2.1.2. Epoque coloniale
2.1.2.1. La Force Publique
En 1885, la conférence de Berlin consacra la
propriété du territoire du Congo pour le Roi Léopold II.
Peu après la création de l'Etat Indépendant du Congo
(E.I.C), Léopold II créa la Force publique par le décret
du 5 Août 1888. Elle est une institution militaire dotée des
missions militaires d'occupation et de défense du territoire.
Faute d'une force de police, elle en assuma les
premières missions en combattant le commerce des esclaves et en
garantissant la liberté du commerce dans le bassin du fleuve Congo.
Après la première guerre mondiale, la Force
publique fut d'abord glorifiée et ensuite oubliée et
réduite. Son budget s'amenuisa, entraînant la diminution de ses
objectifs et de ses moyens. C'est ainsi que le décret du 10 mai 1919
redéfinit alors ses missions :
- assurer l'occupation et la défense du territoire
colonial ;
- maintenir la tranquillité et l'ordre public ;
- prévenir les infractions ;
- surveiller et assurer l'exécution des lois,
décrets, ordonnances et règlements, spécialement ceux
relatifs à la police et à la sûreté
générale.
Les officiers et sous-officiers étaient officiers de
police judiciaire. Le recrutement se faisait par le volontariat ou par le
système milice.
Le décret du 22 mars 1927 introduisit la distinction
entre troupes campées et troupes en service territorial. Les
premières étaient organisées pour lutter contre l'ennemi,
tandis que les deuxièmes veillaient à l'ordre intérieur et
assuraient ainsi les rôles de la police. Elles exercèrent des
fonctions d'ordre économique et social, en participant à la
création des postes, et intervenant notamment dans des conflits
tribaux.
Indépendamment des commandants militaires gérant
les troupes campées, les administrateurs du territoire qui furent pour
la plupart des militaires, disposaient également d'une force pour
assurer la sécurité publique et le maintien d'ordre
intérieur. C'est ce que (LUNSWA K., 2006 : 7) appelle la
« garde civile blanche qui se manifesta par la création dans
certaines localités, un corps de volontaires européens en guise
de compensation de la puissance accordée aux militaires
indigènes.
2.1.2.2. La police des
chemins de fer et les corps de police territoriale
Instituée par le décret du 10 décembre
1903, la police des chemins de fer était chargée d'assurer
l'ordre et la tranquillité publique, et spécialement d'exercer
une surveillance active et continue sur les magasins, ateliers,
dépôts, wagons de marchandises...
C'est la naissance des services de gardiennage comme le
souligne Prince KAUMBA LUFUNDA (2006 : 2).
Si les responsables des chemins de fer avaient tant besoin
d'une force de sécurité, que dire des administrateurs à
qui incombe cette charge ?
Ne pouvant disposer à leur guise de la Force publique,
ils installèrent progressivement des unités de police en
créant la police des collectivités, celle des Centres
extra-coutumiers ainsi que celle dite urbaine dans certaines grandes ville
comme Léopoldville (Kinshasa) et Elisabethville (Lubumbashi).
Ainsi, l'Ordonnance du 22 mars 1927, institua-t-elle dans les
grands centres le corps de police municipale tandis que le décret du 22
novembre 1928 donna naissance au corps de police administrative,
indépendant de la Force Publique.
Cette situation évolua progressivement jusqu'à
donner lieu à la création des corps de Police Territoriale, par
ordonnance n°21/432 du 10 décembre 1948. Ces corps furent mis en
service des provinces et leur effectivité se réalisera à
partir de 1950.
Notons que le système ne réalisa pas les
résultats escomptés puisqu'il eut des révoltes, trouble et
grèves dans les mines du Katanga ainsi que des mutineries que la Force
ne sut mater (LUNSUA K., 2006 : 7).
Il sied de remarquer que la fonction policière est
prise en considération à partir du moment où les
préoccupations militaires de défense territoriale baissent. C'est
notamment en 1919 et 1948, l'après deux guerres mondiales, dates
repères coïncidant avec la mise en vedette de deux modes d'exercice
de la fonction policière. Il y eut une fonction mixte, propre à
la gendarmerie, à savoir celle des troupes en service territorial, et
celle de la fonction de police proprement dite apparaissant avec la
création des corps de police territoriale.
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