IV-3 : Le Comité de Bale : les nouvelles
réglementations relatives aux établissements financiers
Comme nous l'avions déjà souligné
précédemment au niveau des généralités sur
le
blanchiment d'argent, les banques et établissements financiers
jouent un rOle capital
dans l'ensemble de la finance, dans la mondialisation et dans
l'économie générale.
D'abord, parce qu'il s'agit d'organismes
spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie.
Ensuite, parce que du fait même de leur essence, ces
établissements constituent des moteurs de l'économie et en
quelque sorte des régulateurs de l'activité économique. Ne
dit-on pas qu'un pays dont les flux financiers sont correctement
utilisés au sein des banques n'a généralement pas souci de
<< santé financière >> ?.Or, le blanchiment de
capitaux utilise des sommes importantes d'argent acquis illicitement et
transite en général par les établissements financiers, et
tout particulièrement par les banques. Dans ce contexte, les
établissements financiers, cibles privilégiées des
activités de blanchiment d'argent, sont vulnérables à ce
trafic dans la mesure oü le <<commerce de l'argent >>
constitue leur ccur de métier. En d'autres termes, la menace de
déstabilisation du système économique et financier est
plus importante quand les banques et établissements financiers ne sont
pas efficacement protégés contre le risque de délinquance
financière.Les nouvelles réglementations du Comité de Bale
relatives aux établissements financiers ont donc été
instituées pour répondre à ces préoccupations.
En effet, la nouvelle réforme engagée par le
Comité de Bale depuis juillet 1998 a pour objectif selon William
McDonough 17 c d'aligner les exigences réglementaires en
matière de niveau des fonds propres avec les risques sous-jacents, et de
fournir aux banques et leurs autorités de supervision plusieurs
alternatives pour l'évaluation de l'adéquation des fonds propres
>>.
La promotion des meilleures pratiques de gestion des risques,
garantes de la stabilité et de la sécurité du
système financier international, est au ccur de cette réforme.
Les nouveautés de la réforme Bale II sont structurantes pour
l'ensemble des banques en ce sens que:
- l'appréhension du risque de crédit sera
profondément modifiée, avec une incitation très forte pour
tous les établissements, de choisir la méthode des notations
internes.
17 Il s'agit du Président en exercice du comité de
Bale pendant l'établissement de l'accord. Plus tard, son nom sera
utilisé pour désigner l'un des ratios les plus prisé en
termes de gestion du risque crédit et d'appréciation de la
rentabilité financière.
Le calcul des fonds propres, dans cette méthode, est
basé sur des fonctions construites à partir de modèles de
gestion du risque de crédit existant ;
- L'exigence en fonds propres reposera également sur un ou
plusieurs indicateurs reflétant le degré de risque
opérationnel encouru par les banques ;
- L'introduction de la reforme conduira à une
surveillance prudentielle accrue et à une meilleure discipline du
marché.
Ces piliers contribueront à renforcer le contrOle
interne et le rOle du régulateur externe par une élévation
des exigences en matière de communication financière et de
transparence.
La mise en cuvre de la réforme Bale II dans les
établissements bancaires devrait avoir une forte incidence sur leurs
modèles de quantification des risques, leur organisation interne, leurs
métiers et leurs systèmes d'information. En pratique, cette
réforme impose de choisir et de mettre en place des modèles de
mesure de risques complexes avec des contraintes de délai fortes. C'est
ainsi qu'à titre illustratif, convaincus par la nécessité
de basculer à Bale II, les pays du Maghreb comme le Maroc et la Tunisie
ont pris les mesures essentielles pour l'implémentation des accords de
Bale II. Les résultats en sont tout aussi édifiants. Pour preuve,
la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a renforcé ses dispositifs de
contrOle et audit interne grace à la circulaire de Bale II relative au
contrOle interne. Par ailleurs, si l'approche qui sera adoptée pour la
détermination du risque opérationnel dans un premier lieu est
l'approche d'indicateur de base, une approche avancée est prévue
à l'horizon 2012 .Il y a également un ensemble de
réflexions qui sont en cours pour s'adapter aux exigences de Bale II en
la matière comme, par exemple, la création au sein des banques de
structure dédiée au risque opérationnel, d'un
comité chargé de définir la cartographie des risques
opérationnels au titre des activités les plus partagées
par le secteur , la recherche de solution informatique pour la prise en charge
de ce risque, ou encore la mise en place, comme ce fut le cas au niveau de la
BCT, d'une base de données relative aux incidents sur le risque
opérationnel....
Au terme de notre deuxième partie, il ressort que le
blanchiment de capitaux est un fléau d'actualité aux impacts
néfastes tant pour l'économie que pour la société.
En d'autres termes, la lutte contre le blanchiment d'argent est
nécessaire pour la stabilité de l'économie mondiale. Cela
signifie donc que, d'un point de vue général, tous les pays
doivent se mobiliser pour faire face à ce phénomène
d'ampleur grandissante. C'est ainsi, d'ailleurs, qu'au niveau des pays
développés, plusieurs organismes et normes ont été
élaborés. Mais qu'en est-il de la lutte menée sur le
continent africain? La réponse à cette question est l'objet de la
troisième partie.
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN
AFRIQUE
TROISIEME PARTIE:
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