PARAGRAPHE II :
Description des procédures d'enlèvement des
marchandises selon ancien système et avec le Guichet Unique
portuaire.
2-2-1-1 ANCIEN SYSTEME
.1- LIAISONS FONCTIONNELLES
La Recette des Douanes de Cotonou-Port opère dans un
environnement où interviennent de nombreux acteurs dont les plus
importants sont:
- le Port Autonome de Cotonou (PAC) ;
- les Sociétés de Manutentions Portuaires ;
- le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) ;
- les Forces de Sécurité Publique (Police,
Gendarmerie, Forêts et
Ressources Naturelles);
- la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB)
;
- les Transporteurs;
- les Groupements Professionnels notamment les consignataires
et les commissionnaires agréés en douane. La Recette des douanes
de Cotonou-Port entretient des relations fonctionnelles avec chacun de ces
acteurs portuaires dans la limite de leur domaine de compétence.
Par ailleurs, elle entretient des relations fonctionnelles
avec les autres unités douanières du Bénin.
2.- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Conformément à l'Arrêté n°
217/MF/DC/CC du 09 Juillet 1993 portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Direction Générale des Douanes et
Droits Indirects (DGDDI), la Recette des douanes de Cotonou - Port est une
unité de base comprenant un bureau et une brigade.
a- le Bureau
Le bureau est chargé du contrôle des
opérations commerciales et de la perception des droits et taxes.
b- la Brigade
La brigade s'occupe de la surveillance du rayon des douanes et
plus particulièrement de la zone portuaire.
Le bureau et la brigade sont organisés en divisions
et en sections auxquelles sont confiées des tâches
spécifiques.
3.- PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A LA RECETTE DES DOUANES DE
COTONOU-PORT
a- Les opérations de contrôle à
priori
Les opérations de contrôle a priori regroupent :
- la conduite et la mise en douane des marchandises ;
- le dépôt et le traitement des manifestes
des cargaisons et des déclarations en détail
- la perception des droits et taxes ;
- les opérations d'enlèvement des marchandises.
· -Opérations de conduite et de mise en
douane des marchandises
Ces opérations prévues aux articles 38 à
60 du code des douanes de l'UEMOA et 57 à 91 du code des douanes de la
République du Bénin, sont assurées par la division de
l'arraisonnement et de l'écor de la brigade mixte de Cotonou-Port.
- A l'importation
Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites
sur le manifeste ou l'état général du chargement du
navire.
Ce document signé par le capitaine du navire doit
être présenté à la première
réquisition des agents de la section arraisonnement, dans la
zone maritime du rayon des douanes. Les agents de cette section montent
à bord du navire et font soumettre l'original du manifeste à
leur visa « NE VARIETUR » et se font remettre une copie.
Ces agents font soumettre à leur visa le journal de
bord et procèdent au scellement des écoutilles, des cales et
d'autres ouvertures du navire.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent l'arrivée du
navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau des douanes
:
- à titre de déclaration sommaire, le
manifeste de la cargaison, sa traduction authentique en français
lorsque cela s'avère nécessaire pour permettre le traitement de
la déclaration en détail des marchandises ;
- les manifestes spéciaux de provisions de bord et des
marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage ;
- les chartes parties ou connaissements, acte de
nationalité et tous autres documents qui pourront être
exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des
mesures douanières.
Le délai de vingt-quatre heures ne court pas les dimanches
et jours fériés.
Après le dépôt et l'enregistrement du
manifeste à la recette, le navire est autorisé à
décharger les marchandises dans les Magasins et Aires de
Dédouanement (MAD) sous la surveillance des agents des
douanes, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Les agents des douanes de la section écor qui assistent
au déchargement des marchandises, doivent procéder à leur
dénombrement soit à quai, soit dans les Magasins et Aires de
Dédouanement (MAD), aussitôt le déchargement
terminé.
A cet effet, l'agent écoreur rapproche les
résultats du dénombrement des éléments du manifeste
et dégage les excédents ou les déficits qu'il consigne
dans un carnet d'écor. Il en rend compte au chef de brigade qui
transmet le manifeste et les résultats de l'écor au receveur pour
exploitation par la section du contrôle des manifestes.
Pour le dépotage des conteneurs de groupage, l'agent
écoreur assiste au dénombrement et à l'acheminement
des marchandises dans les magasins concernés.
Les marchandises débarquées restent sous la
surveillance des exploitants des M A D.
- A l'exportation
L'expédition de marchandises du territoire douanier
national à destination de l'étranger doit faire l'objet d'une
déclaration douanière d'exportation, seul titre justificatif de
la sortie desdites marchandises.
Sauf à être placées en magasin ou sur aire
d'exportation, les marchandises destinées à être
exportées par voie maritime doivent être directement mises
à bord.
Qu'il s'agisse d'un embarquement direct ou d'un embarquement
après admission en magasin ou sur aire d'exportation, l'usager
présente le « Bon A Embarquer » à la section
écor. Les agents de ladite section autorisent l'empotage en endossant la
déclaration.
En cas de besoin exprimé par l'inspecteur
vérificateur, les agents de l'écor assistent à
l'empotage et endossent la déclaration.
Aussitôt après l'empotage, les marchandises
doivent être immédiatement mises à bord des navires sous la
surveillance de la section de l'arraisonnement. Les agents de cette section
assistent à l'embarquement, ferment les écoutilles, les cales
et autres cavités et y apposent les plombs, cachets ou autres
scellements.
Avant la sortie du navire du port, le chef de la section de
l'arraisonnement reçoit du consignataire le manifeste qu'il soumet au
visa du chef de brigade.
· Dépôt et traitement des manifestes
de cargaison et des déclarations en détail
L'enregistrement des manifestes et des déclarations en
détail ainsi que la sélection de ces dernières sont
réalisés dans SYDONIA.
En ce qui concerne les manifestes, la procédure
commence chez le consignataire qui procède au transfert de sa
déclaration de cargaison dans le serveur de la Recette à partir
de ses propres installations informatiques, grâce au logiciel mis
à sa disposition par l'administration des douanes ou par l'Unité
Banalisée de Dédouanement (UBD). S'il réussit son
opération, le consignataire reçoit un message indiquant le
numéro d'enregistrement. Sa déclaration se trouve ainsi
enregistrée dans le serveur.
Cependant, les manifestes enregistrés peuvent subir des
rectifications ou faire l'objet de complément sur autorisation du
receveur des douanes.
Au fur et à mesure de l'enregistrement dans SYDONIA
des déclarations en détail envoyées par les personnes
habilitées, les manifestes sont automatiquement apurés.
Ces déclarations reçoivent dans SYDONIA les
traitements ci-après :
- contrôle de conformité de la déclaration
;
- enregistrement dans une série chronologique
ininterrompue depuis le premier jour ouvrable jusqu'au dernier jour de
l'année comptable ;
- sélection selon les critères préalablement
définis permettant leur orientation en circuits vert, bleu, jaune ou
rouge ;
- affectation des déclarations aux inspecteurs
vérificateurs ;
- liquidation des droits et taxes.
- Cas des déclarations des circuits vert et
bleu
Les déclarations papier des circuits vert et bleu
sont éditées par les personnes habilitées et
déposées à la caisse pour paiement. La caisse
perçoit les droits et taxes liquidés dans SYDONIA. Elle
délivre la quittance, le BAE et ou le BAC qu'elle remet à
l'usager après leur authentification. Elle annote les
déclarations du numéro de quittance et transmet aux archives
celles du circuit vert et à la division du contrôle
différé celles du circuit bleu.
- Cas des déclarations des circuits jaune et
rouge
Les personnes habilitées transmettent la
déclaration papier enregistrée des circuits jaune et rouge
à l'inspecteur vérificateur automatiquement
désigné. Ce dernier visualise sur son terminal l'image de la
déclaration et l'édite au besoin.
Dans le cas du circuit jaune, il procède au
contrôle documentaire, éventuellement au contrôle physique
et à la liquidation des droits et taxes.
Dans le cas du circuit rouge, il procède au
contrôle documentaire, au contrôle physique systématique et
à la liquidation des droits et taxes.
Après le contrôle physique, l'inspecteur de
visite rédige la reconnaissance de service sur la pièce
comptable. L'inspecteur liquidateur est tenu de remplir le certificat de visite
dans le système puis prescrit le cas échéant l'escorte en
mettant sur la déclaration la mention « Escorte Obligatoire
».
Il envoie les déclarations liquidées à la
caisse qui délivre tous les bons (BAE, BAC etc).
· Perception et encaissement des droits et
taxes
- Perception des droits et taxes
La perception des droits et taxes est
réalisée au niveau des caisses intermédiaires selon la
procédure suivante:
1- Déclarations en circuits vert et
bleu
L'usager se rend à la caisse avec sa déclaration et
procède au paiement du montant liquidé.
Le caissier perçoit le montant des droits et taxes et
délivre la quittance, le BAE et ou le BAC.
2- Déclarations en circuits jaune et rouge
:
L'inspecteur transmet les déclarations liquidées
à la caisse. L'usager se rend à la caisse pour le paiement des
droits et taxes.
Le caissier perçoit le montant des droits et taxes et
délivre la quittance, le BAE et ou le BAC.
Dans tous les cas, les paiements peuvent être
effectués par chèques, en numéraires à
concurrence du montant prescrit par les textes, par crédit
d'impôt (MP3) ou par certificat de détaxe (CD2).
- Encaissement des droits et taxes
Tous les droits et taxes perçus par les caissiers
intermédiaires sont versés en fin de journée au caissier
central qui les encaisse sur la base des journaux partiels.
· Enlèvement des marchandises
L'enlèvement des marchandises constitue la phase finale
des opérations de dédouanement où l'usager prend
possession de sa marchandise.
Au-delà du délai de franchise, les droits de
magasinage sont liquidés et payés au même titre que les
autres droits et taxes.
Deux cas d'enlèvement peuvent se présenter,
à savoir :
- l'enlèvement immédiat ;
- l'enlèvement en MAD.
- Cas d'enlèvement immédiat
Si l'escorte n'est pas prescrite, l'usager se rend à la
section du contrôle avec les copies BAE, BAC, la quittance et autres
documents autorisés qu'il soumet à un contrôle
d'authenticité et de conformité.
Si le contrôle est satisfaisant, le chef de section
délivre le BS, ordonne le chargement à quai et la sortie de la
marchandise.
En cas d'irrégularité sur les documents, le chef
de section rend compte au chef de brigade qui constate l'infraction.
Si l'escorte est prescrite, l'usager se présente
à la division escorte pour les vérifications et les
formalités appropriées. Il se présente ensuite à la
section du contrôle où il obtient l'autorisation de sortie si le
contrôle d'authenticité et de conformité est
satisfaisant.
- Cas des enlèvements en Magasins et Aires de
Dédouanement (MAD)
Si l'escorte n'est pas prescrite, l'usager se présente
à l'exploitant des MAD pour les formalités
d'enlèvement.
Par contre si l'escorte est prescrite, l'usager se
présente à l'exploitant du MAD en vue de l'enlèvement des
marchandises en présence du service des douanes qui procède aux
formalités d'escorte.
Les formalités d'escorte consistent à
prendre en charge la marchandise en transit, les pièces du
conducteur et du véhicule, à remplir le carnet d'escorte et
à apposer les plombs et le macaron en vue du convoyage du chargement
à destination.
Dans les deux cas d'enlèvement, les frais de plombage
et d'escorte sont liquidés et perçus au même titre que les
autres droits et taxes.
Schéma : circuit des différentes
opérations d'enlèvement des marchandises par l'ancien
système
DIFFERENTS ETAPES D'ENLEVEMENT D'UNE MARCHANDE SELON
L'ANCIEN SYSTEME
Source : Réaliser par nous
même
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