B - L'exécution des peines plus faibles en cas
d'inexécution de la peine la plus forte
Il peut arriver que l'exécution de la peine la plus
forte soit paralysée à la suite de certains
évènements qui la concernent seule. Elle peut être
prescrite par exemple ou bien le condamné a
bénéficié en ce qui le concernait, du sursis ou d'une
mesure de grâce. La question se pose maintenant de savoir si les peines
les plus faibles sont-elles susceptibles d'être ramenées à
exécution ?
A cette question l'on peut répondre affirmativement car
la règle de non cumul n'interdit que l'exécution cumulative des
peines, elle n'interdit nullement l'exécution subsidiaire des peines
plus faibles si la peine la plus forte n'est pas exécutée.
Apres avoir analysé la mesure de la sanction
pénale par rapport à la responsabilité pénale, nous
allons maintenant voir les mesures de réinsertion sociale du
délinquant qui donne à la sanction pénale tous son
sens.
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