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La commission supérieure de recours de l' OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

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par Alphonse NKOROUNA
Université de Yaoundé II (Cameroun) - Master II en droit de la propriété intellectuelle 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I - Ouvrages

A - Ouvrages généraux

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- BAILLY (J), L'histoire du greffier, Sofiac, Paris, 1989.

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- BERGEAL (C), Rediger un texte normatif - Loi, decret, arrêté, circulaire~-, berger-levrault,

2004.

- CANIVET (G) et JOLY-HUARD (J), La déontologie des magistrats, Dalloz, Paris, 2004. - Conseil supérieur de la magistrature, Recueil des obligations déontologiques des magistrats, Dalloz, Paris, 2010.

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- VANDERLINDEN (J), Les systèmes juridiques africains, coll. « Que sais-je ? », PUF, Paris, 1983.

B - Ouvrages spécialisés

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- BOUCHOUX (D.E), La propriété intellectuelle - Le droit des marques, le droit d'auteur, le

droit des brevets d'invention et des secrets commerciaux - (Traduit de l'américain par Bruno BARON-RENAULT), Nouveaux horizons - ARS - (Pour la traduction française), Paris, 2007.

- CARON (C), Droit d'auteur et droits voisins, Litec, Paris, 2006.

- CHAVANNE (A) et BURST (J-J), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 4e éd., Paris,

1993.

- DJOMGA (C. D), La procédure d'opposition à l'enregistrement des marques dans l'espace OAPI, PUL, Douala, 2006.

- GAUMONT-PRAT (H), Droit de la propriété industrielle, Litec, 2e éd., Paris, 2009.

- LEVËQUE (F) et MENIERE (Y), Economie de la propriété intellectuelle, éd. La découverte,

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- MARX (B) - Sous la direction de Serge CACALY-, La propriété industrielle - Source et ressources d'informations-, ADBS-Nathan, Paris, 2000.

- NGOMBE (L.Y), Le droit d'auteur en Afrique, L'harmattan, Paris, 2009.

- REMICHE (R) et CASSIERS (V), Droit des brevets d'invention et du savoir-faire - Créer, protéger les inventions au XXIe siècle -, Manuels Larcier, Bruxelles, 2010.

- SAVATIER (R), Le droit de l'art et des lettres - Les travaux des muses dans les balances de la justice -, LGDJ, Paris, 1953.

- TAFFOREAU (P), Droit de la propriété intellectuelle, Gualino-éditeur, Paris, 2004.

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