
|
X
|
X
|
|
15
|
330 377
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
16
|
500 035
|
O
|
O
|
O
|
X
|
O
|
|
17
|
120 004
|
O
|
X
|
O
|
X
|
O
|
|
18
|
100 067
|
O
|
X
|
X
|
X
|
O
|
|
19
|
100 047
|
O
|
X
|
O
|
X
|
O
|
|
20
|
120 059
|
O
|
X
|
X
|
X
|
O
|
Légende: O=Oui, document observé; X=Non,
document non retrouvé; mention inexistante ou non conforme
Source: nos travaux sous Audit soft
Tableau n°2 : Test de permanence des mesures
sécuritaires mises en oeuvre a l'ouverture des comptes clients de la KI
BANK
Implication
Ces insuffisances pourraient induire les risques suivants:
- tentative de blanchiment de capitaux d'origine criminelle ;
- acceptation de clients non souhaités parce que ne
répondant pas aux objectifs de la banque ;
- ouverture de comptes fictifs utilisables a des fins
frauduleuses. Recommandation
Les ouvertures de comptes devraient systématiquement
donner lieu a la constitution d'un dossier d'ouverture de compte. De plus, les
signatures des personnes habilitées devraient être exhaustivement
réunies avant toute ouverture de compte. Enfin, des contrOles devraient
être mis en cuvre et matérialisés, par un supérieur
hiérarchique des agents chargés de l'ouverture des comptes, afin
de s'assurer du respect des procédures en vigueur.
? La cellule en charge de la sensibilisation du personnel
de la banque sur les dangers du blanchiment d'argent devrait être
opérationnelle
Constat
La procédure de lutte contre le blanchiment d'argent de
la KJ BANK prévoit la création et le fonctionnement d'une cellule
interne de lutte contre le blanchiment d'argent dont l'une des activités
majeures est la formation du personnel de la banque. Suite aux entretiens
réalisés lors de nos travaux, il ressort que la liste des
participants au séminaire de formation sur la lutte contre le
blanchiment d'argent n'a pas été retrouvée. De plus,
malgré le fait que le responsable de caisse ait confirmé <<
avoir été plus ou moins sensibilisé >> et que nous
ayons pu constater qu'un mail d'information a été envoyé a
tout le personnel, il s'avère que le chronogramme prévu pour la
formation n'est pas été appliqué. En outre, le
chargé de lutte contre le blanchiment d'argent a savoir le chef du
service contrOle interne, n'exerce pas pleinement ses fonctions.
Implication
Un manque de formation des praticiens en contact direct avec
les blanchisseurs de
capitaux induit une non maItrise des risques
inhérents. En d'autres termes, les agents de
la banque ne sachant pas les minimas en matière de lutte
contre le blanchiment d'argent exposent sérieusement la banque a
l'entrée de l'argent "sale".
Recommandation
Il serait préférable pour la KJ BANK de mettre en
place un chronogramme précis et plus
proche des contraintes
quotidiennes des services concernés par la formation afin que
celle-ci puisse être réalisée
effectivement. Par ailleurs, les organes dirigeants doivent
également
bénéficier de formation sur les méfaits du blanchiment
d'argent sur leur
banque afin que leurs décisions de gestion en soient
inspirées.
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