4 - Contrôle du cahier des char1!es :
contrôle des conditions de production et contrôle
produit :
a) Contrôle des conditions de production:
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Type d'opérateurs
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Contrôle interne
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Contrôle externe
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Fréquence an/globale
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Fréquence annuelle
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Fréquence annuelle
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Producteurs laitiers
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Contrôle de 20 % Producteurs laitiers
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Contrôle de 2 % Producteurs laitiers
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22 %
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Producteurs fermiers
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Contrôle de 33 % Producteurs fermiers
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Contrôle de 5 % Producteurs Fermiers
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38 %
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Producteurs fermiers de Fromages Frais ou
« Tomes à Picodon »
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Contrôle de 33 % Producteurs fermiers de Fromages Frais
ou « Tomes à Picodon»
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Contrôle de 5 % Producteurs fermiers de Fromages Frais ou
« Tomes à Picodon »
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38 %
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Entreprises d'Affinage
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100%
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Si tonnage > 50T 100%
Si tonnage < 50T 20%
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Si tonnage > 50T 200%
Si tonnage < 50T 120%
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Entreprises de Transformation
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100%
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Si tonnage > 50T 100%
Si tonnage < 50T 20%
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Si tonnage > 50T 200%
Si tonnage < 50T 120%
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ODG
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1 audit/an
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1 audit/an
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b) Contrôle du produit :
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Type d'opérateurs
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Type d'analyse
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Nombre d'échantillons analysés par
producteur et par an
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Contrôle interne
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Contrôle externe
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% des échantillons
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% des échantillons
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Producteur Fermier
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Humidité, MG, MS, G/S et pH
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Contrôle aléatoire sur 10 % des
échantillons globaux présentés à la Commission
organoleptique
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90 %
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10 %
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Producteur Fermier
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Organoleptique
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1
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90 %
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10 %
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Entreprise d'Affinage
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Humidité, MG, MS, G/S et pH
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Contrôle aléatoire sur 10 % des
échantillons globaux présentés à la Commission
organoleptique
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90 %
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10 %
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Entreprise d'Affinage
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Organoleptique
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1
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90 %
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10 %
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Entreprise de Transformation
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Humidité, MG, MS, G/S et pH
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Contrôle aléatoire sur 10 % des
échantillons globaux présentés à la Commission
organoleptique
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90 %
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10 %
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Entreprise de Transformation
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Organoleptique
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1
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90 %
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10 %
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5 - Modalités des contrôles :
autocontrôles - contrôles interne et externe :
5.1-autocontrôles
Il s'agit des obligations d'enregistrement ou de
déclaration dont doivent s'acquitter les opérateurs
(étiquettes et factures d'achats des semences garantissant le non OGM,
étiquettes des aliments complémentaires, cahier
d'épandage, cahier de fabrication en fromagerie, résultats
d'analyse des fromages, etc.)
5.2-contrôle interne et externe
CONTRÔLE INTERNE :
Les contrôles internes des exploitations agricoles
seront réalisés au minimum tous les 4 ans par des agents de
terrain (Chambre d'agriculture, Contrôle laitier...). Les ateliers seront
quant à eux passés en revue tous les 2 ans par le CTFC. Pour les
caves d'affinage et les ateliers de préemballage, le rythme des visites
dépend de la fréquence des contrôles diligentés par
les distributeurs. Les contrôles qualité des fromages sur quai
d'expédition se poursuivront dans ce cadre avec environ 2 500 fromages
contrôlés tous les ans. Les contrôles internes peuvent
donner lieu à des recommandations, des demandes de correction, mais en
aucun cas à des sanctions. L'ODG doit informer l'organisme de
contrôle en cas d'écart majeur.
CONTRÔLE EXTERNE : Il s'agit des
contrôles organisés par un organisme agréé et
accrédité et qui permettent de crédibiliser le
système. L'organisme de contrôle constate les manquements et
procède aux sanctions. Entre 3 % et 5 % des éleveurs seront
contrôlés chaque année et un certain nombre de fromages
seront prélevés, dégustés et analysés dans
chaque entreprise d'affinage (environ 80 fromages par an). Les ateliers de
transformation seront audités de manière inopinée et
l'activité de l'ODG sera contrôlée deux fois par an.
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