SECTION II : De la
définition et objectifs du GUP aux descriptions des procédures
d'enlèvement des marchandises selon l'ancien système et avec
le Guichet Unique portuaire
Dans cette section, il s'agira de décrire les deux
systèmes d'enlèvement des marchandises c'est-à-dire
l'ancien système et le nouveau qu'est le GUP
PARAGRAPHE I :
Définition et objectifs du GUP
2-2-1-1 DEFINITION
Un guichet unique est défini comme une facilité
permettant aux parties impliquées dans le commerce et le transport de
déposer des informations et des documents normalisés
auprès d'un point d'entrée unique afin de remplir toutes les
formalités officielles liées à l'importation, à
l'exportation et au transit. Le guichet unique est une mesure qui facilitera
évidemment le commerce. Il permet à l'opérateur
économique ou au transporteur de présenter toutes les
données nécessaires à la détermination de
l'admissibilité des marchandises sous forme normalisée, en une
seule fois aux autorités chargées des contrôles aux
frontières et à un portail unique. Dans le cadre du principe du
guichet unique, ces autorités sont chargées de gérer le
guichet unique et de veiller à ce que les autorités ou les
services participants aient accès aux informations ou que ces
dernières leur soient fournies par l'autorité de gestion. Il
supprime la nécessité pour l'opérateur économique
ou le transporteur de présenter les mêmes données à
plusieurs autorités ou services différents chargés des
contrôles aux frontières.
Le Guichet Unique Portuaire est un outil informatisé
qui permet à chacun des acteurs du port et au responsable de
gérer tout le processus administratif du passage sans se
déplacer, depuis l'annonce du navire jusqu'à la sortie de la
marchandise du port. Le paiement des frais, y compris les droits de douane, est
également géré dans le Guichet Unique et se fait en une
seule fois, au guichet d'une banque désignée.
Il propose l'automatisation et l'optimisation des
procédures électroniques pour la gestion du trafic des navires,
la gestion des marchandises et le management du transport intermodal 24h/24 et
7j/7. L'accord de concession comprend la gestion du projet, la formation des
acteurs, la gestion du changement et un plan de communication nationale.
La mise en oeuvre d'un guichet unique n'implique pas
nécessairement la mise en oeuvre et l'utilisation d'une technologie de
l'information et de la communication très sophistiquée. Le
principe du guichet unique peut être mis en oeuvre dans un environnement
manuel, avec la coopération de toutes les autorités
chargées des contrôles aux frontières. Toutefois, les pays
peuvent bénéficier plus pleinement des avantages du guichet
unique s'ils utilisent la TI et les jeux de données normalisés
communément acceptés par les partenaires publics et privés
concernés. Il importe notamment d'utiliser les normes acceptées
à l'échelon international comme le Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises,
le
Modèle de données et la Référence
unique de l'envoi de l'OMD. Les services qui participent à la gestion
intégrée des frontières devraient déterminer la
quantité réelle de données qui leur sont
nécessaires aux fins des contrôles.
La coordination de l'inspection matérielle des
marchandises, lorsqu'elle s'avère nécessaire, entre les services
concernés accroît considérablement l'utilité du
guichet unique.
2-2-1-2 Objectifs du
GUP
Pendant plusieurs années, les opérateurs du
Commerce International se plaignent de plus en plus vivement de la
complexité des procédures et de la documentation liées aux
mouvements des marchandises. Le fait est désormais admis que les
procédures inadaptées contribuent à l'encombrement des
ports. Certes, les administrations portuaires sont parfois responsables de la
prolifération des documents et formalités ; mais le port
constitue un point obligé de convergence où ces formalités
sont accomplies à l'occasion du transfert physique des marchandises d'un
mode de transport à un autre et du transfert de la responsabilité
d'un opérateur à un autre.
Ce transfert est forcément complexe en raison du nombre
et de la diversité des intérêts qui gravitent autour de la
marchandise en mouvement.
En dehors de l'enceinte du port, d'autres parties prenantes,
ont également un intérêt direct, bien que
décalé dans le temps, au mouvement de la marchandise.
Le mouvement physique des marchandises s'accompagne donc
obligatoirement d'un mouvement parallèle d'informations relatives
à ces marchandises et aux navires qui les transportent.
Si l'une des parties prenantes ne reçoit pas au moment
voulu l'information requise, les marchandises sont bloquées, les aires
de stationnement et de stockage se trouvent encombrées, le chargement ou
le déchargement des navires sont compromis et leurs mouvements
retardés.
Cet inconvénient est d'autant plus sensible que le
mouvement physique des marchandises s'accélère de plus en plus
avec les progrès de la technique, alors que souvent les
procédures et les méthodes de transfert de l'information restent
inchangées.
D'autres part, même si on est pas toujours conscient de
ce fait en raison de la dilution de ses conséquences,
l'établissement, la transmission, le traitement de tous les documents
requis pour une opération d'importation ou d'exportation sont
coûteux : faute de rationalisation, chaque document a
généralement été conçu par chaque
utilisateur en fonction de ses besoins propres ; le format, la disposition, la
nature des renseignements à fournir varient et les
« Fournisseurs » de données comme d'ailleurs les
utilisateurs, sont obligés de remplir séparément ou de
recopier de multiples fois les divers formulaires requis dans la
procédure.
Comme on le voit, le problème de l'encombrement d'un
port est une préoccupation pour la nation et même au-delà,
car n'épargnant personne sur son passage.
Le Port de Cotonou est stratégiquement situé.
C'est l'un des principaux hubs logistique pour l'Afrique de l'ouest. Il
enregistre une forte croissance du trafic intérieur de marchandises
aussi bien pour les importations que pour le transit depuis ou à
destination des pays enclavés. Le port de Cotonou souhaite
améliorer la sécurité et l'efficacité des
procédures et renforcer les liens de la communauté portuaire
nationale et de la sous-région, tout en apportant des solutions
innovantes pour sécuriser, automatiser et optimiser les
procédures de la communauté portuaire.
Le Gouvernement Béninois a compris l'enjeu en initiant
le Guichet Unique Portuaire qui aura pour objectif de :
- Simplifier les procédures et formalité pour
l'entrée, la sortie ou le transit des marchandises ;
- Instaurer un environnement favorable à la
compétitivité des opérateurs économiques des places
portuaires ;
- Réduire les coûts et délais de
réalisation des opérations commerciales et logistique ;
- Améliorer l'efficacité de la chaine logistique
portuaire ;
- Accélérer les formalités de passage de
la marchandise grâce à l'automatisation des
procédures ;
- Améliorer la transparence dans les relations
Entreprises-Administrations
Cette mission est réalisée avec le concours du
Port Autonome de Cotonou, de la Direction Générale des Douanes et
Droits Indirects, du Conseil National des Chargeurs du Bénin, de la
Société Béninoise des Manutentions Portuaires, de la
Chambre de Commerce et industrie du Bénin et du Centre National d'Essais
et de Recherche des Travaux Publics.
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