IV-2: Le role du Fonds Monétaire International
(FMI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le FMI contribue aux efforts déployés au plan
international de plusieurs manières importantes, qui correspondent a ses
principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de
portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est
une plate-forme naturelle pour le partage de l'information,
l'établissement de stratégies communes et la promotion de
politiques et de normes avisées, armes cruciales de la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En outre, le FMI a acquis une vaste expérience, a la
faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier, de ses concours
d'assistance technique dans le secteur financier et de l'exercice de la
surveillance des systèmes économiques des pays membres. Cette
expérience est particulièrement utile pour évaluer dans
quelle mesure les autorités nationales respectent les normes de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de
même que pour élaborer des programmes visant a les aider a pallier
les lacunes recensées dans ce domaine.
Après le 11 septembre 200114, le FMI a
continué d'élargir et d'approfondir sa participation a la lutte
mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ainsi, en mars 2004, son Conseil d'administration a décidé que
les évaluations des dispositifs de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et les travaux d'assistance
technique connexes, feraient désormais partie intégrante du
travail du FMI. Dans le même temps, le Conseil
14 Année de l'attentat terroriste perpétré
contre certaines institutions américaines (le Pentagone, le World Trade
Center, etc...)
d'administration du FMI a décidé d'élargir
la portée de ces activités pour couvrir la totalité du
champ des recommandations du GAFI.
A l'heure actuelle, les trois grands domaines d'activité
du FMI sont les suivants:
- Evaluations : toutes les évaluations
des forces et des faiblesses du secteur financier réalisées dans
le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) ou du
programme des places financières offshores comprennent une
évaluation du mécanisme de LBC/FT de la juridiction
concernée. Ces évaluations, effectuées par le FMI, la
Banque mondiale, le GAFI ou les organismes régionaux de type
GAFI15, visent a mesurer le respect des <<40+9
recommandations>> du GAFI selon une méthodologie commune. Depuis
juin 2002, quatre vingt neuf (89) évaluations LBC/FT ont
été réalisées au plan mondial et les services du
FMI ont participé a trente huit (38) d'entre elles ;
- Assistance technique : de concert avec la
Banque mondiale, le FMI a fortement augmenté ses concours d'assistance
technique aux pays membres pour leur permettre de renforcer leurs cadres
juridiques, réglementaires et financiers dans le cadre des
activités de LBC/FT, ainsi que leurs cellules de renseignement
financier. Depuis janvier 2002, le FMI et la Banque mondiale ont mis en cuvre
plus de trois cent (300) projets d'assistance technique, dont près des
deux-tiers durant les dix-huit derniers mois. Dans la pratique, il peut s'agir
de séminaires de formations, de conférence, d'ateliers de
réflexion, etc... organisés au sein des pays membres sur des
thèmes ayant trait a la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Elaborations des politiques: le FMI et la
Banque mondiale recensent et analysent les mécanismes de LBC/FT mis en
place au plan international en vue de fournir des conseils et une assistance
technique aux pays membres dans ce domaine. Les deux institutions coordonnent
étroitement leurs efforts avec ceux du GAFI et des organismes
régionaux du même type. Elles accordent une attention
particulière aux envois de fonds en raison de l'importance
macroéconomique de ces opérations, notamment dans les pays
pauvres et en voie de développement. Le FMI a publié de nombreux
documents dans ces domaines : un guide sur les questions de LBC/FT, des manuels
sur les cellules de renseignement financier et les dispositions
législatives en matière de répression du financement du
terrorisme, des travaux sur le système hawala 16et les
systèmes d'envois de fonds en général, ainsi que des
documents de travail sur un grand nombre d'autres sujets, dont l'impact du
15 Plus généralement désigné sous
l'acronyme « ORTG , il s'agit d'organismes régionaux qui
opèrent en tant qu'observateur pour le GAFI dans diverses zones
géographiques du monde.
16 Le mot « hawala » signifie « confiance
» ou « échange » en Hindi (langue parlée en Inde).
Il s'agit d'un système de transfert de fonds (monnaie, etc...). Il
repose uniquement sur la confiance existant entre les agents du système.
Comme il ne dépend pas de l'application légale de contrats, ce
système fonctionne même en l'absence de cadre juridique et
légal commun. Les transactions qui y sont réalisées
échappent donc a la taxation, a la régulation de la monnaie et au
contrôle des échanges extérieurs par l'Etat. C'est dans
cette optique, d'ailleurs, que l' hawala » est souvent utilisé a
des fins de blanchiment d'argent.
terrorisme sur les marchés financiers et
l'intégration des mécanismes de LBC/FT dans les travaux de
portée générale consacrés à
l'intégrité et à la stabilité des
marchés.
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