2.3.2.6
« .Le parquet : Mpwila mambo »
NSAMBAY KABAMBA considère le Parquet comme le
déversoir des dossiers peu intéressants, compliqués ou
compromettants ou improductifs. (2006 : 40) Nous pensons que le transfert
du dossier au Parquet dépend des enjeux des acteurs et de la
finalité de la plainte. Nous en parlerons un peu plus loin. Pour le
moment, ce qui nous intéresse est l'image du Parquet
considérée comme « Mpuila mambo » (Terminus
de problème)
Le Parquet est « Mpwila mambo » puisqu'il
constitue une voie d'entrée vers la prison appelée
« grand monde » quoi qu'elle soit concrètement
petite. C'est pourquoi, selon les données du terrain, certains
justiciables disent : « ihi mambo tutafika nayo paka ku
mwisho, nakumwisho ya mambo yote, ni ku Parquet » (Avec ce
problème, nous allons en finir, et le terminus de tous les
problèmes, c'est le Parquet).
Il faut remarquer que la population a la crainte du Parquet
à cause de son caractère répressif tel que le mandat
d'arrêt provisoire ou le mandat de dépôt. Toutefois,
renseignons que seul, le Tribunal est censé criminaliser la personne et
non le Parquet.
Contrairement à ce que soutient SAMBAYI KABAMBA, le
Parquet n'est pas seulement le déversoir des affaires compliquées
et improductives, il est le « mpwila mambo » où
toutes affaires sont déversées selon, les enjeux des acteur sen
présence, et qu'il s'agisse des dossiers compliqués ou non,
rentables ou improductifs.
Sur terrain, il a été constaté qu'un
dossier facile et rentable comme l'injure publique est déversé au
Parquet suite à l'intransigeance du plaignant. Il peut aussi arriver que
l'impliqué insiste pour que le dossier soit transféré au
Parquet puisqu'il y a des connaissances. Par contre, beaucoup de dossiers
d'injures se terminent à la police. Il y a aussi les affaires
compliquées comme le viol qui se terminent à la police sur
compromis des parties impliquées ou envoyées au Parquet en cas de
non entente. Il en est de même des dossiers rentables qui sont
transférés ou traités sur place. Par ailleurs, d'autres
dossiers rentables ont été régulés à la
police sans les « treizer » et d'autres
déférés au Parquet. Comme il arrive aussi que les affaires
improductives soient traitées à la police et se terminent par le
conseil. Toute cette longue littérature veut simplement dire que le
Parquet n'est pas un déversoir des dossiers peu intéressants et
improductifs, mais de toutes les affaires les plus faciles et les plus
rentables jusqu'aux plus complexes et improductifs et tous ces types sont aussi
clôturés au niveau de la police.
L'auteur semble ignorer qu'il existe aussi des réseaux
entre OPJ et magistrats. Pour éviter que le dossier intéressant
« ya mafuta », « dossier ya
« kulipa » (rentable) ne lui soit arraché, il le
transfert directement au « magistrat collaborant » en
complicité avec la partie plaignante par la voie de réquisition.
De cette manière, l'OPJ y trouve sa part.
Retournons au civil comme une affaire compliquée, mais
plus rentable, il se clôture aussi à la police. Le viol est
compliqué puisque la procédure et la loi ne prévoient pas
la transaction. Cependant, la finalité de la justice c'est l'harmonie
sociétale. Il peut arriver que la partie lésée oblige
uniquement la réparation. Et pour l'obtenir, la logique veut que
l'acteur soit libre. C'est ainsi que les deux parties peuvent s'entendre pour
réguler ce problème sur place. Souvent, la famille
lésée demande une ou plusieurs chèvres et l'OPJ profite le
10% et exige au coupable de payer une forte amende ou le
« mulambu » considérable puisque dans cette
matière, la loi ne prévoit pas le « mulambu »
mais la « prison ». C'est dans ce contexte que se justifie
la grille de l'acteur social. L'OPJ va au-delà de sa compétence
et de la procédure pour réguler les situations problèmes
à son niveau.
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