X - Catalogues
- CFDE, Catalogue des formations 2010,
Imprimerie Les grandes éditions, Yaoundé, mars 2010.
XI - Réglementation
A - Réglementations
supranationales
1. Réglementation de l'OMPI
- Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection
de la propriété industrielle.
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres
littéraires et artistiques du 9 septembre 1886.
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI,
Règlement d'arbitrage et de médiation de
l'OMPI, Publication de l'OMPI, n° 446 (F).
2. Réglementation de l'OMC
- Traité de Marrakech portant création de l'OMC,
notamment l'Accord sur les ADPIC du 15 avril 1994.
3. Réglementation de l'OAPI
- Accord de Libreville du 13 septembre 1962 créant
l'OAMPI.
- Accord de siège entre l'Office africain et malgache de
la propriété industrielle et la
république fédérale du Cameroun,
Yaoundé, 21 novembre 1967.
- Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l'OAPI.
- Accord du 24 février 1999 portant révision de
l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la
propriété intellectuelle.
4. Réglementation de l'OHADA
- OHADA, Traité et actes uniformes commentés et
annotés, Bruylant, Bruxelles, 2008. B -
Réglementations nationales
1. Réglementation des Etats membres de
l'OAPI
- Loi n° 11/70 du 17 décembre 1970 portant statut des
Huissiers de justice (Gabon).
- Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit
d'auteur, du folklore et des droits
voisins (Togo).
- Loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de
la justice (Gabon).
- Loi n° 12/94 du 16 septembre 1994 portant statut des
magistrats, modifiée en certaines de
ses dispositions par la loi n° 1/2001 du 29 janvier 2001
(Gabon).
- Loi n° 99-022/an du 18 mai 1999 portant Code de
procédure civile (Burkina Faso)
- Loi n° 2000/001 du 19 décembre 2000 relative aux
droits d'auteur et aux droits voisins
(Cameroun).
- Loi n° 005/PR/2003 du 02 mars 2003 portant protection du
droit d'auteur, du droit voisin et
des expressions du folklore (Tchad).
- Loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la
protection du droit d'auteur et des droits voisins
(Bénin).
- Ordonnance n° 1/77/PR du 02 février 1977 portant
Code de procédure civile (Gabon).
- Décret n° 93/087 du 15 mars 1993 - modifié
par le décret n° 97-78 du 25 avril 1997 - fixant
les modalités de répartition des
émoluments des greffes des cours et tribunaux, et de la
prime de rendement (Cameroun).
- Décret n° 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de
la magistrature (Cameroun).
- Décret n° 2011-020 du 4 février 2011
portant statut spécial des fonctionnaires des greffes
(Cameroun).
2. Réglementation
française
- Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le
siège et le ressort des juridictions en
matière de propriété intellectuelle.
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