II. LES DIFFERENTES
SUBSTITUTIONS DE L' « APJ »
L'Agent de Police Judiciaire n'est pas un sujet passif qui se
conformerait comme un automate ou un « robot » aux
règles préalablement prescrites par l'organisation
policière. Il s'affirme et se comporte en sujet actif qui analyse les
règles de l'organisation, les jauge pour les discerner en se
référant à son point de vue, son expérience, son
histoire et ses différents projets. C'est un acteur social.
C'est dans cette optique qu'il se substitue à l'
« OPJ » pour se définir comme « OPJ
debout », au « magistrat », au
« juge » et pourquoi pas au
« législateur ». C'est ici où nous faisons
allusion à la recherche de NSAMBAY KAMBAMBA lorsqu'il décrit les
visages pénaux de la police en présentant les différentes
facettes de l' « OPJ » dans son travail judiciaire.
(2006 : 53 - 54)
L' « APJ » s'intéresse moins
à la qualité et à la compétence, c'est le
résultat qui compte pour lui. C'est dans cette optique qu'il se comporte
en acteur social et s'institue ou se substitue en tant qu'instance du pouvoir,
aux différentes autorités des instances judiciaires.
2.1. « APJ substitut
de l'OPJ »
L'article 14 de la loi n°81-003 dispose qu'avant d'entrer
en fonction, l'Agent de Police Judiciaire est tenu de prêter le serment
suivant :
« je jure fidélité au
Président de la République, obéissance à la
constitution et aux lois de la République Démocratique du
Congo » (KAKESSE E. et MBOMBA C., 2006 : 10)
Malgré ce serment, l'APJ le foule à ses pieds
selon son discernement et son point de vue pour s'instituer en
« OPJ »appelé
« OPJ debout » ou substitut de l'
« OPJ » dans la pratique de l'ombre. Beaucoup de cas ont
été étayés à travers cette recherche. A
partir de l'introduction, le cas de Mr. HO ! LALA contre Mr. SANTOS, le
sujet grec et transporteur de l'axe Lubumbashi-Kasenga a été
présenté pour illustrer la pratique de l' « OPJ
debout ». D'ailleurs, c'est cette pratique qui constitue le point
focal de cette recherche dont son illustration est présentée sous
toutes ses formes ou facettes selon les limites de notre connaissance.
Toutefois, ce n'est pas la substitution qui nous
intéresse, mais plutôt le résultat de la pratique
régulatoire qui se manifeste par la recherche de l'harmonie
sociétale. Celle-ci constitue pour nous l'essentiel de la pratique dans
le cadre de l'innovation et de la créativité de la pratique de
régulation sociale non prescrite. C'est l'essentiel qui répond
à la finalité de la justice : la recherche de l'harmonie, la
paix et la tranquillité dans la communauté humaine.
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