B - L'organisation de la répression des
infractions multiples au Mali
Au Mali la règle est le non cumul des peines et
l'exception est le cumul des peines.
- Le non cumul des infractions
Au Mali le non cumul des peines est une théorie
purement jurisprudentielle en ce sens qu'il est n'est pas expressément
prévu par le législateur. Il consiste pour le juge, en cas de
concours d'infractions, de prononcer une peine globale qui est la peine
prévue pour l'infraction la plus graves. Cette peine globale et unique
sera commune à toutes les infractions en question.
- le cumul des peines
Les dispositions du code pénal ne prescrivent pas
expressément le cumul des peines.
Mais lorsque l'on essaye d'interpréter l'article 201 du
code pénale qui dispose que : « Le meurtre emportera
la peine de mort lorsqu'il aura précédé, accompagné
ou suivi un autre crime ou délit ». Malgré le silence
du législateur sur le mot « cumul des peines »,
le fait par lui de punir le meurtre par la peine de mort lorsqu'il aura
été précédé, accompagné ou suivi d'un
autre crime ou délit nous permet d'affirmer qu'il y a cumul des peines.
Sinon pourquoi le meurtre emportera la peine de mort si les conséquences
des faits qui l'auront précédé, accompagné ou suivi
n'ont pas été prises en comptes ?
De même en cas d'arrestation illégale et
séquestration de personnes, de la prise d'otage, l'article 237
alinéa 2 du code pénal stipule que : « Les
coupables encourront la peine de mort, si les personnes détenues ou
séquestrées ont été soumise à des tortures
corporelles ». Cet texte dévoile l'intention du
législateur à cumuler les peines en l'espèce car la peine
initialement prévue pour l'arrestation illégale et
séquestration de personnes, de la prise d'otage est de cinq à
vingt ans de réclusion et facultativement de d'un à vingt ans
d'interdiction de séjour. Mais le fait qu'il soit accompagné de
tortures corporelles emportera la peine de mort.
Il convient maintenant de voir la répression
simultanée des infractions multiples.
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