V-3-2: Cas pratique des mesures mises en place par un
établissement financier ivoirien pour lutter contre le blanchiment
d'argent: KJ BANK
La KJ BANK a élaboré une procédure
écrite qui vise a mettre en place des outils de contrOle propres a
prévenir les risques éventuels de blanchiment de capitaux,
auxquels pourrait être exposée la banque. Elle comprend sept (7)
points principaux:
0 ConnaItre son client ou encore << Know your
customer>>:
L'objectif est de mieux cerner l'activité du client et
surtout ses sources de revenus.
A cet effet, l'établissement de relations d'affaires de la
KJ BANK comporte les quatre éléments fondamentaux suivants:
- l'identification du client et, s'il y a lieu, la
détermination de l'ayant droit économique ;
- l'établissement et la signature des contrats
nécessaires a l'opération ; - l'ouverture d'un dossier contenant
les informations sur le client ;
- la classification des risques que présentent les
relations d'affaires et, le cas échéant, l'exécution des
clarifications nécessaires.
) Détection des transactions suspectes :
il s'agit d'apprécier au regard des activités
commerciales ou personnelles du client, si la transaction effectuée n'a
pas un caractère suspect ;
) Rapport quotidien : qui consiste en un
rapport journalier, en cas de transaction suspecte, dressé par le
responsable chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent
après vérification;
O Relation avec les autorités de
régulation: cette procédure consiste a envoyer un
rapport a la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière
(CENTIF) dès la survenance d'une opération qui pourrait provenir
du blanchiment de capitaux ;
O Formation du personnel: la procédure
prévoit élaborer des actions de formation, dans le cadre de la
lutte contre le blanchiment d'argent, a l'endroit de tout le personnel y
compris la direction générale;
O Révision des procédures:
selon cette disposition, la banque s'engage a réviser les
procédures existantes une fois par an selon les besoins de la banque
tout en privilégiant les instructions de la CENTIF, autorité de
régulation ;
O Archivage: il s'agit pour la KJ BANK de
tenir une archive des transactions jugées douteuses.
Toutefois, fondamentalement, la politique interne de lutte
contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK est axée sur trois aspects
clés a savoir le processus de dépOts de la clientèle, la
surveillance des opérations suspectes et la formation interne des
membres du personnel de la banque. Ils se déclinent comme suit:
V-3-2-1: Processus de dépôts de la
clientele
Le contrOle des dépOts de la clientèle de la KJ
BANK est subordonné a la connaissance
du client. Le principe est que
plus l'on dispose de base de données sur le client a
l'ouverture de
son compte, mieux on peut apprécier le caractère raisonnable de
ses
opérations de dépOts par la suite. Le risque
étant, bien évidemment, la détection d'éventuels
fonds acquis frauduleusement que le client tenterait d'injecter dans le circuit
économique légal par le biais de la banque notamment.
Pour ce faire, la banque a élaboré le
KYC21. En pratique, le KYC est une
fiche signalétique d'informations sur le client personne physique ou
morale. Elle permet a la banque d'établir une relation
personnalisée avec sa clientèle afin de mieux cerner son
activité. Concrètement, elle se traduit par les informations
suivantes a fournir par les clients suivant qu'il s'agisse de personnes
physiques ou morales:
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PERSONNES MORALES
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PERSONNES PHYSIQUES
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Raison sociale;
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Nom et prénoms;
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Type de société;
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Adresse géographique;
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Nom de la maison mère;
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Profession et fonction;
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Type d'activité;
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Adresse professionnelle;
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Adresse postale;
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Pièce d'identité en cours de validité;
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Numéro de registre de commerce et de crédit
mobilier;
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Compte rendu d'entretien.
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Adresse géographique;
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Titulaire de compte dans d'autres banques, lesquelles?
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Date de création de l'entreprise;
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Numéro de compte contribuable;
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Noms, prénoms, fonction, adresse
téléphonique
mandataires du compte;
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des
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Pièce d'identité en cours de validité;
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Compte rendu d'entretien.
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Source: nos travaux sous Audit Soft
Tableau n°1: Récapitulatif des
éléments principaux a fournir par type de client
A l'ouverture de compte, le chargé de clientèle
effectue un entretien avec le client. Il en découle un compte rendu
d'entretien joint au dossier individuel dudit client.
C'est par ailleurs pendant l'entretien que le client indiquera
la source économique des fonds a déposer, la
périodicité des versements ainsi que la nature des
opérations de retrait.
21 < Know Your Customer,, qui signifie en francais ConnaItre
Son Client,, est un ensemble d'informations a obtenir du client pour mieux
apprécier sa moralité, son activité, et ses sources
éventuelles de revenus. Il se présente généralement
sous forme de questionnaire.
THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le
système économique et financier en Afrique : analyse critique
des procédures existantes et propositions d'axes
d'améliorations. Page 31
A l'issu de cet entretien, les clients seront classés
en fonction des risques éventuels qu'ils présentent en terme de
possibilité d'accomplissement d'activités illicites de
façon volontaire ou involontaire. La méthode de classification
des risques de la KJ BANK s'articule, en outre, a partir du KYC
en deux catégories:
? Risque 1: il s'agit des comptes qui
présentent très peu de risques, en terme de conduite
d'activités proscrites ou servant de complice a des tiers pour mener des
activités illicites. Exemple: vente de produits pharmaceutiques,
etc....;
? Risque 2: il s'agit des comptes
clientèle dont le risque est estimé élevé en termes
de conduite d'activité prohibée ou d'utilisation par des tiers a
des fins d'activités de blanchiment de capitaux. Le risque sur les
clients de cette catégorie est déterminé suivant qu'il
s'agisse d'activités des agents de change, des casinos et des
sociétés commerciales d'import export jugées a risques.
Il convient aussi de signaler que la banque constitue une base
de données a l'aide des informations permanentes sur le client
(essentiellement celles du KYC) qui doivent être saisies dans le
système informatique. Les données intégrées dans le
logiciel doivent par ailleurs être validées par les chargés
de clientèle.
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