Sanction pénale

Paragraphe II le concours des circonstances aggravantes et des causes d'atténuation de la peine.

Il faut savoir qu'il n'y a aucune incompatibilité légale entre les circonstances aggravantes et les causes d'atténuation de la peine^*(*). Les unes et les autres peuvent et doivent être combinées lorsqu'elles coexistent dans une même infraction. Mais comme elles agissent en sens contraire il est important pour le juge de déterminer l'ordre à suivre par lui.

Ici nous verrons d'abord le concours des circonstances aggravantes avec les excuses atténuantes avant le concours des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes.

A - Concours des circonstances aggravantes avec des excuses atténuantes

Il convient de souligner que la pratique adopte l'ordre suivant : circonstances aggravantes autres que la récidive, excuse légale, récidive.

Le juge devra d'abord aggraver la peine en fonction des circonstances aggravantes réelles et spéciales parce qu'elles ont trait à l'infraction lui-même et font en quelque sorte partie de l'objectivité de l'infraction. Ensuite il devra abaisser la peine ainsi obtenue, la base de l'excuse atténuante car celle-ci est comme une dégradation de l'objectivité délictuelle originaire. Enfin il devra appliquer l'aggravation due à la récidive de l'agent.

Une exception est en effet apportée à ces principes lorsque l'excuse atténuante en cause est l'excuse de minorité. Le juge devra dans ce cas commencer par aggraver la peine en fonction de la récidive, et devra la réduire ensuite en tenant compte de la minorité de l'agent. Il y a à cela une raison technique très particulière. Lorsque la loi a établi l'excuse de minorité elle voulu proportionner la peine, tout en l'atténuant, à celle qui, normalement, doit atteindre le majeur. Dans ce cas le juge devra d'abord rectifier la peine encourue par le majeur en considération de l'état de récidive, sauf à l'atténuer ensuite pour tenir compte de la minorité.

Nous allons maintenant examiner le concours des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes.

B - Concours des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes

Le problème de la conciliation des effets contradictoires des circonstances atténuantes et des circonstances aggravantes devra être envisagé sous son aspect le plus pratique, c'est-à-dire en fonction de la récidive. Il faut noter que la question ne se pose qu'en matière criminelle car en matière correctionnelle le pouvoir atténuant du juge est tellement large qu'il pourra tout se permettre.

Il est bien évident qu'en matière criminelle l'ordre adopté par le juge pour calculer la peine en fonction de la récidive et des circonstances atténuantes n'est pas indifférent, comme pourra le montrer l'exemple suivant : un individu après avoir été condamné à cinq ans de réclusion commet un second crime passible de la réclusion à perpétuité pour lequel il bénéficie des circonstances atténuantes. Si le juge commence par atténuer la peine il pourra descendre jusqu'à l'emprisonnement de deux à cinq ans conformément à l'article 18, 2° du code pénal. Il devra alors calculer l'aggravation sur cette base, et tout se passera comme s'il y avait eu récidive de peine criminelle à peine correctionnelle, c'est-à-dire que le délinquant encoura cinq ans de prison minimum et dix ans maximum. Si au contraire le juge commence par aggraver la peine initiale de la réclusion à perpétuité cela donne la réclusion à perpétuité à la peine de mort et c'est sur cette base que s'opérera l'atténuation de peine. Celle-ci aboutira au minimum deux ans de prison et au maximum à cinq à vingt ans de réclusion

Cette deuxième méthode semble être la bonne car les circonstances atténuantes judiciaires sont un simple correctif de la peine fixée par le législateur en fonction de la gravité objective et subjective de l'infraction.

Il convient maintenant de voir la sanction pénale et la responsabilité multiple.

* ^* Roger Merle : Droit pénal Général Complémentaire. Presses Universitaires de France. 1957