c.
La Section des passeurs en douane
Le passeur en douane est un agent chargé d'effectuer
les différentes formalités au niveau de la douane.
La première tâche du passeur en douane selon
l'ancien système, consiste à effectuer les formalités au
niveau du Centre des Impôts du Ports et des Autres Frontières
(CIPAF) afin d'obtenir la quittance. Le CIPAF est une structure chargée
de prélever l'AIB sur toutes les déclarations.
Avec la quittance du CIPAF, le passeur en douane transmet la
déclaration à l'inspecteur des douanes côté par
SYDONIA++ qui la vérifie et la liquide. Il suit l'évolution de la
déclaration jusqu'à la caisse, procède au paiement et
obtient la quittance et le bon à enlever. Il
dépose ensuite une copie de la déclaration et du connaissement au
CNCB pour le paiement de la redevance du CNCB et/ou du BSC au cas où
celui-ci ne lui aurait pas été envoyé par le client.
Nous avons constaté au niveau du CIPAF une mauvaise
organisation lors de la délivrance des quittances. Ce qui
allonge le délai de traitement des déclarations
par l'inspecteur.
Mais avec le nouveau système de Guichet Unique
Portuaire, toutes ces tâches sont résumées en une
seule : payer le BFU OK (Bordereau de Frais Unique) à la banque
d.
La section des enleveurs
A l'arrivée du navire, la première tâche
confiée à l'enleveur consiste à la reconnaissance des
marchandises après le déchargement du navire.
Ainsi, après avoir reçu le BFU payé (voir
annexe N°4) et le reçu de la banque, l'enleveur se charge de faire
calculer le montant du dépôt en douane si la marchandise est
frappée de dépôt ou obtient la mention
«exemption» sur le bon à enlever dans le cas contraire.
Lorsque les marchandises destinées au Bénin
séjournent dans le port (suite à un retard constaté dans
le processus précédent l'enlèvement) au-delà du
délai réglementaire de franchise fixé à 15 jours
après le départ du navire, l'enleveur est tenu de payer pour le
compte du client des pénalités de stationnement prolongé
quand bien même l'allongement ne proviendrait pas de lui. Ces
pénalités de stationnement élèvent sensiblement les
coûts de passage portuaire.
Auprès du chef section douane, l'enleveur prend le visa
qui atteste le dépotage du conteneur et fait enregistrer le dossier
auprès de l'acconier du consignataire en demandant le positionnement du
conteneur. Il suit ensuite le conteneur jusqu'à son positionnement en
faisant appel à l'équipe compétente pour
vérification (brigade de la douane, sécurité
présidentielle).
Les sociétés de manutention ne disposent pas
assez d'équipements pour effectuer les opérations de manutention.
Ce qui ralentit le processus normal d'enlèvement des
marchandises et entraîne un encombrement portuaire.
L'enleveur avertit ensuite le transporteur en l'introduisant
sur le parc pour le chargement. Après chargement, il établit le
bon de sortie de toutes les structures installées à la sortie du
port.
Notons que le Port de Cotonou ne dispose pas assez de parcs de
stationnement. De plus, il n'existe pas un système de gestion et de
planification des camions entrant et sortant de l'enceinte portuaire. On
observe alors une mauvaise occupation des espaces ; ce qui entraîne
une congestion dans l'enceinte portuaire.
Après l'autorisation de sortie et sur l'instruction de
l'enleveur, le transporteur fait sortir le camion du port et l'achemine au lieu
de déchargement pour livraison au propriétaire.
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