2-2-1-2 NOUVEAU SYSTEME (GUICHET
UNIQUE)
A- Spécificité du nouveau système
Les sociétés d'armement, les agents maritimes et
les manutentionnaires fournissent tout d'abord au système les
données détaillées des escales des navires, des manifestes
et des déchargements, généralement par interface
automatisée depuis leur propre système.
Une fois la déclaration en douane effectuée par
l'usager (transitaire), les diverses Autorités et structures officielles
concernées prennent connaissance dans le Guichet Unique de tous les
éléments les concernant et transmettent directement au
système le montant des factures liées à la marchandise, ou
valident simplement un montant pré calculé par l'outil.
L'usager est ensuite notifié automatiquement par e-mail
et se connecte au Guichet Unique depuis son ordinateur relié à
Internet afin de prendre connaissance des montants dus, incluant les droits de
douane et taxes à l'importation payables immédiatement.
Une fois le paiement effectué en une seule fois
auprès d'un guichet bancaire dédié (BOA ou ECOBANK), les
autorisations permettant la sortie du port sont retransmises automatiquement
via le système au responsable de la marchandise.
Ce système est entièrement
sécurisé : pour permettre à chaque acteur concerné
de se connecter au site web protégé du Guichet Unique, SEGUB
fournit des mots de passe personnalisés, et chacun n'a accès
qu'aux données qui le concernent directement.
B- Les principales étapes du traitement d'une
importation dans le Guichet Unique
- la prévision d'escale et l'annonce de la
marchandise
Le consignataire du navire se connecte au Guichet Unique et y
crée l'escale du navire attendu au port de Cotonou, autrement
appelée « Annonce de Transport physique » Il indique
les caractéristiques du navire, les données
générales, le manutentionnaire, les agents maritimes
concernés, les ports d'escale touchés directement et les dates de
desserte, les postes à quai.
Chaque agent maritime se connecte à son tour au Guichet
Unique et transmet par interface ou saisit dans le système son
« annonce prévisionnelle de Déchargement ».
Il s'agit de la prévision de débarquement des conteneurs et/ou
marchandises conventionnelles, par lieu de Réception/Livraison, par port
de chargement et par connaissement.
- L'autorisation de
déchargement
Chaque agent maritime effectue auprès de la
douane une « Demande d' Autorisation de
Déchargement » de ses marchandises par une Annonce de
Transport Physique donnée ce qui déclenche la transmission du
manifeste vers SYDONIA L'acquittement de ce message autorise le
déchargement.
- le déchargement
Le manutentionnaire constate les `vu à quai »
des marchandises débarquées d'un navire.
C'est le premier statut physique donné à la
marchandise à l'import dans le Guichet Unique, donnant ainsi à
l'outil une fonction de tracking.
Le manutentionnaire renseigne le Guichet Unique sur le constat
de vu à quai de la marchandise par interface via son système
privatif qui émet directement les mouvements de déchargement vers
le guichet Unique. Il peut également saisir manuellement ces
informations.
Les manutentionnaires signalent la fin de déchargement
des marchandises dans le Guichet Unique.
La fin de déchargement est émise via une
notification du Guichet Unique vers les acteurs concernés.
Un état des différences est automatiquement
généré et mis à disposition de la Douane et de
chaque agent fret.
L'agent maritime confirme la liste réelle des
marchandises déchargées, qui correspond à l'annonce
prévisionnelle corrigée par les différences. Chaque
amendement génère une demande d'autorisation vers la Douane.
- Le bon à délivrer
commercial
Le commissionnaire de transport échange les
connaissements avec l'agent maritime et acquitte les frais. L'agent maritime
lui accorde son Bon A Délivrer commercial, pour un connaissement.
Le commissionnaire de transport peut alors agir sur cette
marchandise (prise en charge, organisation du post acheminement, suivi
détaillé)
- la Déclaration en douane
La déclaration est saisie dans SYDONIA ++ par le
commissionnaire agréé en douane (représentant du
client).
Une seule déclaration en douane est permise par
connaissement.
La déclaration en douane est transmise au Guichet
Unique au moment de sa liquidation dans SYDONIA, ainsi qu'au moment de son
paiement.
- la validation des factures
Les factures des structures émettrices
représentées dans le Guichet Unique (SOBEMAP, PAC, CNCB, CNERTP,
CCIB) et de la Douane, sont générées automatiquement dans
le Bordereau de Frais Unique (BFU) à l'intégration de la
déclaration. Elles sont vérifiées et émises par
chacune de ces structures.
Une fois toutes les factures validées, le BFU est
émis vers le transitaire, qui reçoit une notification par
e-mail.
- le paiement de BFU
Le transitaire va payer son BFU à l'une des caisses
mises en place à cet effet par BOA et ECOBANK.
La banque notifie au Guichet Unique le paiement du BFU
- L'autorisation de sortie
Si les 3 conditions (BAD, BAE et BFU) sont réunies, le
Guichet Unique transmet l'autorisation de sortie aux manutentionnaires qui
signaleront l'enlèvement effectif de leur parc.
Le Guichet Unique notifie au transitaire que le BFU est
payé : BFU OK (voir annexe 4) et la marchandise est alors
autorisée à sortir du port par la douane, qui dispose de la
même information en temps réel.
Schéma : circuit des différentes
opérations d'enlèvement des marchandises par le GUP
Source : Réaliser dans Microsoft VISIO
par nous même
Tableau N°1 : Force et
faiblesse des systèmes d'enlèvement
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ANCIEN SYSTEME
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NOUVEAU SYSTEME (Guichet Unique)
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FORCES
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- Emploi beaucoup de personnel
- La maitrise de l'opération par les usagers
(transitaires) vu le nombre année d'expérience passée dans
ce système
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- Simplifie les procédures et formalités pour
l'entrée, la sortie ou le transit des marchandises
- Instaure un environnement favorable à la
compétitivité des opérateurs économique des places
portuaires ;
- Réduit les coûts et délais de
réalisation des opérations commerciales et logistiques ;
- Améliore l'efficacité de la chaine logistique
portuaire ;
- Améliore la transparence dans les relations
Entreprises-Administration ;
- Réduction de la corruption au niveau du PAC
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FAIBLESSES
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- Extension de la chaîne de courtiers (corruption)
- Trop de tracasserie dans l'opération
d'enlèvement
- Longue durée des opérations
d'enlèvement
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- Lenteur dans l'établissement des factures par les
diverses Autorités et structures officielles concernées
- La non maitrise de l'opération par les usagés
- Manques d'informations et de formations
- Réduction du personnel (augmentation de taux de
chômage)
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Tableau comparatif du nouveau et ancien
système d'enlèvement des marchandises
Source : Réaliser par nous
même
A la première lecture du tableau l'on pourrait penser
que le nouveau système est le mieux adapté et parait infaillible.
Mais il se trouve que durant les opérations, les usagers sont des fois
confronté à des frais de gardiennage dus au retard de
l'émission de facture BFU OK. Cette situation les oblige donc à
négocier auprès de chaque structure, l'établissement
rapide de sa facture pour éviter les frais de gardiennages
supplémentaires ou les surestaries ; ainsi donc la corruption que
l'on voulait éviter reprend vie au sein de ce système. Il urge
que le gouvernement prenne rapidement des mesures adéquates pour
corriger à cet état de chose.
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