Essai d'adaptation du manuel scolaire congolais de comptabilité des sociétés aux normes du système comptable OHADA

CHAPITRE DEUXIEME : ETUDE COMPAREE DES COMPTES INTERVENANT DANS LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE EN PCGC ET EN OHADA

II.0. NOTION

Il importe de signaler de prime abord que le cours de comptabilité des sociétés s'adonner à aborder les aspects insuffisamment abordés par la comptabilité générale. A ce titre, les objectifs assignés à ce dernier se résument à analyser les opérations relatives à:

- la constitution ;

- l'existence d'une société (la vie de la société) ;

- les opérations à la dissolution d'une société.

Cela étant, l'importance de ce cours s'avère indispensable, et pour les théoriciens de la comptabilité que pour les professionnels de cette dernière.

Ainsi, le présent chapitre se veut d'entreprendre une analyse contrastive des comptes utilisés lors de la constitution d'une société commerciale en OHADA et en PCGC. Une telle démarche se justifie parce que les conclusions de ce chapitre pourront nous permettre d'aborder avec aisance le dernier chapitre qui a trait à l'élaboration d'un chapitre portant comptabilisation des opérations de constitution en OHADA.

II.1 LA CONSTITUTION SELON LE MANUEL CONGOLAIS DE COMPTABILITE DES SOCIETES

Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun afin de pouvoir partager le bénéfice qui pourra en résulter et bien entendu la perte.

En effet, la comptabilité de société en matière de constitution vient traduire en écritures comptables ce que la loi a dit en prenant évidement en compte les conventions passées entre les associées ou actionnaires. C'est pour cette raison que l'on dit que la comptabilité des sociétés se tient à l'image fidèle des textes légaux.

La comptabilité des opérations de constitution d'une société suppose deux paramètres :

- La souscription du capital par les associés qui s'engagent pour leur part. cet engagement constitue leur promesse d'apports qui peuvent être faits en mises réunies ou en mises séparées. Cette souscription constitue une dette étant donne que « la promesse est une dette »

- La libération du capital qui est la mise à la disposition de la société des apports promis. Ceux-ci peuvent être purs et simples, à titre onéreux et les apports mixtes.

Les deux opérations de constitution entrainent deux conséquences qui sont :

- La création au passif du bilan du compte Capital Social (10.4)

- La création des droits sociaux représentant le droit de chaque associé (44.45)

La promesse d'apport constitue une créance de la société sur les associés. Cette créance est enregistrée à l'actif du bilan de la société. La contre partie est le compte « 10.4 Capital Social », exprimant le total des droits des associés sur le fonds social.

La constitution des sociétés fait intervenir différents compte :

II.1.1 Souscription et libération d'apport

La souscription est un engagement pour les associés, lequel constate leur promesse d'apport.^10(*)

Une telle opération, du point de vue comptable, s'effectue par la création des titres à travers le compte 25 « titres et valeurs engagées » par le crédit du compte 10.4 « Capital Social ». Ces titres sont du reste soldés par le débit du compte 44.45 « Associés leurs comptes d'apport ». Ce qui signifie que le compte 25 disparait et la seule écriture qui reste est 44.45 « Associés leur compte d'apport » par le crédit du compte 10.4 « Capital Social ». C'est l'écriture qui constate la promesse d'apport.

Lors de la libération, 44.45 est crédité par le compte du patrimoine concerné.

Le compte 10.4 Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés.

Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou numéraires) effectués par les associés lors de la création de l'entreprise tels qu'ils figurent dans les statuts. Il est divisé en actions ou parts sociales.

Il peut arriver que les associés décident de libérer le capital par tranche. Dans ce cas, le capital est appelé à concurrence des besoins consentis. Pour ce cas, il faut souligner que tous les apports en nature doivent faire l'objet d'une libération intégrale. Aussi, pour les sociétés des capitaux, il est toujours exigé un minimum légal sans lequel la constitution de la société ne peut être admise sur le plan légal. Ceci dit, les comptes qui interviennent lors d'une libération partielle sont principalement :

- 44.40 Associés Capital appelé

- 44.41 Associés Capital non appelé

Le premier enregistre la promesse d'apport qui doit être immédiatement libéré et le second enregistre la promesse d'apport qui ne l'est pas. Les comptes qui portent le nom de « non appelé » enregistrent les sommes souscrites mais non encore appelées par la société.

Et la création de comptes du passif :

- 10.40 Capital Appelé

- 10.41 Capital restant à appeler

Le compte « 44.45 Associé son compte d'apport », sous compte de « 44 Propriétaires et Associés » enregistre d'une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du capital social et d'autre part les créances/dettes temporaires en "comptes courants".

S'agissant d'apport à titres onéreux, il ne se pose pas de problème lors de la libération immédiate car il n'est pas faisable d'apporter en deux temps, par exemple, un immeuble grevé ou non d'hypothèque.

Les comptes qui interviennent sont les mêmes que pour les cas précédents sauf que peut intervenir le compte « 44.80 Créances hypothécaires ». Il enregistre la valeur que la société paiera au créancier hypothécaire, lorsqu'un associé participe à la formation d'une société par apport d'un immeuble grevé d'une hypothèque.

En somme, il faut dire que les comptes qui interviennent principalement lors de la constitution d'une société sont les suivants :

44.45 Associés leurs comptes d'apports

44.40 Capital appelé

44.41 Capital non appelé

44 .80 créances hypothécaire

44.6/44.7 Comptes courants des associés

10.4 Capital social

10.41 Capital non appelé

* ¹⁰ VERHULST A, et KONGOLO G, Comptabilité des sociétés, tome 3, CRP, Kinshasa, 2002, p.15