Sanction pénale

Section II Sanction pénale et responsabilité pénale Multiple

Il s'agit ici du concours réel d'infractions, de la répression simultanée des infractions multiples, et de la répression successive des infractions multiples.

Paragraphe I Concours réel d'infractions

Le juge devra être en mesure de distinguer le concours réel d'infractions du concours idéal. Il y a concours idéal d'infractions lorsque l'unique fait accompli par le délinquant tombe sous le coup de plusieurs textes répressifs. Au contraire il y a concours réel d'infractions lorsque le même individu a commis plusieurs infractions distinctes non séparées les unes des autres par une condamnation. Cet individu se distingue à la fois du délinquant occasionnel et du récidiviste. Il se distingue du délinquant occasionnel parce qu'il a commis plusieurs infractions. Mais se distingue aussi du récidiviste parce que dans l'intervalle de chacune de ces infractions il n'a pas reçu, sous la forme d'une condamnation, l'avertissement solennel du juge de ne pas recommencer. Il est donc plus coupable que le délinquant occasionnel et moins coupable que le récidiviste.

Cette singularité impose au juge qu'il soit traité à la fois plus durement que le délinquant occasionnel et moins durement que le récidiviste. C'est à ce résultat que tendent toutes les législations. Mais, si le but est partout le même, les procédés employés pour le réaliser différent selon les pays.

Nous analyserons ici l'organisation de la répression des infractions multiples dans d'autres pays, et au Mali.

A - L'organisation de la répression des infractions multiples dans d'autres pays

Dans d'autres pays comme les pays anglo-saxons, en Italie^*(*) par Exemple le régime des infractions multiples est partiellement emprunté à celui de la récidive. Tantôt le législateur prescrit que le délinquant exécutera toutes les peines afférentes à chaque infraction commise de telle sorte qu'il y a cumul véritable des peines. Tantôt il prescrit simplement qu'il exécutera la plus forte peine encourue pour la plus grave infraction. Mais cette peine sera aggravée en fonction du nombre et de la gravité des autres infractions des autres infractions. Dans ce cas l'on dit qu'il y a cumul juridique des peines.

Dans d'autres pays on est moins sévère et l'on rapproche, partiellement, le statut du concours d'infractions du statut de l'infraction unique, comme en cas d'infraction unique le délinquant exécutera une seule peine, c'est-à-dire la plus forte. Mais chacune des infractions concurrentes sera constatée par le juge de manière à ce qu'elle puisse figurer sur le casier judiciaire du condamné et à ce qu'elle puisse produire dans l'avenir certaines conséquences qui lui sont propres.

Il convient maintenant de connaître l'organisation de la répression des infractions multiples au Mali.

* ^* Roger Merle : Droit pénal Général Complémentaire. Presses Universitaires de France. 1957